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Déliberation - DM081 Avenant Marche LES Constructions Dasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM081 Avenant Marche LES Constructions Dasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260617-8910-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2026
Date de mise en ligne : 19 juin 2026
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2026_081
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération n°2026_024 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
Considérant la décision municipale n°2024_057 du 15 mai 2024 attribuant le marché subséquent « de travaux pour la construction de l’école primaire Jacques Prévert en bâtiment modulaires à structure bois » à la société LES CONSTRUCTIONS DASSE,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications par voie d’avenant au marché subséquent de travaux pour la construction de l’école primaire Jacques Prévert en bâtiment modulaires à structure bois,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De souscrire l’avenant n°3 au marché subséquent 2024-BEG009 « de travaux pour la construction de l’école primaire Jacques Prévert en bâtiment modulaires à structure bois » portant sur la modification suivante :
- LES CONSTRUCTIONS DASSE titulaire du marché – 156 rue Chante Cigale – 40260 CASTETS – portant sur une augmentation de montant de +29 822 ,92 € HT, 35 787,50 € TTC soit une incidence financière de +0,26 %,
ARTICLE 2 – D’imputer une dépense au chapitre 23, article 2313, du budget principal de la Ville, pour un montant de 29 822 ,92 € HT, (vingt-neuf mille huit cent vingt-deux euros et quatre-vingt-douze centimes HT), 35 787,50 € TTC (trente-cinq mille sept cent quatre-vingt- sept euros et cinquante centimes TTC.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 17/06/2026
Christian BAGATE Maire de Bègles