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Déliberation - 14 f vrier 2021
Document publié le Dimanche 14 février 2021 par la commune de Goulles.
Lien du pdf (Déliberation - 14 f vrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 14 février 2021
Réunion du 14 février 2021
2021-006 - Travaux de voirie sur VC n°4 – demande d’aide de l’Etat DETR
Membres 11 Présents 9 Procurations 0 Votants 9 Abstentions 0 Exprimés 9 Pour 9 Contre 0
Monsieur le Maire propose au Conseil une programmation sur 2 ans de travaux de voirie sur Voies Communales permettant la réalisation d'aménagement et de renforcement sur la VC 4 du Bourg à Courqueux, Auyères et la Bastide Il présente l’avant-projet correspondant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- décide de réaliser en 2021 une première tranche entre le Bourg et Courqueux pour un montant estimé à 101 655.00 € ht - décide de retenir la proposition de maîtrise d'œuvre de CTI 19 pour un montant de 6 800.00 € ht, - sollicite de M. le Préfet de la Corrèze une subvention de l'Etat DETR au titre de la Voirie Communale pour un montant de 40 000.00 € en 2021 représentant 40 % du coût HT de l'opération (plafond subventionnable de 100 000.00 €), - s’engage à financer la part lui incombant,
- envisage donc le financement de cette opération de la manière suivante :
- Subvention de l'Etat DETR 40 % 40 000.00 €
- Fonds propres ou emprunt 60 % 61 655.00 € 81 986.00 € (ttc)
2021-007 - Rénovation énergétique Mairie-Ecole – Etude thermique
Membres 11 Présents 9 Procurations 0 Votants 9 Abstentions 0 Exprimés 9 Pour 9 Contre 0
Monsieur le Maire propose au Conseil que dans le cadre du projet de rénovation thermique du bâtiment Mairie Ecole, il est nécessaire de faire réaliser une étude thermique préalable.
Il présente les résultats de la consultation de bureaux d’étude spécialisés
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- décide de faire réaliser l’étude thermique pour le bâtiment Mairie Ecole,
- décide de retenir la proposition mieux disante du bureau d’études A2L pour un montant de 1370.00 € ht, - sollicite de M. le Président du Conseil Départemental une subvention de 685.00 € en 2021 représentant 50 % du coût HT de l'opération,
- s’engage à financer la part lui incombant,
- envisage donc le financement de cette opération de la manière suivante :
- Subvention du Département 50 % 685.00 €
- Fonds propres 50 % 685.00 € 959.00 € (ttc)
2021-008 - Acquisition de mobilier Mairie et Maison des Services
Membres 11 Présents 9 Procurations 0 Votants 9 Abstentions 0 Exprimés 9 Pour 9 Contre 0
Monsieur le Maire propose au Conseil la nécessité d’acquérir divers mobilier : une armoire pour la Maison des Services et des rayonnages d’archives pour la Mairie.
Il présente les résultats de la consultation réalisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- décide l’acquisition du matériel proposé,
- retient la proposition mieux disante de l’UGAP pour un montant de 766.00 € ht, - prévoit le financement par des fonds réservés à l’article 2184 du Budget communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2021-006 à 2021-008 établies sur 1 page.
L'an deux mil vingt un, le dimanche 14 février, à dix heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 8 février 2021
Présents : MM. ROUANNE Hervé, RÉVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, VEYSSIЀRE Alain, COUSQUE Cyril, ESTRADE Jeanine, TEULIЀRE Jérôme CHIЀZE Adrien, BROUSSE Michel, Absents : JAMMET Nicolas, CHAMBON Mathieu
Monsieur CHIЀZE Adrien a été élu secrétaire.