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Arrêté - Chemin de la Poterie Intemperies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Poterie Intemperies)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N° 011-2005
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
CHEMIN DE LA POTERIE
Le Maire de BELBEUF,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles se rapportant à la Police de la circulation et du stationnement (art. L 2211 et suivants)
Vu l’ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 et le décret n° 75-113 du 17 février 1975, constituant le Code de la Route,
Vu l’arrêté et la circulaire interministériels du 22 octobre 1963, relatifs à la signalisation routière, modifiés par l’arrêté du 7 juin 1977,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers en cas d’intempéries, il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue de la Poterie
ARRETONS
Article 1er – Le chemin de la Poterie est interdit en cas de neige ou de verglas.
Article 2 – Les prescriptions de l’article 1 ci-dessus, sont matérialisées, par la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route, notamment les articles R 232, R 248à R 245 et R 266.
Article 4 – Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Pour exécution
§ Monsieur le Secrétaire de Mairie,
§ Monsieur le Garde-champêtre,
§ Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de BOOS. Pour information
§ Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, § Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
§ Monsieur le Chef de Subdivision de la D.D.E.
§ Monsieur le Chef d’Agence de la D.D.I.
§ Monsieur le Directeur de la T.C.A.R.
Fait à Belbeuf le 3 mars 2005.
Le Maire,
J.-G. LECOUTEUX.