Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib. 40a.2023.03
Déliberation - delib. 39a.2023.03
Déliberation - delib. 39a.2023.03
Déliberation - delib. 38a.2023.03
Déliberation - delib. 41a.2023.03
Déliberation - delib. 41a.2023.03
Déliberation - Delib. 42a.2023.05
Déliberation - Delib. 45a.2023.05
Déliberation - delib. 36b.2023.02
Déliberation - delib. 36b.2023.02
Déliberation - delib. 40a.2023.03
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 40a.2023.03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
CCAS Ville de Vauréal DEPARTEMENT DU VAL D'OISE CANTON DE L'HAUTIL
N° 40a/2023/03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LUNDI 13 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 7 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-neuf heures, le CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS de la Commune de Vauréal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Vice-Présidence de Monsieur Benjamin GABIRON.
Etaient présents :
Mmes : M-C. SYLVAIN, G. SOULIER-SOTGIU, J. JASON, S. FOURSANE, P. FIDI, B. AVIGNON, N.SOUIAH, M. POULAIN, N. ERAMBERT, S. NOUVIAN
Mrs : B. GABIRON, P. PARENTY, S. BAOUDY
Mme S. COUCHOT a donné pouvoir à Mme M-C. SYLVAIN et Mme M-P. FAUCON a donné pouvoir à Mr B. GABIRON
Absent :
Monsieur BOUJDAG
Excusée :
Madame DE BEER
Centre Communal d'Action Sociale - 1 Place du Cœur Battant - BP 10039 VAUREAL - 95038 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. : 01 34 24 53 88 - Fax : 01 34 24 71 22 - Mail : ccas@mairie-vaureal.fr - N° SIRET 269 502 944 0037 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VAUREAL
|DELIBERATION N° 40a/2023/03 |
| NOMENCLA TURE ACTES : 7.1.2 Budget Primitif
OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2022 DU
BUDGET AUTONOME DU CCAS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Sur proposition de Monsieur Benjamin GABIRON, Vice-président du CCAS,
VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs au
fonctionnement du Conseil d’administration du CCAS,
VU Les articles L.1612-12, 13 et 14, et L.2121-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs aux comptes de gestion et aux comptes administratifs
VU la délibération n° 19a/2021/12 du 13/12/2021 relative au passage à la nomenclature M57 et fixation des modes de gestion des amortissements pour le budget du CCAS
VU la délibération n° 38a/2023/03 relative à l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget autonome du CCAS,
VU la délibération n° 39a/2023/03 relative à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2022 du budget autonome du CCAS,
CONSIDERANT les résultats du compte administratif 2022 du budget du CCAS présenté par Monsieur le Vice-président,
CONSIDERANT le résultat cumulé excédentaire de la section d’investissement de 27 484.83 € qui se compose du résultat d’investissement de l’exercice 2022 de 247.34 € et de la reprise du résultat antérieur de 27 237.49 € (hors restes à réaliser),
CONSIDERANT le résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnement de 101 686.18 € qui se compose du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de -17 026.74 € et de la reprise du résultat antérieur de 118 712.92 €, APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’AFFECTER L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT de 27 484.83 € en section
d’investissement, au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté », en
recettes,
ARTICLE 2: D’AFFECTER LE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT, à hauteur de
101 686.18 € en section de fonctionnement sur le compte de recettes 002 « Résultat de
fonctionnement reporté », en recettes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Vice-président du CCAS est chargé de l’exécution de la présente
délibération qui sera transmise au contrôle de légalité dont ampliation sera notifiée aux
délégataires et publiée au recueil des actes administratifs du Centre Communal d’Action Sociale.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Benjamin GABIRON
LT ? Vice-président du CCAS
Date exécutoire :
AM\OU.L2R22
Date de notification :
OM Lars
Date de mise en ligne :
QULVALRE. 22
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa | notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.