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Arrêté - 014 MP 24 avenant 9 lot 1
Arrêté - 013 MP 24 avenant 8 lot 3
Arrêté - 055 MP 24 avenant n3 Lot 4
Arrêté - 014 MP 24 avenant 9 lot 1
Arrêté - 012 MP 24 avenant 5 lot 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 012 MP 24 avenant 5 lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
N°012_MP_24
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE L’AVENANT N°5 AU LOT N° 2 — MENUISERIES EXTERIEURES BOIS — COUVERTURE
DU MARCHE PUBLIC N° MP22-01
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020
_10_ 06
09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu la délibération n°2022
06
02
en date du 27 juin 2022,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n° 032-MP-23
approuvant
l’avenant
n°1
en
date
du
24
mai
2023
au
lot
n°2
Menuiseries
extérieures
bois
et
couverture,
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
036-MP-23
approuvant
l'avenant
n°2
en
date
du
25
mai
2023,
au
lot
n°2
Menuiseries
extérieures
bois
et
couverture,
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°037-MP-23
approuvant
l'avenant
n°3
en
date
du
25
mai
2023
au
lot
n°2
Menuiseries
extérieures
bois
et
couverture,
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu
l'arrêté
du
Maire
n°008-MP-24 approuvant
l'avenant
n°4 en
date
du
13
février 2024 au
lot
n°2
Menuiseries
extérieures
bois
et
couverture,
du
marché
public
n°
MP22-01
réaménagement
de
l’ancien tribunal de Ruffec en espace de co-working, Vu la proposition d’avenant n°5 au lot n°2, Considérant la nécessité de prolonger la durée d'exécution du marché ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Approuve
les
termes
de
l'avenant
n°5
au
lot
2
-
Menuiseries
extérieures
bois
et
couverture, du marché
public n°
MP22-01
réaménagement de l’ancien tribunal de
Ruffec en
espace
de co-working, tel qu'annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 :
Le
présent arrêté sera
publié sur le site
internet de
la
Commune
et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 22 février 2024 Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-012_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 x L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRIE DE RUFFEC
Thierry BASTIER
Place d'Armes — 16700 RUFFEC
Tél. : 05 45 31 01 75
Anne.leger@mairie-ruffec16.fr
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SARL
BATIR
38 Impasse Felix Nadar — 16004 ANGOULEME
Tél. : 05 45 94 20 11
Lot 2 —- Menuiseries extérieures bois - Couverture
»
Objet
du
marché
public:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.) MP22-01 Travaux de réaménagement de l’ancien Tribunal de Ruffec en espace de Co-Working # Date de la notification du marché public : .............................. 1e décembre 2022 »# Durée d'exécution du marché public : 9 mois # Montantinitial
du marché
public
:
“
Taux dela TVA: 20%
nm
Montant HT :....sst:120 171.08€ Mot TTC sommes 146 605.24€
m
Montant
du
marché
public
suite
avenants 2
et
3
:
-
Taux de TVA : 20%
-
Montant HT : 133 167.70€
-
Montant
TTC
: 159 801.24€
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-012_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 #
Modfications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le
fnarché public par le présent avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications apportées.) Suite à des contraintes techniques le délai d'exécution du lot 1 du marché MP22-01 est prolongé de 2 mois portant ainsi la durée d'exécution à 14 mois. m Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
DT
Non
[]
Oui
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-012_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Nom, prénom et qualité
du signataire us
Lieu et date de signature
Ranuzze
.
£
SEN'BATIR ke{XL
L
RC
B 403
810 492
FR
40
403 810
492
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou de
l'entité
adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-012_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 #
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à
titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
* En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) » En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
rar
L
Aloe
-
Rgaulue.
Ÿ, ufe2
Date
de
mise
à
jour
: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-012_MP_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024