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Déliberation - Delib. 45a.2023.05
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 45a.2023.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
095-269502944-20230417-45a-2023-05-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023
Ville de Vauréal
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
N° 45a/2023/05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LUNDI 17 AVRIL 2023
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoir : 1
Date de la convocation : 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS de la Commune de Vauréal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Vice-Présidence de Monsieur Benjamin GABIRON.
Etaient présents :
Mmes : M-C. SYLVAIN, G. SOULIER-SOTGIU, J. JASON, S. FOURSANE, P. FIDI,
B. AVIGNON, M. POULAIN, N. ERAMBERT, C. DE BEER, $S. NOUVIAN
Mrs : B. GABIRON, P. PARENTY, S. BAOUDJ
Mme S. COUCHOT a donné pouvoir à Mr B. GABIRON
Absent :
Mr À. BOUJDAG
Excusées :
Madame SOUIAH et Madame FAUCON
Centre Communal d'Action Sociale - 1 Place du Cœur Battant - BP 10039 VAUREAL - 95038 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 01 34 24 53 88 - Fax: 01 34 24 71 22- Mail: ccas@mairie-vaureal.fr - N° SIRET 269 502 944 0057 Ref.
207
524
Berger-Levrault
4309)
Accusé de réception en préfecture
095-269502944-20230417-45a-2023-05-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023 |
Date de réception préfecture : 12/05/2023
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DELIBERATION N° 45a/2023/05|
NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions
OBJET : VOTE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DU PLANNING FAMILIAL POUR L’ANNEE 2023
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
Sur proposition de Monsieur Benjamin GABIRON, Vice-président du CCAS,
VU l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à donner par arrêté de délégation de fonction à ses adjoints et, dès lors que ceux-ci sont déjà titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs au
fonctionnement du Conseil d'administration du CCAS,
VU l'arrêté n° 107/2020/AG du 28 mai 2020 portant sur la répartition des délégations et signatures et notamment celles de Monsieur Benjamin GABIRON, 6°" adjoint au Maire,
VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les compétences du conseil d’administration du CCAS,
CONSIDERANT ia volonté du CCAS de soutenir l’association du Planning Familial en faveur des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle pour permettre l’accès sans jugement de chacun-e, à tous les âges, à une sexualité libre, épanouie, choisie et à disposer librement de son corps,
CONSIDERANT l’importance d’accompagner les publics à une contraception choisie et le droit, pour chaque personne, d’avoir recours librement à l’interruption volontaire de grossesse,
CONSIDERANT le lien étroit entre cette association de prévention et les missions du CCAS,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
| ARTICLE 1: d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association du Planning Familial, d’un montant de 1 500 euros
ARTICLE 2 : Monsieur le Vice-président du CCAS de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
fjatnin GABIRON
Vice-président du CCAS
Date exécutoire :
ill £sA2.
Date de notification :
ABUS. (LRQ.
Date de mise en ligne :
AXRET ÉLA2.
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.