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Conseil Municipal - 14 novembre 2021
Document publié le Dimanche 14 novembre 2021 par la commune de Goulles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 novembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Économie et finances,
Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 14 novembre 2021
Réunion du 14 novembre 2021
2021-061 - Plan communal de sauvegarde – Mise à jour
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de prévoir des mesures d'anticipation des accidents et catastrophes de toutes natures, comme des évènements récents ont souligné l'intérêt pour les Communes de pouvoir disposer d'une organisation de crise permettant d'assurer les besoins essentiels de leur population. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile prévoir que la Plan Communal de Sauvegarde (PCS) doit pourvoir aux mesures de sauvegarde de la population.
Le PCS, obligatoire dans les Communes couvertes par un PPRI ou un PPI barrages, a pour but d'organiser à tout moment l'intervention de la Commune pour assurer l'alerte, , l'information, l'assistance et le soutien de la population. Dans cet objectif, des documents méthodologiques d'accompagnement sont disponibles afin d'avancer dans cette démarche. Monsieur le Maire présente le projet de mise à jour du plan de sauvegarde.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- approuve la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
2021-062 - Mise à jour du tableau des emplois
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Le Maire rappelle à l'assemblée :
- Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
- Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée), compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 6 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé :
Le tableau des emplois est modifié à compter du 6 décembre 2020 :
Cadre d’emploi Grade
Temps
de
travail
Postes
pourvus
Postes
non
pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Secrétaires de Mairie Secrétaire de Mairie 22h00 1 0 Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoint administratif
territorial principal de 2°
classe
17h30 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Agents de maîtrise
territoriaux Agent de maîtrise principal 35h00 1 0 Agents de maîtrise
territoriaux Agent de maîtrise 16h15 1 0 FILIERE ANIMATION
Adjoints territoriaux
d’animation
Adjoint territorial
d’animation 30h00 1 0
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
L'an deux mil vingt et un, le dimanche 14 novembre, à neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 8 novembre 2021
Présents : MM. ROUANNE Hervé, RÉVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, VEYSSIЀRE Alain, COUSQUE Cyril, ESTRADE Jeanine, TEULIЀRE Jérôme, JAMMET Nicolas, CHIЀZE Adrien, BROUSSE Michel, Absents : CHAMBON Mathieu
Monsieur CHIЀZE Adrien a été élu secrétaire.. Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 14 novembre 2021
2021-063 - Travaux au cimetière - Avenants
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à l'occasion des travaux au cimetière, des travaux modificatifs ont été rendus nécessaires en raison de sujétions techniques imprévues ne résultant pas des parties et nécessitent l'établissement d'avenants pour des montants supérieurs à 5 %, tels que résumés ci-dessous : Lot 1 : Terrassements VRD ......................................................................... + 2 440.30 € HT Lot 4 : Serrurerie .................................................................................... - 420.00 € HT Montant des modifications .......................................................................... + 2 020.30 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- approuve la réalisation des modifications et des travaux supplémentaires ci-dessus, - autorise le Maire à signer les avenants correspondants, et à engager les dépenses correspondantes, - prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2021 Programme 63.
2021-064 - Aliénation d’une portion de CR à Pers
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Le Maire rappelle au Conseil sa décision antérieure n° 56 du 14 août dernier relative au déclassement d'une portion de CR à Pers.
Par courrier en date du 20 août les propriétaires riverains ont été mis en demeure d'acquérir la portion de CR en bordure de leur(s) parcelle(s) en application des articles 69 et 70 du Code Rural.
Les deux propriétaires riverains ont donné une suite favorable, permettant à la procédure d'aller à son terme. Le Maire rappelle que le prix de vente à été fixé à 1.00 € le m2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- confirme la vente à M. Nicolas SALES et à l’indivision SALES ou leur successeur des portions de chemin rural de Pers, - Rappelle que tous les frais (géomètre, notaire, ...) sont à la charge des acquéreurs, - autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette réalisation.
2021-065 - Travaux d’éclairage public
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Le Maire expose au Conseil que certains tableaux de commande de l’éclairage public, sont vétustes. Il indique que dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), des crédits ont pu être mobilisés par la Fédération Départementale de l’Electrification et d’Energie de la Corrèze permettant le subventionnement de leur rénovation.
Il présente l’étude réalisée par la FDEE 19 pour un montant de 8 212.50 € ht dont 2 053.13 € à la charge de la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide de faire réalise les travaux proposés de rénovation des coffrets de commande, - autorise le Maire à signer la convention correspondante,
- prévoit le financement par des fonds réservés à l’article 21534 du Budget 2022.
2021-066 - Budget principal : Décision modificative n° 2
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du Budget Principal de la Commune étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
Intitulés des comptes Augmentation crédits Diminution crédits Comptes Montants Comptes Montants
Subv équipement FDEE19 2041582 1 000.00 €
Install générales, aménagements 2135 1 000.00 € INVESTISSEMENT 1 000.00 € 1 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative ci-dessus.
2021-067 - Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget 2022
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1, Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 14 novembre 2021
Considérant que :
Monsieur le Maire peut mandater, avant le vote du Budget, un montant maximum représentant le quart des crédits d'investissement ouverts en 2021, hors remboursements d'emprunts, RAR et autorisation de programme/ crédits de paiement (AP/CP). Celles-ci l'élevaient ainsi à 1 002 368 €. Aussi le Conseil municipal a la possibilité d'engager, en section d'investissement, la somme maximale de 250 592.00 €
Au regard des investissements devant être engagés avant l'adoption du Budget 2022, il est sollicité une autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement suivantes : - Chapitre 21 : 100 000.00 € Travaux aux abords de la Mairie, Accessibilité - Chapitre 23 : 100 000.00 € Travaux de voirie, Aire d’accueil touristique
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement susmentionnées avant l'adoption du Budget primitif 2022 pour un montant total de 200 000.00 €.
2021-068 - Projet de réaménagement de la collecte des déchets
Membres 11 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet porté par Xaintrie Val Dordogne de procéder à un changement important du mode de collecte des déchets ménagers sur le territoire intercommunal, et ce afin d’optimiser la collecte des déchets pour éviter de faire supporter une augmentation substantielle et inévitable du coût de ce service à la population. Un bureau d’études a été désigné pour définir cette nouvelle organisation et entamer la réflexion sur la mise en place d’une tarification incitative.
Les bacs roulants actuels (36 points de ramassage actuels à Goulles) seraient remplacés par des conteneurs enterrés, semi- enterrés ou aériens, organisés en Points d’Apport Volontaire (PAV) de grande capacité et identifiés « Ordures ménagères », « Emballages ménagers recyclables » et « Verre » (9 PAV sur Goulles).
Le collecte en Apport Volontaire de tous les déchets est effectuée en camion grue, organisée selon des fréquences régulières tenant compter du degré de remplissage et des nuisances olfactives éventuelles. Parallèlement, la mise en place de la tarification incitative permet l’application du principe pollueur-payeur aux usagers du service, alors incités financièrement à des comportements vertueux.
Après un large tour de table, les élus s’inquiètent :
- de l’éloignement des PAV (jusqu’à plusieurs kilomètres),
- des difficultés que vont rencontrer les personnes âgées pour les déplacements, - des possibles dépôts sauvages pouvant réapparaître (personnes isolées, touristes de passage, …) - de la nécessaire maîtrise foncière des implantations des PAV
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- s’inquiète des contraintes induites par la nouvelle organisation proposée.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2021-061 à 2021-068 établies sur 3 pages.