Arrêté - Feux route St Adrien

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Arrêté - Feux route St Adrien Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belbeuf. Lien du pdf (Arrêté - Feux route St Adrien)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, N°27.2007

ARRETE DE CIRCULATION

Réglementation de la circulation sur la RD 6015

Feux tricolores au carrefour

de la Route de Paris (RD 6015) et du Chemin de la Source

et Chemin d’Incarville

Le Maire de la Commune de BELBEUF

VU le Code de la Route et notamment l’article R417.10

VU les articles L.2211.1, L2212.1, L2212.2, L2213.1, L2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 modifiés relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’avis favorable de la Direction Générale des Routes,

VU l’avis favorable de la Direction Départementale de l’Equipement,

VU l’avis favorablement de la Gendarmerie de Boos.

CONSIDERANT Que les usagers du Chemin de la Source (RD291) et du Chemin d’Incarville ont des difficultés d’accès à la Route de Paris (RD6015) et réciproquement.

Que la configuration des lieux en l’état ne permet pas d’emprunter les dites voies en toute sécurité.

Qu’en conséquence, il convient de mettre en place des feux tricolores afin de réguler le trafic.

ARRETE

Article 1 : A compter du 20 septembre 2007 seront mis en place des feux tricolores aux intersections suivantes :

- Route de Paris RD 6015 / Chemin de la Source RD 291,

- Route de Paris RD 6015 / Chemin d’Incarville - Côté gauche et droit RD 6015 -Article 2 : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en fonctionnement des feux tricolores.

Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé par ces feux de trafic.

En cas de panne, dysfonctionnement ou mise en clignotant de ces feux, la signalisation portée par ces feux s’applique : les usagers du RD291 doivent céder le passage aux usagers au RD 6015.

Article 3 : Les infractions seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région de Haute Normandie, Préfet de Seine-Maritime en application des dispositions de la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 pour contrôle.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Président de l’Agglomération Rouennaise,

- Monsieur le Directeur Départementale des Routes,

- Monsieur le Directeur de la T.C.A.R.,

- Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Seine-Maritime,

- Monsieur le Directeur du S.M.U.R. de Rouen,

- Monsieur le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie, - Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BOOS,

- Monsieur le Commandant le Groupement des Sapeurs Pompiers de l’Agglomération Rouennaise,

- Le secrétaire Général de la Mairie de Belbeuf,

- Monsieur l’Ingénieur de la Direction Départementale de l’Equipement, - Monsieur le Garde Champêtre de Belbeuf,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Belbeuf, le 18 septembre 2007.

Le Maire,

Jean-Guy LECOUTEUX

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