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Déliberation - delib. 39a.2023.03
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 39a.2023.03)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LR CCAS
Ville de Vauréal
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
N° 39a/2023/03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LUNDI 13 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 7 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-neuf heures, le CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS de la Commune de Vauréal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Vice-Présidence de Monsieur Benjamin GABIRON.
Etaient présents :
Mmes : M-C. SYLVAIN, G. SOULIER-SOTGIU, J. JASON, S. FOURSANE, P. FIDI, B. AVIGNON, N.SOUIAH, M. POULAIN, N. ERAMBERT, $. NOUVIAN
Mrs : B. GABIRON, P. PARENTY, S. BAOUDJ
Mme S. COUCHOT a donné pouvoir à Mme M-C. SYLVAIN et Mme M-P. FAUCON a donné
pouvoir à Mr B. GABIRON
Absent :
Monsieur BOUJDAG
Excusée :
Madame DE BEER
Centre Communal d'Action Sociale - 1 Place du Cœur Battant - BP 10039 VAUREAL - 95038 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. : 01 34 24 53 88 - Fax : 01 34 24 71 22 - Mail : ccas@mairie-vaureal.fr - N° SIRET 269 502 944 0037 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VAUREAL
| DELIBERATION N° 392/2023/03 |
| NOMENCLATURE ACTES : 7.1.2 Budget Primitif
OBJET: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU CCAS DE VAUREAL
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Sur proposition de Monsieur Benjamin GABIRON, Vice-président du CCAS,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du budget par les communes,
VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs au
fonctionnement du Conseil d’ Administration des CCAS.
VU la délibération n° 19a/2021/12 du 13/12/2021 relative au passage à la nomenclature M57 et fixation des modes de gestion des amortissements pour le budget du CCAS
VU l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales précisant que le quorum est atteint lorsque la majorité des membres sont présents physiquement,
CONSIDERANT le compte administratif 2022 présenté par Monsieur Benjamin GABIRON, Vice-président du CCAS,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2022 du budget du CCAS est la traduction du bilan financier de l’ordonnateur et présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2022,
CONSIDÉRANT que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur le compte administratif avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice budgétaire écoulé, après transmission par le comptable public du compte de gestion,
Lors de l'examen du compte de gestion et du compte administratif, le conseil d’administration doit apprécier, d'une part, si l'exécution du budget par le Président est conforme aux décisions du Conseil, et d'autre part, si les écritures de l'administration municipale correspondent à celles de l'agent comptable.
Enfin, le conseil d’administration doit approuver le compte administratif 2022 du CCAS.
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2022 du budget du CCAS est conforme, en tous points, aux résultats du compte de gestion de l’exercice 2022 présenté par le comptable public, CONSIDERANT que le Conseil d'Administration a été convoqué en séance du 7 mars 2023,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A L’'UNANIMITE
CONSIDERANT que Mr GABIRON, Vice-Président été désignée pour présider la séance lors
de l’approbation du compte administratif,
Mme COUCHOT, Présidente en fonction, s'étant retiré au moment du vote, conformément aux
dispositions de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable au
CCAS,
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget du CCAS et d'ARRETER
les résultats de clôture du compte administratif 2022 du budget du CCAS, en conformité avec le
compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal de Cergy. Ces résultats sont les suivants :
, : RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 Résultat de l’exercice = a
Fonctionnement Investissement
À | Dépenses 235 265.07 € 1 921.74 €
B | Recettes 218 238.33 € 2 169.08 €
C | Solde de l’exécution (B-A) -17 026.74 € 247,34 €
Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement
C | Solde de l’exécution -17 026.74 € 247.34 €
D | Résultat reporté (N-1) 118 712.92 € 27 237.49 €
E | Résultats intermédiaires (C+D) 101 686.18 € 27 484.83 € Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement
F | Restes à réaliser N-1 0,00 € -1 766.94 €
G | Résultat cumulé (E+F) 101 686.18 € 25 717.89 €
Résultat global 127 404.07 €
ARTICLE 2 : Monsieur le Vice-président du CCAS est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs du Centre Communal d’Action Sociale. Pour extrait conforme au registre des
délibérations
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Date exécutoire :
RULOMALELR
Date de notification :
Mar L2sas
Date de mise en ligne :
oùakl.Lere
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.
Le compte administratif est joint dans un document annexe au projet de délibération