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Déliberation - 2023 100 CrAation budget annexe Production dEnergi
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Déliberation - AR CM20241108 012 Creation dun budget annexe de production denergies renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20241108 012 Creation dun budget annexe de production denergies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241108-CM20241108-012-DE Date
de
télétransmission
: 15/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2024
CM20241108-012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le huit
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
31
octobre
2024,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-
Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h40,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h30,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Jacqueline
GATTEPAILLE),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à Cyril
REUILLON)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE à
partir
de
18h30
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU).
Absents
excusés
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h40
et
Gilbert
NASARRE
Absents
: Jean-Louis
CANTET,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Cyril
REUILLON
OBJET:
Création
d’un
budget
annexe
de
production
d’énergies
renouvelables. Le
Maire
expose.
La
Commune
d’Échiré
souhaite
créer
un
service
de
production
d'énergies
renouvelables.
Celui-ci
sera
composé
de
deux
éléments.
En
premier
lieu
l’intégration
de
la chaufferie
bois
existante
qui
alimente
des
bâtiments
communaux
tels
que
l’école,
des
logements
locatifs
ou
encore
la
Résidence
Autonomie
ou
les
logements
sociaux
de
Deux-Sèvres
Habitat
situés
rue
des
Ecoles.
Dans
un
second
temps,
le nouveau
budget
annexe
de
production
d’énergies
renouvelables
sera
constitué
avec
la pose
et
l’exploitation
d’ombrières
photovoltaïques.
Intégration
de
la
chaufferie
bois
dans
le budget
annexe
« Energies
renouvelables
»
:
Il
convient
de
transférer
les
immobilisations
de
la
chaufferie
bois
(bâtiment,
chaudière,
réseaux)
du
budget
principal
vers
le
nouveau
budget
annexe
« Energies
renouvelables
»,
à
savoir:
bien
n°361
nommé
« chaufferie
bois
» d’une
valeur
nette
comptable
de
946
984,87
€.
Au
sein
du
nouveau
budget
annexe
« Energies
renouvelables
»,
le bien
sera
décomposé
comme
suit :
Article
|
Désignation
Montant
VNC
Durée
d’amortissement
2131
Bâtiment
197
663,19€ |
85
654,05
€
30
ans
2135
Chaudière
115
429,92
€
17
314,49
€
20
ans
2138
Réseaux
359
814,81
€ |
237
477,77
€
50
ans
2131
Rénovation
274
076,95
€
0
€
10
ans
Page
1/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241108-CM20241108-012-DE Date
de
télétransmission
: 15/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2024
Les
subventions
perçues
pour
la
réalisation
de
la
chaufferie
bois
seront
également
transférées
comme
CM20241108-012
suit
:
Article
Désignation
Montant
Durée
VNC
d’amortissement
1312
Département
38
200,00
€
7
973,45
€
30
ans
5
270,56
€
4
656,28
€
20
ans
3
513,71
€
14
514,41
€
50
ans
8 784,26
€
11
055,87
€
10
ans
1 756,85
€
1313
Région
181
064,00
€
37
793,30
€
30
ans |
24981,89
€
22
070,26
€
20
ans |
16
654,60
€
68
796,78
€
50
ans |
41
636,49€
52
403,66
€
10
ans
8
327,30
€
1315
Résidence
autonomie
98
860,14
€
20
634,98
€
30
ans
13
640,00
€
12
050,26
€
20
ans
9 093,33
€
37
562,74
€
50
ans |
22
733,34€
28
612,16 €
10
ans
4
546,67
€
Un
emprunt
de
400000
€
a
été
contracté
en
2007
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne
(emprunt
n°20700144
— E24)
pour
le financement
de
la chaufferie
bois.
Il conviendra
également
de
transférer
celui-ci
sur
le nouveau
budget
annexe
« Energies
renouvelables
»
pour
le capital
restant
dû de
108
506,07
€.
Création
d’ombrières
photovoltaïques :
En juin
2024,
le
Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
(CRER)
a réalisé
une
étude
de
faisabilité
sur l'installation
d’ombrières
photovoltaïques
au
boulodrome.
Cette
analyse
a démontré
un
fort potentiel
énergétique
avec
un
coût
moindre
que
l’installation
de panneaux
photovoltaïques
sur
des
infrastructures
existantes.
En
septembre
2024,
une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
a été
confiée
au
CRER
pour
un
accompagnement
sur
ce projet jusqu’au
suivi
des
travaux.
Les
durées
d'amortissement
suivantes
proposées
pour
cet
équipement
sont :
Article
Désignation
Durée
2151
Panneaux
photovoltaïque/installation
20
ans
2153
Onduleurs
5
ans
Compte
tenu
de
la revente
d’électricité,
la gestion
de telles
installations
nécessite
la création
d’un
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC).
Les
opérations
de
ce
service
doivent
être
retracées
dans
un
budget
annexe
relevant
du
plan
comptable
M4.
Les
installations
doivent
faire
l’objet
d'amortissement
(application
au
prorata
temporis).
Page
2/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241108-CM20241108-012-DE Date
de
télétransmission
: 15/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2024
CM20241108-012
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
de
décider
de
la création
du
budget
annexe
de
production
d’énergies
renouvelables
en
M4
à compter
de
l’exercice
budgétaire
2025
;
-
d’autoriser
la
constitution
du
budget
annexe
« Énergies
renouvelables»
dans
les
conditions
exposées
;
-
d’assujettir
le budget
aux
impôts
commerciaux
et autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
auprès
des
services
fiscaux.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
8 novembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Cyril
REUILLON
Certifié
exécutoire.
15
NOV.
2074
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou publié
le :
1
5
NOV.
2024
Page
3/3