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Arrêté - 2026715 stationnement cours des fosses 21.09 16.11.2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026715 stationnement cours des fosses 21.09 16.11.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2026 - 715 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Places de Stationnement
Cours des Fossés
BATI POP
Du 21 Septembre 2026
Au 16 Novembre 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur
le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU l'arrêté municipal n° 2026/304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonction et de signature attribuée à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande de la Société BATI POP -— 3, rue de la Chasière — 78490 Mère, afin, dans le cadre de travaux
intérieurs, Quai Saint Etienne, au ns 9-11, de réserver deux places de stationnement, Parking Cours des Fossés,
Du Lundi 21 Septembre 2026, au Lundi 16 Novembre 2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société BATI POP est autorisée, dans le cadre de travaux intérieurs, Quai Saint Etienne, au ns
9-11, à réserver deux places de stationnement, Parking COURS DES FOSSES, Du LUNDI 21 SEPTEMBRE
2026, au LUNDI 16 NOVEMBRE 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Parking Cours des Fossés, sur 2 places de stationnement, et réservé
à la Société intervenante, aux dates citées dans l’Article 1.
La réservation des places de stationnement est à effectuer par le Demandeur.
ARTICLE 3 : REDEVANCE - Suivant la délibération DEL20260701/02 en date du 1er Juillet 2026 :
* Du 21 Septembre 2026 au 5 Octobre 2026 : 240 € (8 Euros X 15 jours
d’occupation X 2 places de stationnement),
* Du 6 Octobre 2026 au 16 Novembre 2026 : 504 € (6 Euros X 42 jours
d’occupation X 2 places de stationnement),
* Soit un total de 744 €.
Un avis de somme à payer vous sera adressé à la fin de l'autorisation.
La redevance d’occupation est due pour la totalité, (même si non occupés finalement) et pour toute la durée de
l'autorisation comprenant les phases de préparation, d’occupation et de désinstallation (même si le stationnement
est finalement plus court).
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté est à afficher sur le tableau de bord du véhicule concerné ainsi que sur la place
réservée, par panneau réglementaire, par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de
Secours, à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le-eeseerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 17 Septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe à la Circulation, Marlène FAUVEL
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr