unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 04 03 2020

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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 04 03 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 04 03 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 4 MARS 2020

Le mercredi quatre mars deux mille vingt, à dix-huit heures trente, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance : Mme Stéphanie BOUQUET

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, BOUIX Benoist, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANET Gilles, CHAUDEMANCHE Guy, CLEMENT Jean-Louis, COUPARD Marie, COURNE Alain, d'ANGLEVILLE Louis, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean-Louis, EMERY Benoît, EVETTE Gérard, FORESTO Dominique, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Albert, GOSNET Robert, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE- MENAGER Fabienne, LAJOINIE Michel, LECHAT Brigitte, LELIEVRE Nadine, LEMASSON Jean- Edouard, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, QUOUILLAULT Véronique, RALLU Philippe, RALU Dominique, REIGNIER Armelle, RELANGE Frédéric, ROBIN François, TESSIER Jean-Luc, TRAC Jean, TRONCHET Sébastien, VIEILLEPEAU Gérard.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

BEAUDOIN Éric n’est pas suppléé, ni représenté,

BESNARD Rémi n’est pas représenté,

BOURGETEAU Gérard n’est pas représenté,

CHESNEAU Pascal est suppléé par M. Claude DUPONT,

COSSON Frédéric n’est pas suppléé, ni représenté,

DENIEUL Philippe n’est pas suppléé, ni représenté,

DUVAL Léa a donné pouvoir à Mme LECHAT Brigitte,

EDOUARD Thierry n’est pas représenté,

FRIMONT Jean-Pierre a donné pouvoir à Mme LELIEVRE Nadine,

GOYER Lionel n’est pas suppléé, ni représenté,

LEDOUX Jean n’est pas suppléé, ni représenté,

RAGOT Jean-Marc n’est pas suppléé, ni représenté.

Date de convocation :

27 février 2020

Envoi le 27 février 2020

Affichage le 27 février 2020

Date de publication :

11 mars 2020

Nombre de membres

en exercice : 55

Adoption des procès-verbaux des conseils communautaires du 03 février et 17 février 2020 : Adoptés à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour :

Présentation de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires par le sénateur M. de Nicolaÿ

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/PATRIMOINE

Site de la Bassesse – signature d’un bail avec l’EURL LEBOUIL Adrien pour une location dans les annexes

VOIRIEAttribution et signature des marchés de travaux d’entretien de la voirie communautaire - fauchage débroussaillage

Attribution et signature des marchés de travaux d’entretien de la voirie communautaire – travaux d’entretien de la voirie communautaire et petit entretien des ouvrages d’art

PERSONNEL

Modification du régime indemnitaire RIFSEEP - IFSE et CIA

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Un avis de principe sur un dossier sera demandé en fin de séance.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

_______________________

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/PATRIMOINE

SIGNATURE BAIL PRECAIRE – LOCAUX ANNEXES BASSESSE – EURL LEBOUIL DELIBERATION N°2020-03-04/047

Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT

La Communauté de Communes est saisie d’une demande de location de l’EURL Adrien LEBOUIL dans les annexes du site de la Bassesse à Saint-Ouen-de-Mimbré pour l’activité de son entreprise de charpente couverture zinguerie.

Il est proposé de louer par un bail dérogatoire (précaire) ce local d’une surface approximative de 450 m² à compter du 1er avril 2020 au prix mensuel de 420 € ht pour une durée d’un an (renouvelable deux fois soit maximum trois ans).

Une quote part de taxe foncière sera également appelée en remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la signature d’un bail précaire avec l’EURL LEBOUIL aux conditions ci-dessus ; - Autorise le Président à signer le bail tous documents s’y rapportant.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. CLEMENT précise qu’il s’agit du local qui était destiné au brocanteur l’an passé. Le coût de raccordement de ce local à l’électricité est répercuté sur le loyer.

VOIRIE

VOIRIE COMMUNAUTAIRE – FAUCHAGE DEBROUSSAILLAGE

M. LAJOINIE expose les modalités de cette consultation.

M. CHAUDEMANCHE demande si les secteurs étaient équivalents car un des montants est au- dessus des autres.

M. LAJOINIE indique que oui ; toutefois certains secteurs ont plus de haies que d’autres. M. LEPINETTE précise qu’il s’agit d’un prix estimatif en fonction du bordereau de prix indicatif ; certaines prestations ne seront pas faites sur certains secteurs. Ce ne sont pas les prix réels. M. LAJOINIE souligne que ces marchés ont nécessité un important travail de la part des techniciens et agents.ATTRIBUTION ET SIGNATURE MARCHE TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE COMMUNAUTAIRE – FAUCHAGE DEBROUSSAILLAGE

DELIBERATION N°2020-03-04/048

Rapporteur : M. Michel LAJOINIE

Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délégation du Conseil du 17 janvier 2017 au Président en matière de marchés publics,

Objet de la consultation : travaux d’entretien de la voirie communautaire – Fauchage débroussaillage pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

Le coût des travaux est estimé à 824 000 € HT soit 988 800 € TTC maximum sur les 4 ans. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R2123- 1° 1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

Conformément à l’article R2162-4 2° du code de la commande publique, il s’agit d’un accord- cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum qui se décompose comme suit :

Intitulé Montant maximum annuel en euros (HT)

Travaux d'entretien de voirie communautaire

Fauchage débroussaillage LOT 1 25 000 €

Intitulé Montant maximum annuel en euros (HT)

Travaux d'entretien de voirie communautaire

Fauchage débroussaillage LOT 2 25 000 €

Intitulé Montant maximum annuel en euros (HT)

Travaux d'entretien de voirie communautaire

Fauchage débroussaillage LOT 3 25 000 €

Intitulé Montant maximum annuel en euros (HT)

Travaux d'entretien de voirie communautaire

Fauchage débroussaillage LOT 4 25 000 €

Intitulé Montant maximum annuel en euros (HT)

Travaux d'entretien de voirie communautaire

Fauchage débroussaillage LOT 5 25 000 €

Intitulé Montant maximum annuel en euros (HT)

Travaux d'entretien de voirie communautaire

Fauchage débroussaillage LOT 6 25 000 €

Intitulé Montant maximum annuel en euros (HT)

Travaux d'entretien de voirie communautaire

Fauchage débroussaillage LOT 7 28 000 €

Intitulé Montant maximum annuel en euros (HT)

Travaux d'entretien de voirie communautaire

Fauchage débroussaillage LOT 8 28 000 €

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 22 janvier 2020 au BOAMP et le DCE était aussi disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du département de la Sarthe. La date limite de réception des dossiers était fixée au 14 février 2020 à 12 heures. Onze (11) entreprises ont retiré le dossier et Six (6) offres sont parvenues dans les délais.Jugement des candidatures

Le 14 février 2020 à 14 heures, la Commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais. Conformément au règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les justificatifs habituels pour l’analyse des candidatures. Le jugement de celles-ci étant effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :

Critères de sélection des candidatures :

1-Garanties et capacités techniques et professionnelles

2-Garanties et capacités financières.

Les offres ont été confiées à M. Jean-Claude LEVEL (Technicien CCHSAM) pour analyse.

Jugement des offres

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :

Critères de jugement des offres :

Le jugement de ces offres sera effectué dans les conditions suivantes :

Critères Pondération

Valeur technique :

à la vue du mémoire technique fourni et notamment

les moyens humains, les moyens techniques mis en

œuvre pour l’exécution du présent marché et les

mesures de propreté et de sécurité apportées au

chantier, les références des chantiers similaires,

l’organisation générale des travaux.

30 %

Prix :

Le montant de l’offre financière sera apprécié en

fonction du Document financier non contractuel.

70 %

Le critère valeur technique noté sur 30, il est décomposé de la façon suivante :

✓ Personnels et matériels affectés aux chantiers 3 pts ✓ Description détaillée des matériels utilisés (performances, fiches techniques) 7 pts ✓ Maintien de la propreté des chantiers et signalisation mise en œuvre, 8 pts ✓ Organisation générale des chantiers de la commande, planification, à la réception 12 pts

Le critère prix est noté sur 70, la note est obtenue en appliquant la formule :

Note = (Prix le plus bas / prix de l’offre) x 70.

Prix anormaux

L’analyse des prix unitaires n’a pas permis de caractériser des prix ou une offre comme anormalement bas.

Au vu des résultats, la Commission d’Appel d’Offres a été décidé d’engager une négociation comme indiqué à l’article 5-6 du règlement de la consultation avec les quatre premiers candidats ayant répondu à chacun des lots.

Une invitation a donc été envoyée le 14 février 2020 dans ce sens aux entreprises concernées par le biais de la plateforme de dématérialisation AWS, une réponse été demandée pour le 24 février 2020 à 12 heures.Les entreprises PICHON et AUBIER PAYSAGE se sont contentées de corriger leurs erreurs et seule l’entreprise RAGOT FRERES a remis une nouvelle proposition. Pour les autres entreprises, ce sont donc les offres initiales de ces trois entreprises qui sont prises en compte pour le jugement final.

La commission d’appel d’offres propose de retenir les offres économiquement les plus avantageuses présentées par les entreprises suivantes pour le fauchage et le débroussaillage dans le cadre des travaux d’entretien de la voirie communautaire comme suit : Lot n° 1 : l’entreprise PICHON Bruno pour un montant indicatif de 30 317 €HT soit 36 380,40 € TTC,

Lot n° 2 : l’entreprise PICHON Bruno pour un montant indicatif de 24 695,20 €HT soit 29 634,24 € TTC,

Lot n° 3 : l’entreprise PICHON Bruno pour un montant indicatif de 27 954,30 € HT soit 33 545,16 € TTC,

Lot n° 4 : l’entreprise CHATEAU pour un montant indicatif de 26 693,30 € HT soit 32 031,96 € TTC,

Lot n° 5 : l’entreprise CHATEAU pour un montant indicatif de 25 054,50 € HT soit 30 065,40 € TTC,

Lot n° 6 : l’entreprise POIRIER David pour un montant indicatif de 25 567,20 € HT soit 30 680,64 € TTC,

Lot n° 7 : l’entreprise AUBIER PAYSAGE pour un montant indicatif de 25 290 € HT soit 30 348 € TTC,

Lot n° 8 : l’entreprise RAGOT FRERES pour un montant indicatif de 44 530,20 € HT soit 53 436,24 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Attribue les marchés tels que présentés ci-dessus,

- Autorise le Président à signer les marchés, avenants et tous documents s’y rapportant, - Autorise le Président à procéder à l’acceptation des sous-traitants et le cas échéant à l’agrément des conditions de paiement.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

ATTRIBUTION ET SIGNATURE MARCHE TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE COMMUNAUTAIRE – VOIRIE ET PETIT ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART

DELIBERATION N°2020-03-04/049

Rapporteur : M. Michel LAJOINIE

Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délégation du Conseil du 17 janvier 2017 au Président en matière de marchés publics,

Objet de la consultation : travaux d’entretien de la voirie communautaire – Voirie et petit entretien des ouvrages d’art pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023. Le coût des travaux est estimé à 3 600 000 € HT soit 4 320 000 € TTC maximum sur les 4 ans.

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R2123- 1° 1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

Conformément à l’article R2162-4 1° du code de la commande publique, il s’agit d’un accord- cadre avec un montant minimum et un montant maximum.Intitulé

Montant annuel en euros (HT)

Minimum Maximum

Travaux d'entretien de voirie communautaire – Voirie

et petit entretien des ouvrages d’art 200 000 € 900 000 €

Les conditions d’exécution des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 29 janvier 2020 au BOAMP et le DCE était aussi disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du département de la Sarthe. La date limite de réception des dossiers était fixée au 21 février 2020 à 12 heures. Seize (16) entreprises ont retiré le dossier et Cinq (5) offres sont parvenues dans les délais.

Jugement des candidatures

Le 24 février 2020 à 14 heures, la Commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais. Conformément au règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les justificatifs habituels pour l’analyse des candidatures. Le jugement de celles-ci étant effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :

Critères de sélection des candidatures :

1-Garanties et capacités techniques et professionnelles

2-Garanties et capacités financières.

Les offres ont été confiées à M. Jean-Claude LEVEL (Technicien CCHSAM) pour analyse.

Jugement des offres

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :

Critères de jugement des offres :

Le jugement de ces offres sera effectué dans les conditions suivantes :

Critères Pondération

Valeur technique :

à la vue du mémoire technique fourni et notamment

les moyens humains, les moyens techniques mis en

œuvre pour l’exécution du présent marché et les

mesures d’hygiène et de sécurité apportées au

chantier, les mesures d’auto-contrôle, les références

des chantiers similaires, les différentes mesures en

matière de protection de l’environnement,

l’organisation générale des travaux.

40 %

Prix :

Le montant de l’offre financière sera apprécié en

fonction du Document financier non contractuel.

60 %

Le critère valeur technique noté sur 40, il est décomposé de la façon suivante : ✓ Personnels affectés aux chantiers (organigramme, qualification, ..) 3 pts ✓ Matériels affectés aux chantiers (matériel, matériel spécifique, ..) 7 pts ✓ Référence des chantiers similaires 2 pts ✓ Description détaillée des matériaux mis en œuvre (fiches techniques) 4 pts ✓ Maintien de la propreté des chantiers, gestion des déchets et auto contrôle,démarche environnementale 9 pts ✓ Organisation générale des chantiers de la commande, planification, à la réception 15 pts

Le critère prix est noté sur 60, la note est obtenue en appliquant la formule :

Note = (Prix le plus bas / prix de l’offre) x 60.

Prix anormaux

L’analyse des prix unitaires n’a pas permis de caractériser des prix ou une offre comme anormalement bas.

Au vu des résultats obtenus, la Commission d’Appel d’Offres a été décidé d’engager une négociation comme indiqué à l’article 5-6 du règlement de la consultation avec les quatre premiers candidats ayant répondu.

Une invitation a donc été envoyée le 24 février 2020 dans ce sens aux entreprises concernées par le biais de la plateforme de dématérialisation AWS, une réponse été demandée pour le 28 février 2020 à 12 heures.

Seules les entreprises LOCHARD BEAUCE et CHAPRON ont déposé une nouvelle proposition. Ce sont donc les offres initiales des trois autres entreprises qui sont prises en compte pour le jugement final.

L’entreprise LOCHARD BEAUCE a été interrogée sur les prix 20, 40 et 110 qui semblaient bas, elle a confirmé les prix 20 et 40 et une erreur de virgule sur le prix 110 où il fallait lire 3 € au lieu de 0,30 €.

La commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par l’entreprise suivante pour les travaux d’entretien de la voirie communautaire et le petit entretien des ouvrages d’art comme suit :

L’entreprise LOCHARD BEAUCE pour un montant indicatif de 690 019,25 €HT soit 828 023,10 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Attribue le marché tel que présenté ci-dessus,

- Autorise le Président à signer le marché, avenants et tous documents s’y rapportant, - Autorise le Président à procéder à l’acceptation des sous-traitants et le cas échéant à l’agrément des conditions de paiement.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. le Président souligne que le coût est inférieur en moyenne par rapport aux anciens marchés de voirie donc les travaux réalisés pourront être plus importants notamment sur le secteur de l’ex CCPB qui connaît une baisse de l’enveloppe allouée dans ce domaine.

PERSONNEL

MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP - IFSE et CIA

DELIBERATION N°2020-03-04/050

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération n°2019-12-16/139 du 16 décembre 2019 instaurant l’IFSE et le CIA Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 03 mars 2020,

Considérant le courrier recommandé avec accusé de réception de Madame la Sous-Préfète de Mamers en date du 12 février 2020, réceptionné dans les services le 25 février 2020 Considérant la délibération n°2020-02-03/004 portant création d’un poste à mi-temps au sein de l’Espace France Services

Considérant les modifications d’organisation au sein du domaine du Gasseau (départ d’un agent à la retraite),

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

***********

Comme suite au contrôle de légalité exercé par les services de la Préfecture de la Sarthe sur la délibération n° 2019-12-16/139 du 16 décembre 2019, les observations suivantes ont été effectuées :

• IFSE : il nous est demandé de préciser les plafonds se rapportant au groupe 1 du cadre d’emploi des rédacteurs et au groupe 1 du cadre d’emploi des adjoints administratifs. Il nous est demandé de préciser les critères professionnels pour le sous-groupe du groupe 1 des adjoints administratifs.

• CIA : le régime indemnitaire octroyé aux agents des collectivités territoriales ne pouvant être plus favorable que celui octroyé aux agents de la fonction publique d’Etat, il nous est demandé de modifier les règles de maintien du CIA. Effectivement, ce dernier ne peut être maintenu en cas de congés de longue maladie, maladie grave ou de longue durée.

Comme suite à la création du poste à mi-temps au sein de l’Espace France Service, il convient d’intégrer cet emploi et de ce fait d’en fixer le régime indemnitaire.

Le second poste modifié est celui de la responsable de la boutique du Gasseau qui sera à compter de l’été 2020 responsable de l’ensemble du site.

Le poste à l’Espace France Service relève du groupe 2 – adjoint administratif.

Le poste au Domaine du Gasseau relève du groupe 1 – adjoint administratif.

Monsieur le Président propose donc d’apporter les modifications suivantes (modifications surlignées en jaune) :

➢ Chapitre I. Généralités

Article 3. Nombre de groupes de fonctions.

Cadre d’emploi Groupe Fonction

Filière administrative

Attachés

Groupe 1 Direction de la collectivité

Groupe 2 Direction Adjointe de la collectivité Direction du Domaine du Gasseau

Groupe 3 Responsable d’un service pluridisciplinaire

Groupe 4 Chargé de mission

Rédacteurs Groupe 1 Responsable d’un serviceGroupe 2 Expertise supérieure

Groupe 3 Expertise intermédiaire

Adjoints administratifs

Groupe 1

Gestionnaire ayant des qualifications spécifiques et des missions de coordination, autonome

Gestionnaire ayant des qualifications spécifiques et des missions de coordination, placé sous le contrôle direct d’un cadre

Groupe 2 Gestionnaire ayant des qualifications spécifiques (comptables, environnementales ………)

Groupe 3 Gestionnaire généraliste, chargé d’accueil

Filière technique

Techniciens Groupe 1 Niveau d’expertise supérieur Groupe 2 Niveau d’expertise intermédiaire

Agents de maîtrise Groupe 1 Responsable d’un service pluridisciplinaire comprenant au moins trois agents

Adjoints techniques

Groupe 1 Agent responsable d’une équipe

Groupe 2 Agent ayant une expertise supérieure (spécialité)

Groupe 3 Agents soumis à des sujétions particulières (polyvalence, pénibilité…) Filière sociale

Assistant socio-éducatif Groupe 1 Responsable de la Maison France Service Filière animation

Animateur Groupe 1 Direction d’un service

➢ Chapitre II

Article 4. Classification des emplois et plafonds de l’IFSE

Cadre d’emploi Groupe Code Montant plafond annuel

Montant mensuel

maximum

Filière administrative

Attachés Groupe 1 A1 14 400,00 € 1 200,00 € Groupe 2 A2 12 000,00 €

9 000,00 €

1 000,00 €

750,00 €

Groupe 3 A3 8 640,00 € 720,00 € Groupe 4 A4 8 400,00 € 700,00 € Rédacteurs Groupe 1 B1 8 400,00 € 700,00 € Groupe 2 B2 6 600,00 € 550,00 € Groupe 3 B3 4 800,00 € 400,00 € Adjoints administratifs Groupe 1 C1 autonome

C1 encadré

7 800,00 € 650,00 €

450,00 €

Groupe 2 C2 3 360,00 € 280,00 € Groupe 3 C3 2 160,00 € 180,00 € Filière technique

Techniciens Groupe 1 B1 En attente décret Groupe 2 B2

Agent de maîtrise Groupe 1 C1 9 600,00 € 800,00 € Agents techniques Groupe 1 C1 5 400,00 € 450,00 € Groupe 2 C2 3 600,00 € 300,00 € Groupe 3 C3 2 160,00 € 180,00 € Filière sociale

Assistant socio-éducatif Groupe 1 A1 9 600,00 € 800,00 € Filière animation (en voie d’extinction)

Animateur Groupe 1 B1 8 400,00 € 700,00 €

Article 4. Coefficients mensuels des postes – IFSE mensuelle temps complet

Poste Nb de postes Cotation Groupe IFSE mens

uelle

Filière administrative

Directrice Générale des Services 1 0,80 A1 960,00 €

Directrice Générale Adjointe 1 0,62 A2

620,00 €

Responsable Domaine du Gasseau 1 0,63 472,50 €

Responsable pôle technique et environnement 1 0,57 A3 410,40 €

Chargé de mission 1 0,48 A4 336,00 €

Responsable service comptabilité 1 0,52 B1 364,00 €Responsable service marchés publics

Assistant RH 1 0,50 350,00 € Responsable EMDT + communication 1 0,52 B3 208,00 €

Coordonnateur centre de santé * 2 0,62 C1 autonome

C1 autonome

403,00 €

Responsable boutique du Gasseau * 1 0,62 403,00 €

Assistant coordonnateur centre de santé * 1 0,53

C2

148,40 €

Assistante de direction 1 0,47 131,60 €

Gestionnaire comptable et administratif OM 1 0,51 142,80 €

Gestionnaire comptable SPANC, recettes, général 1 0,49 137,20 €

Agent comptable centre social 1 0,40 112,00 €

Agent de primo accueil Espace France Services 1 0,58 162,40 €

Agent d'accueil CCHSAM OM * 1 0,40 C3

72,00 €

Agent d'accueil centre de santé 3 0,44 79,20 €

Filière technique

Technicien voirie et bâtiments 1 0,70 B1

En attente

décre

t Technicien voirie et SPANC 1 0,70 Responsable administratif et technique déchets 1 0,65 B2 325,00 €

Responsable service technique 1 0,72 C1 576,00 €

Agent technique spécialisé 2 0,49 C2 147,00 €

Agent de déchetterie 4 0,49

C3

88,20 €

Agent technique polyvalent permanents

(déchetterie / service technique) 1 0,44 79,20 € Agent technique sans spécialité 2 0,40 72,00 €

Filière sociale

Responsable EFS * 1 0,65 A1 520,00 €

Filière animation

Agent d'animation 1 0,40 B1 280,00 €

➢ Chapitre III. Détermination du Complément Indemnitaire lié A l’engagement professionnel et la manière de servir (C.I.A.)

Article 11. Détermination des montants maxima de C.I.A.

Cadre d’emploi Groupe Code Montant plafond annuel Filière administrative

Attachés Groupe 1 A1 3 840 € Groupe 2 A2 2 800 €

Groupe 3 A3 2 800 €

Groupe 4 A4 2 800 €

Rédacteurs Groupe 1 B1 2 200 € Groupe 2 B2 1 630 €

Groupe 3 B3 1 260 €

Adjoints administratifs Groupe 1 C1 880 € Groupe 2 C2 880 €

Groupe 3 C3 880 €

Filière technique

Techniciens Groupe 1 B1 En attente décret Groupe 2 B2

Agent de maîtrise Groupe 1 C1 1 260 €

Agents techniques

Groupe 1 C1 880 €

Groupe 2 C2 880 €

Groupe 3 C3 880 €

Filière sociale

Assistant socio-éducatif Groupe 1 A1 1 630 € Filière animation

Animateur Groupe 1 B1 2 200 €Article 13. Modalités de maintien du CIA

Rédaction actuelle :

Article 13 : Modalités de maintien du CIA

En cas d’indisponibilité physique de l’agent :

• De 1 jour à 3 mois : le CIA sera versé en totalité, selon le résultat de l’entretien professionnel

• Au-delà de 3 mois : le CIA sera attribué prorata temporis, selon le résultat de l’entretien professionnel

Rédaction proposée :

Article 13 : Modalités de maintien du CIA

En cas d’indisponibilité physique de l’agent pour maladie ordinaire, congé maternité, paternité et adoption, accident de service – accident du travail et maladie professionnelle : • De 1 jour à 3 mois : le CIA sera versé en totalité, selon le résultat de l’entretien professionnel

• Au-delà de 3 mois : le CIA sera attribué prorata temporis, selon le résultat de l’entretien professionnel

Le CIA ne sera pas attribué en cas de longue maladie, grave maladie ou longue durée. Si l’agent placé en congé de longue maladie, grave maladie, ou de longue durée suite à une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnité qui aurait pu être versée au cours du congé de maladie ordinaire demeurera acquise. Par contre, il n’y aura plus de versement pour la ou les périodes de congés de longue maladie ou de congé de longue durée ultérieure.

Les autres termes de la délibération 2019-12-16/139 du 16 décembre 2019 restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide les modifications telles que présentées ci-dessus,

- Dit que les crédits nécessaires ont été alloués au budget général, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2020-03-04/051

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application de la délégation du Conseil communautaire au Président par délibération n°2017-01-17/016 (marchés), n°2017-03-13/059 (régies), n°2017-05-15/138 (locations aux particuliers), n°2017- 06-12/172 (fixation tarifs régie Déclic/Cyberbase), n°2018-05-23/091 (gestion des baux professionnels en cours) et des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0DEVIS/CONTRATS/BONS DE COMMANDE ENVOYES EN JANVIER/FEVRIER/MARS 2020

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

30/01/2020 SARL CHÂTEAU 5 000.00 € ELAGAGE POUR PASSAGE FIBRE SAINT LEONARD DES BOIS VOIRIE

04/02/2020 BUREAU VERITAS EXPLOITATION 1 110.00 €

REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX + DIAGNOSTIC PLOMB + PRELEVEMENTS

PONCTUELS ET ANALYSES RECHERCHE AMIANTE - TRAVAUX LA MALADRIE A

ANCINNES

VOIRIE

04/02/2020 CITEOS 869.03 € DEPOSE DE 2 CANDELABRES AVANT DEMOLITION DU BATIMENT OT BEAUMONT SUR SARTHE OFFICE DE TOURISME BEAUMONT SUR SARTHE

04/02/2020 BUREAU VALLEE 22.25 € 3 CLES USB 32GO DECHETTERIE

05/02/2020 SERRES VAL DE LOIRE 375.32 € GOUTTE à GOUTTE arrosage GASSEAU

05/02/2020 PROLIANS 38.70 € REPRODUCTION 2 CLEFS MSAP/ EFS

05/02/2020 HALL MUSIC 375.00 € REPARATION SAX ALTO YAMAHA EMDT

05/02/2020 HALL MUSIC 467.50 € 10 PUPITRES MANHASSET N°48 SANS RAINURAGE EMDT

05/02/2020 HALL MUSIC 48.33 € REVISION FLUTE TRAVERSIERE PEARL EMDT

05/02/2020 MJC JACQUES PREVERT 547,50€ TTC MISE A DISPOSITION DE MADAME CATHY RIAND ATELIER DANSE CONTEMPORAINE LES 28 ET 29 MARS 2020 EMDT

11/02/2020 GUILLERMINET GEOMETRE EXPERT 820.00 € RELEVE TOPOGRAPHIQUE POUR COLLECTE DE PROXIMITE SAINT PAUL LE GAULTIER RUE DU LAC DECHETS

12/02/2020 GEOTECHNIQUE 6 970.00 € ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION PHASE AVANT PROJET - MISSION G2AVP - REHABILITATION DECHETTERIE BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIE

13/02/2020 CARDIO COURSE 180,41€ REMPLACEMENT KIT BATTERIE ET ELECTRODES POUR DEFIBRILLATEUR DOMAINE DU GASSEAU GASSEAU

13/02/2020 CARDIO COURSE 180,41€ REMPLACEMENT KIT BATTERIE ET ELECTRODES POUR DEFIBRILLATEUR PISCINE B/S PISCINE BEAUMONT/S

13/02/2020 CARDIO COURSE 1 249.00 € ACQUISITION DEFIBRILLATEUR MSP FYE MSP FYE

13/02/2020 PROLIANS 38.70 € REPRODUCTION 2 CLEFS EMDT

14/02/2020 DISTRIMED 632.79 € DIVERS CONSOMMABLES MEDICAUX CDS FRESNAY

14/02/2020 CARTOUCHE MANIA 525.03 € TONER POUR COPIEURS MULTISITES MULTISITES

17/02/2020 ROIMIER TESNIERE 133.16 € DIVERS ( RABOT SERRE JOINT VIS…) SERVICE TECHNIQUE

18/02/2020 NADIA SIGNALISATION 41.20 € PANNEAU FLECHE SANS SUPPORT NI FIXATION TEXTE LA CROIX DU MOULIN NEUF VOIRIE

20/02/2020 DISTRIMED 83.33 € BANDELETTES URINAIRES ET ABAISSE LANGUES CENTRE DE SANTE FYE

20/02/2020 DECA 234,98 € PAR MOIS 8,20 € PAR MOIS

AVENANT A PARTIR DU 01/03/2020

1 PASSAGE EN + PAR SEMAINE (2 HEBDOMADAIRE)

CONSOMMABLE ESSUISE MAINS DR LAURENS MSP SOUGE

20/02/2020 BUREAU VERISTAS CONSTRUCTION 240.00 €

BATIMENT HEURTAULT

ETABLISSEMENT 2 EXEMPLAIRES DRE CONSUEL +

2 RAPPORTS VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

ZA PITOISIERE 1 ET 2

24/02/2020 SPBM 261.28 € REMPLACEMENT DE CASSE A L IDENTIQUE D UN DOUBLE VITRAGE BEHIER TRANSPOR MSP FYE

26/02/2020 AGEC 465.00 € RAMPE ALUMINIUM POUR BUNGALOW DMS DECHETTERIE

26/02/2020 ARISTIDE ET COMPAGNIE 1 700.00 €

PRESTATION CACTUS RIDERS

19 JUILLET 2020

(1460,00 PRESTATION SPECTACLE + 240,00 FRAIS DEPLACEMENT)

GASSEAU

(devis / contrat groupes))26/02/2020 ARTYFIS 1 200 € TTC PRESTATION DOUBLE APPEL 05 JUILLET 2020 GASSEAU (devis / contrat groupes)

26/02/2020 ASSOCIATION UNI-SON 1 500.00 € PRESTATION JIVE ME 02 AOUT 2020 GASSEAU (devis / contrat groupes)

26/02/2020 MARGOULINS PRODUCTIONS 1 700.00 € PRESTATION LES PTITS YEUX 16 AOUT 2020 GASSEAU (devis / contrat groupes)

02/03/2020 SPBM 1 626.32 € REMPLACEMENT CASSE A L'IDENTIQUE DE 4 DOUBLES VITRAGES GYMNASE FRESNAY

02/03/2020 SWELLO PROD 1 072.00 € PRESTATION TRIO BACANA

26 JUILLET 2020

GASSEAU

(devis / contrat groupes)

04/03/2020 GUILLERMINET GEOMETRES EXPERTS 820.00 € RELEVE TOPOGRAPHIQUE AU NIVEAU DE LA PARCELLE CADASTREE ZL N°25 SITUEE RUE DU LAC A SAINT PAUL LE GAULTIER VOIRIE

04/03/2020 SONEPAR CONNECT 494.06 € DIVERS ACCESSOIRES

SERVICE TECHNIQUE / MSP BEAUMONT / LOGEMENT LA BASSESSE / CABINET

OSTEO

SERVICE TECHNIQUE

04/03/2020 MPO FENETRES 135.00 € MOTEUR SIMU FILAIRE

BUREAU N°1

MSAP / EFS

ARRETES DE CREATION DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS

Date

13/02/2020

CONVENTION REGIE GASSEAU BOUTIQUE CAFE NATURE

Date Signataire Montant Objet

CONTRAT DE LOCATION LOGEMENTS DES PARTICULIERS

Date Signataire Montant Objet

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

Date Signataires Montant éventuel Objet

01/02/2020 M. BESNARD 301.89 € ht/mois 2e local kinésithérapie MSP Beaumont sur Sarthe

01/12/2019 Mme GREVILLOT 80€ ht/mois deux jours par semaine cabinet partagé avec Mme MEUNIER psychologue MSP Beaumont

sur Sarthe

ARRETE DE VIREMENT DE CREDITS

Date Objet Montant

Arrêté fixant les tarfis 2020 boutique Café Nature domaine du Gasseau

ObjetQUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

• M. le Président rappelle que l’ex CCAM avait acheté un bâtiment, un ancien poulailler de 1 250 m², aux Grandes Mazures à Saint-Victeur réaménagé pour le louer à l’Atelier du Bois des Alpes Mancelles. Le bail commercial se termine en novembre 2020 ; les locataires souhaitent se porter acquéreur. Après négociation, un accord a été trouvé sur la somme de 60 000 €. Compte tenu du prix d’achat initial, des travaux réalisés par les deux parties et de l’emprunt qui reste à rembourser y compris les indemnités de remboursement anticipé, ce prix de vente couvre l’ensemble des frais et constituerait une opération blanche pour la CCHSAM.

M. le Président demande un accord de principe des membres du Conseil. Accord unanime de principe ; cette décision sera prise lors d’un prochain conseil.

• M. le Président indique que le Conseil communautaire après les élections se tiendra le mercredi 08 avril 2020 à 20h00. Lieu à définir.

• M. le Président remercie l’ensemble des élus, conseillers, vice-Présidents, membres du bureau pour le travail effectué lors de cette courte mandature. Beaucoup de dossiers différents ont été traités, des ententes ont été trouvées. Concernant les finances, la situation est saine et maîtrisée. Le prochain conseil pourra travailler sereinement. D’importants dossiers sont programmés dont la construction d’une nouvelle gendarmerie à Fresnay-sur-Sarthe. Une première réunion a eu lieu ce jour et a été très constructive. Il adresse un remerciement particulier à ceux qui ont décidé de ne pas se représenter aux prochaines élections.

Il remercie également l’ensemble du personnel sans qui les élus ne seraient pas là et rappelle que le nombre d’agents est limité à la Cdc en administratif et technique et qu’ils fournissent un travail de qualité.

M. ROBIN remercie le Président pour son implication et son travail ainsi que les vice- Présidents qui ne se représentent pas, MM. BOUIX, LEMASSON, LAJOINIE. Il souhaite à tous réussite dans leur projet électif dans un climat de travail harmonieux et constructif.

La séance est levée à 20h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2020-03-04/047

2020-03-04/048

2020-03-04/049

2020-03-04/050

2020-03-04/051

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 11 mars 2020.

La secrétaire de séance, M. Stéphanie BOUQUET.