unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 20 05 2019

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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 20 05 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 20 05 2019)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Logement, RM Comm comn Haute Sarthe

Alpes Mancelles

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 20 MAI 2019

Le lundi vingt mai deux mille dix-neuf, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance : Mme Nadine LELIEVRE

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, BEAUDOIN Éric, BOUIX Benoist, BRETON Jean-Louis, CANET Gilles, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COUPARD Marie, d'ANGLEVILLE Louis, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Philippe, DUVAL Léa, EMERY Benoît, FORESTO Dominique, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Albert, GOYER Patrick, GOYER Lionel, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LAJOINIE Michel, LECHAT Brigitte, LEDOUX Jean, LELIEVRE Nadine, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, QUOUILLAULT Véronique, RALLU Philippe, RALU Dominique, REIGNIER Armelle, RELANGE Frédéric, ROBIN François, TESSIER Jean-Luc, TRONCHET Sébastien ;

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

BOULARD Dominique n’est pas suppléée, ni représentée,

BOUQUET Stéphanie n’est pas suppléée, ni représentée,

BOURGETEAU Gérard a donné pouvoir à M. EMERY Benoit,

COSSON Frédéric n’est pas suppléé, ni représenté,

COURNE Alain a donné pouvoir à Mme MENON Claudine,

DROUIN Jean-Louis a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle,

EDOUARD Thierry a donné pouvoir à M. FORESTO Dominique,

EVETTE Gérard est suppléé par Mme LOUVEL Marie-Thérèse,

GOSNET Robert est suppléé par M. GESLIN Bruno,

LABRETTE-MENAGER Fabienne a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LEMASSON Jean-Edouard est suppléé par Mme CORDIER Nelly,

RAGOT Jean-Marc est suppléé par M. DENOS Philippe,

TRAC Jean n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard est suppléé par M. HUREAU Jean-Louis.

Date de convocation :

14 mai 2019

Date d'affichage :

27 mai 2019

Nombre de membres

en exercice : 55

Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 06 mai 2019: Adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour : l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

Avis sur modification du PLU de Rouessé-Fontaine – projet d’usine de méthanisation

Vente à Sarthe habitat du terrain rue Hatton situé à Fresnay sur Sarthe – construction quinze logements locatifs

Plan climat air énergie territorial (information)

Contrat Territoire Région (information)RM Comm comn Haute Sarthe

Alpes Mancelles

Démission de M. Didier GOSNET Commune de Livet-en-Saosnois – nouveau suppléant M. Bruno GESLIN (information)

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs - poste batterie percussions EMDT suite départ d’un professeur

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Annulation délibération 2019-01-28/002 – vente terrain à JULIEN LEGAULT PAYSAGES

TOURISME

Modification des statuts de l’office de tourisme des Alpes Mancelles

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

_______________________

AFFAIRES GENERALES

AVIS MODIFICATION PLU ROUESSE-FONTAINE – PROJET USINE METHANISATION DELIBERATION N°2019-05-20/068

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Par courrier du 30 avril 2019, M. le Maire de Rouessé-Fontaine sollicite l’avis du Conseil communautaire sur la modification simplifiée du PLU nécessaire dans le cadre du projet d’installation d’une usine de méthanisation sur la zone d’activités économiques de Rouessé-Fontaine.

Le projet se situe en zone AUa du PLU. Les ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) à usage d’activité industrielle y sont autorisées mais pas les ICPE agricoles. Or, les installations de production de biogaz à partir d’entrants majoritairement agricoles sont considérées comme des ICPE agricoles.

Il convient donc de modifier le PLU pour autoriser les ICPE agricoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable au projet de modification simplifiée du PLU de la Commune de Rouessé- Fontaine ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 51

dont pour : 51

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. GESLIN, maire de la Commune de Rouessé-Fontaine indique qu’il a assisté à une réunion à la DDT avec les porteurs de projet. Le Conseil municipal a donné un avis favorable ; l’avis de la Cdc est requis en tant que gestionnaire de la zone. La modification du PLU passe en conseil municipal le 21 mai ; L’enquête publique durera un mois. Le Conseil municipal délibérera à l’issue.

VENTE SARTHE HABITAT – TERRAIN RUE HATTON A FRESNAY-SUR-SARTHE – LOGEMENTS SOCIAUX

DELIBERATION N°2019-05-20/069

Rapporteur : M. Philippe MARTINRM Comm comn Haute Sarthe

Alpes Mancelles

M. GOYER-THIERRY ne fait pas usage du pouvoir donné par Mme LABRETTE-MENAGER.

Dans le cadre du projet de construction de 15 logements locatifs sociaux pour personnes âgées rue Hatton à Fresnay-sur-Sarthe, Sarthe Habitat va se porter acquéreur du foncier. Vu l’avis du service du Domaine en date du 20 février 2019,

La cession se fera aux conditions suivantes :

- les parties des parcelles cédées à Sarthe Habitat sont issues des parcelles cadastrées AH n°149, 204, 336 et 349 pour un total d’environ 2 205 m² ;

- La cession se fera au prix de 15,00 €.

- Un acte authentique sera rédigé par maître TERMEAU avec la participation de Maître JOYEAU pour assister Sarthe habitat ;

- Les frais inhérents seront à la charge de Sarthe Habitat.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la cession des parcelles concernées aux conditions énoncées ci-dessus ; - Confie le transfert de propriété des parcelles concernées à Maître TERMEAU (de Cdc des Alpes Mancelles à Cdc haute Sarthe Alpes Mancelles) ;

- Confie la réalisation des actes à Maître TERMEAU avec la participation de Maître JOYEAU ; - Autorise le Président à signer les actes et tous documents s’y rapportant.

Votants : 51

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 1

M. le Président rappelle que la Commune avait cédé le terrain à la Cdc qui le cède à son tour à Sarthe Habitat. Les terrains restants seront entretenus par la Cdc.

Plan climat air énergie territorial (information)

M. le Président indique que le Conseil communautaire de la Cdc de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé a délibéré favorablement pour prendre la compétence PCAET et la transférer au Pays de la Haute Sarthe. Le Pays doit donc modifier ses statuts pour prendre la compétence et ensuite les Communautés de Communes délibéreront pour valider les statuts du Pays et transférer la compétence PCAET au syndicat. M. ROBIN indique que cela sera vu tout prochainement en bureau et en comité syndical.

Contrat Territoire Région (information)

Le tableau des projets subventionnés est distribué en séance.

L’enveloppe concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques a été éclatée en 7 dossiers : Beaumont-sur-Sarthe

Bourg-le-Roi

Fyé RD 338

Fresnay-sur-Sarthe - centre

Fresnay-sur-Sarthe - Gare Hutte

Sougé-le-Ganelon

Saint-Léonard-des-Bois

Deux dossiers n’ont pas pu être retenus : Oisseau-le-Petit et Gesnes-le-Gandelin. Ces dossiers seront placés en liste d’attente si les communes le souhaitent. Avant l’été, un courrier sera adressé aux communes pour s’assurer que tous les projets inscrits seront bien réalisés et les dossiers de demande de subvention déposés avant juin 2020. Si un dossier n’est pas réalisé, le financement retombe dans le pot commun et sera attribué aux dossiers sur liste d’attente.

Démission de M. Didier GOSNET Commune de Livet-en-Saosnois – nouveau suppléant M. Bruno GESLIN (information)RM Comm comn Haute Sarthe

Alpes Mancelles

PERSONNEL

MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS – POSTES EMDT

DELIBERATION N°2019-05-20/070

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant au sein de l’Ecole de Musique Danse et Théâtre :

• de la demande de disponibilité d’un agent contractuel

• de la demande de baisse de son temps de travail d’un agent titulaire • de la réorganisation des interventions en milieu scolaire à la rentrée de septembre 2018-2019

Il est proposé de créer les postes permanents suivants :

CULT 30 – Poste d’Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à temps non complet, 10 heures 30 minutes hebdomadaires, – professeur de batterie et percussions

CULT 31 – Poste d’Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à temps non complet, 02 heures 30 minutes hebdomadaires, – professeur de clarinette CULT 32 – Poste d’Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet, 05 heures 30 minutes hebdomadaires, – professeur de formation musicale

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise les créations de postes telles que présentées ci-dessus,

- Dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget général, - Donne tous pouvoirs au Président pour fixer la rémunération et procéder au recrutement, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 51

dont pour : 51

dont contre : 0

dont abstention : 0

Il est précisé que cette délibération ne génère pas de dépenses supplémentaires ; l’enveloppe globale reste identique.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ANNULATION DELIBERATION 2019-01-28/002 – VENTE TERRAIN MARESCHE A JULIEN LEGAULT

DELIBERATION N°2019-05-20/071

Rapporteur : M. Benoist BOUIX

M. RELANGE ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.

Par délibération n°2019-01-28/002, le Conseil communautaire a décidé de vendre un terrain à l’entreprise PAYSAGES JULIEN LEGAULT.RM Comm comn Haute Sarthe

Alpes Mancelles

Par courrier du 26 avril 2019, l’entreprise informe de sa décision de renoncer à l’acquisition de ce terrain compte tenu de la réaction hostile des riverains et de la position des élus du Conseil municipal de la Commune de Maresché.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité. :

- Annule la délibération n°2019-01-28/002,

- Charge M. le Président de notifier cette décision à l’entreprise et au notaire, Maître RELANGE ; - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 51

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 1

Mme REIGNIER confirme la situation.

TOURISME

MODIFICATION STATUTS OFFICE DE TOURISME DES ALPES MANCELLES DELIBERATION N°2019-05-20/072

Rapporteur : M. Philippe RALLU

M. Pascal DELPIERRE ne participe pas au débat, ni au vote.

Par délibération n°2017-05-15/149, le Conseil communautaire a adopté les statuts de l’office de tourisme des Alpes Mancelles fusionné.

Par délibération n°2018-07-09/117, le Conseil communautaire a approuvé des premières modifications à ces statuts.

Il convient d’apporter de nouvelles modifications à ces statuts concernant :

- L’adhésion des hébergements qualifiés ou classés ;

- Les votes réalisés sans distinction des collèges en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (à l’exception du renouvellement des administrateurs des collèges bénévoles ou socio- professionnels) ;

- L’attribution des sièges au Conseil d’administration en cas de vacance des sièges ; - La création de commissions de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve les modifications dans les statuts de l’office de tourisme des Alpes Mancelles telles que présentées en annexe de la délibération ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.

Votants : 51

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 1

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2019-05-20/073

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application de la délégation du Conseil communautaire au Président par délibération n°2017-01-17/016 (marchés), n°2017-03-he Haute Sarthe

Alpes Mancelles

13/059 (régies), n°2017-05-15/138 (locations aux particuliers), n°2017-06-12/172 (fixation tarifs régie Déclic/Cyberbase), n°2018-05-23/091 (gestion des baux professionnels en cours) et des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans le tableau ci-annexé.

Votants : 51

dont pour : 51

dont contre : 0

dont abstention : 0

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

• M. RALLU évoque la communication sur la voie verte Les Mées-Chérancé et la réalisation d’un flyer et de panneaux et demande si les maires des communes concernées souhaitent travailler sur le contenu. Une date de réunion sera proposée à M. BEAUDOIN et M. TRONCHET.

• M. le Président informe les membres de l’assemblée de l’organisation par la Cdc d’un forum sur l’accomplissement des démarches en ligne le 05/06/2019 avec plusieurs partenaires. Une invitation a été distribuée en séance ainsi que des affiches à apposer dans les mairies.

La séance est levée à 20h47.

DEVIS/CONTRATS/BONS DE COMMANDE ENVOYES EN AVRIL/MAI 2019

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

09/04/2019 FIDUCIAL 118.90 € DIVERS BUREAUTIQUE CCHSAM

10/04/2019 ACCESSIT 540.80 € IMPRESSION VOIE VERTE LES MEES CHERANCE COMMUNICATION

10/04/2019 KIOU 1 260.00 € CREATION PANNEAUX VOIE VERTE LES MEES CHERANCE COMMUNICATION

11/04/2019 GC SERVICE FORESTIER 2 976.00 € BOUCLE DE LA SARTHE TERRAIN DE LOISIRS ST LEONARD DES BOIS TOURISME

15/04/2019 SUEZ RV NORMANDIE 4 660.00 € 5 ECO BOIS MONOFLUX+ TRANSPORT DECHETS

17/04/2019 LE BON SCEN ART 1 350.00 € CONTRAT GROUPE TANKUS THE HENGE 28/07/2019 GASSEAU

17/04/2019 LE BON SCEN ART 1 800.00 € CONTRAT GROUPE LA GAPETTE 21/07/2019 GASSEAU

17/04/2019 TON ZINC 800.00 € CONTRAT GROUPE TON ZINC 04/08/2019 GASSEAU

25/04/2019 AXIANS 1 457.78 € FOURNITURE ET PRESTATIONS CABLAGE RESEAU CDS

25/04/2019 ROIMIER 420.77 € ARMOIRE METALIQUE PISCINE

25/04/2019 AXIANS 985.41 € FOURNITURE ET PRESTATIONS POSTE FIX DECHETTERIE

25/04/2019 COMITE FETES CHERISAY 350€ TTC ENCART COMICE CHERISAY 2019 COMMUNICATION

26/04/2019 MUSIC ALENCON 194.00 € GUITARE IMS JEANNE EMDT

30/04/2019 ACCESSIT 218.00 € DEPLACEMENT ET POSE PANNEAU ZA BERUS

30/04/2019 ROIMIER 82.95 € BUTOIR CALE JEU 6 TOURNEVIS SERVICE TECHNIQUE

30/04/2019 SOCOTEC 690.00 € DIAGNOSTIC SECURITE INCENDIE ESPACE JEUNES COMMUNAUTAIRE

30/04/2019 SECURIMED 1 009,90€ + 201,17€ HT 2 ARMOIRES EXT POUR DEFIBRILLATEUR ET PHARMACIES EMDT BEAUMONT FRESNAY ET DECHETTERIES SECURITE

02/05/2019 ACCESSIT 309.35 € ENROULEURS KAKEMONOS COMMUNICATION

02/05/2019 EQUIP JARDIN 260.00 € SOUFFLEUR THERMIQUE ST

02/05/2019 DIRECT FILET 124.00 € TOILE OMB GASSAU

06/05/2019 GARAGE LALOUETTE 522.53 € REPARATION RADIATEUR VEHICULES

06/05/2019 RAMEZ LASSAY 21.70 € SONATINE ET SONATE EMDT

06/05/2019 MPO FENETRES 264.36 € MOTEUR FILAIRE DELTA DORE DECLIC

06/05/2019 ORNE HEBDO 81,80€ TTC ABONNEMENT JOURNAL FORMULE DUO COMMUNICATION

10/05/2019 DISTRIMED 81.18 € OXYMETRE TENSIOMETRE… MSP FRESNAY

13/05/2019 BEBE 9 180,00 € TTC CARTE CADEAU POUR LAURA CCHSAM

13/05/2019 HEXAGONE 896.70 € GRILLES PARALLELES PISCINE

13/05/2019 ARPLUS 29 000.00 € ISUZU M21 SPRING VEHICULES

14/05/2019 NADIA SIGNALISATION 687.60 € PANONCEAU, POTEAU ET COLLIER MSP FYE

14/05/2019 PROLIANS 112.49 € CLE ELPHALOCK MSP FRESNAY

14/05/2019 ROIMIER 158.50 € CHAUSSURES BOTTES CLE… SERVICE TECHNIQUE

15/05/2019 BUREAU VALLEE 108.16 € PLASTIFIEUSE AGRAF CALCULATRICE LE GASSEAU

CONVENTIONS REGIE GASSEAU BOUTIQUE CAFE NATURE

Date Signataire Montant Objet

22/04/2019 LEFEUVRE ANAIS 85% AU DEPOSANT CONVENTION DE DEPOT A LA BOUTIQUE DU DOMAINE DU GASSEAU CERAMIQUES

09/05/2019 PRINCESSE MARMELADE 65% AU DEPOSANT CONVENTION DE DEPOT A LA BOUTIQUE DU DOMAINE DU GASSEAU CONFITURES

07/05/2019 JB BERTRAND 75% AU DEPOSANT CONVENTION DE DEPOT A LA BOUTIQUE DU DOMAINE DU GASSEAU MIEL

02/05/2019 M. REIGNIER 85% AU DEPOSANT CONVENTION DE DEPOT A LA BOUTIQUE DU DOMAINE DU GASSEAU OBJETS BOIS TOURNE

06/05/2019 Mme RIGOT 80% AU DEPOSANT CONVENTION DE DEPOT A LA BOUTIQUE DU DOMAINE DU GASSEAU PEINTURES SUR TISSUS

CONTRATS DE LOCATION LOGEMENTS DES PARTICULIERS

Date Signataire Montant Objet

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

Date Signataires Montant éventuel Objet

ARRETE DE VIREMENT DE CREDITS

Date Objet MontantRM Comm comn Haute Sarthe

Alpes Mancelles

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2019-05-20/68

2019-05-20/69

2019-05-20/70

2019-05-20/71

2019-05-20/72

2019-05-20/73

______________________________

Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 27 mai 2019.

La secrétaire de séance, Mme Nadine LELIEVRE.