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Arrêté - 043 MP 24 avenant 1 LED
Arrêté - 002 MP 24 avenant 1 APMS
Arrêté - 040 MP 24 avenant 1 balayeuse
Arrêté - 044 MP 24 avenants prolong tribunal
Arrêté - 018 MP 24 avenant 5 lot 5 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 018 MP 24 avenant 5 lot 5 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N°018_MP_24
EPUBLIOUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°5
AU
LOT
N°
5 —
ELECTRICITE
- DU
MARCHE
PUBLIC
N°MP
22-01
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la délibération
n°2020
_10_06
09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la délibération
n°2022
06 02
en
date
du
27
juin
2022,
Vu
l’arrêté
du
Maire
n°077
_MP_22
en
date
du
16
novembre
approuvant
le
marché
public
n°
MP22-
01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°032
_MP_23
en
date
du
1°
juin
2023
approuvant
l’avenant
n°1
au
lot
n°5
électricité
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working, Vu
l’arrêté
du
Maire
n°057
_MP_23
en
date
du
29
novembre
2023
approuvant
l'avenant
n°2
au
lot
n°5
électricité
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
Vu
l’arrêté
du
Maire
n°010
_MP_24
en
date
du
09
février
2024
approuvant
l’avenant
n°3
au
lot
n°5
électricité
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working, Vu
l’arrêté
du
Maire
n°011
MP_24
en
date
du
09
février
2024
approuvant
l'avenant
n°4
au
lot
n°5
électricité
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working, Vu
la
proposition
d’avenant
5
au
lot
n°5,
électricité
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la durée
d'exécution
du
marché ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les
termes
de
l'avenant
n°5
au
lot 5
- électricité
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien
tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
co-working,
tel
qu’annexé
au
présent
arrêté. ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et au
comptable
public.
Fait
à
Ruffec,
le
27
février
2024
Le
maire,
Thierry
BASTIE
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240304-018_MP_24-CC Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024 DE
LÉ
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les documents
constitutifs
du
marché
public.)
MAIRIE
DE
RUFFEC
Thierry
BASTIER
Place
d'Armes
—
16700
RUFFEC
Tél.
: 05
45
31
01
75
Anne.leger@mairie-ruffec16.fr
[Indiquer le nom
commercial
et la dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier le mandataire
du
groupement.]
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
POITOU-CHARENTE
73
Rue
du
Port
Thureau
-— Z1 des
Agriers
—-16000
ANGOULEME
Tél.
: 05
45
95
84
14
Lot
5 —
Electricité
m
Objet du marché
public:
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les documents
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
et la
dénomination
du
lot concerné.)
MP22-01
Travaux
de
réaménagement
de
l’ancien
Tribunal
de
Ruffec
en
espace
de
Co-Working
m
Date
de
la
notification
du
marché
public
: .............................. 1er
décembre
2022
m
Durée
d'exécution du marché
public : 9 mois
m
Montant initial du marché
public :
s
Jour
dein
IMAinssssssissercise
20%
ss
NN
mme
mme
52
900€
5
DMIORIONE T
PRE
sérieuse:
63
480€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240304-018_MP_24-CC Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024 #
Modifications introduites par le présent avenant
:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.) Suite
à des
contraintes
techniques
le délai
d'exécution
du
lot 1
du
marché
MP22-01
est
prolongé
de
2
mois
portant
ainsi
la durée
d'exécution
à 14
mois.
&
Incidence financière de
l'avenant
:
L’avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
(Cocher
la case
correspondante.)
H]
Non
[]
Oui
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240304-018_MP_24-CC Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024 Nom,
prénom
et qualité
Lieu
et
date
de
signature
Signature
du
gnetaire (
RER
Ne __
|'Angoulême,
EÏFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
_
|Le26/02/2024
PAP
ANT
UÉVSTEMES
Fs
“ti
4
d
3 rue
du
Port
Thureal
ANGOULEME
Tél.
05
45
- Fax
05
45
91
58
44
S'r£êt
302
0681382
00092
-
Capital
de
940
754€
(*) Le
signataire
doit avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
(représentant
du pouvoir adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240304-018_MP_24-CC Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024 #
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240304-018_MP_24-CC Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024