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Déliberation - DEL 051 Versement DUN Avance Remboursable Budget Annexe Production Denergies Renouvelables
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 051 Versement DUN Avance Remboursable Budget Annexe Production Denergies Renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Us. en afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Versement d'une avance
remboursable — Budget annexe
« Production d’Energies
Renouvelables »
N° 05172024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, GOUJON et GREGOIRE
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO aui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. _ . Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZ1.
. Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur BARRERE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 14 mars 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Générai
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal a voté la création d'un budget annexe « Production d'énergies renouvelables ». Ce dernier est destiné à prendre en compte la création d’un nouveau service de production d'énergies renouvelables avec la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de différents bâtiments ou d’autres installations de productions d'énergies ou de chaleur à venir.
Compte-tenu de la possibilité de revente d'électricité produite, la gestion de telles installations nécessite la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0512024-DE
Reçu le 15/04/2024 Le budget prévisionnel présenté pour la première fois cette année doit prévoir une phase d'études qui précède les travaux d'installation d'équipement de production d'énergie renouvelable. À terme, il devra constater la recette de revente d'électricité mais pour l'heure, il faut engager des dépenses pour réaliser ces études préalables qui seront compensées par une avance remboursable du budget principal de la ville vers ce budget annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Considérant l'avis du Comptable Public
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE VERSER une avance de 20 000 € du budget principal de la Ville vers le budget annexe « Production d'Energies Renouvelables ».
> DE DIRE que le remboursement de cette avance par le budget annexe « Production d'Energies Renouvelables » au budget principal de la ville devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0512024-DE
Reçu le 15/04/2024