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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 036
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 036)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 £
Publiéle JU /03/223 S LOF
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_036-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_03_036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à 18h00, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s’est réuni à MAILLE, en session ordinaire sous la Présidence de En exercice :
Titulaires : 38 Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 mars 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants: 36
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
= M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
= M. CHEVALUER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 2402/2523 S LO
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_036-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN
Danielle)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean- Claude)
EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Eiez
OBJET: ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 25ME CLASSE À TEMPS NON COMPLET
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu je décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique,
Vu la délibération n° 2022CC_07_149 du Conseil Communautaire en date du 5 juillet 2022 décidant la
modification du temps de travail de 12 heures à 14 heures du poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2ère classe,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 février 2023,
Considérant qu'un agent de la filière culturelle artistique, du cadre d'emploi des assistants d'enseignement
artistique principal de 2ème classe a accepté l'augmentation de son temps de travail en adéquation avec
l'organisation actuelle de l'Ecole intercommunale de musique,
Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d'augmenter son temps de travail hebdomadaire de 14/20ème
à 15/20" à compter du 1° avril 2023,
Considérant l'acceptation de ce dernier,
Considérant que la durée du temps de travail des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des
assistants territoriaux d'enseignement artistique fixée respectivement à 20 heures (article 3 du décret n° 2012-437
du 29 mars 2012),
Considérant les obligations de services définies par le cadre d'emploi des enseignants,
Considérant que ce régime des obligations de services s'accompagne d'activités et tâches qui en sont l'accessoire
nécessaire,
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1% avril 2023.
Monsieur le Président demande au Conseil son accord:
- Pour porter, à compter du 1% avril 2023, de 14 heures à 15 heures, le temps hebdomadaire de travail
d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 /03/2523 S LOG
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_036-DE
Pour décider de créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2è" classe, emploi
permanent à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires (soit 15h/20h) à compter du
1er avril 2023,
Pour décider de supprimer la délibération n° 2022CC 07_149 portant modification du temps de travail de
12 heures à 14 heures du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, Pour modifier ainsi ie tableau des effectifs,
Pour préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Le Président, | à
XF
Michel Bos5Ak
Donne son accord pour créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe,
emploi permanent à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires (soit 15h/20h) à compter
du 1° avril 2023.
Décide de supprimer la délibération n° 2022CC_07_149 portant modification du temps de travail de 12
heures à 14 heures du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe.
Donne son accord pour modifier ainsi le tableau des effectifs.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 14 mars 2023
La secrétaire de séance,
7D P ? Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023 …
Publiéle 24 (03/2023 S'LOF
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_036-DE