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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2023.04.12 taux des taxes 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
République Française Publié le 14/04/2023
Département de l'Hérault
ID : 034-213402373-20230412-24_2023-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 12 avril 2023 24 = 2 0 2 3 .
L'an deux mille vingt-trois, et le douze avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : NICOLAS Gérard à BLANQUEFORT Jean, SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria, SCHMITT
Nathalie à JTOURDAN Jean-Pierre.
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Taux d'imposition pour l'année 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état 1259 pour l'exercice 2023 reçu des services fiscaux. Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d'habitation étaient gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. En 2023 il convient de voter celui appliqué aux résidences secondaires.
Il propose de fixer les taux d'imposition suivants :
Taxe Taux 2019 | Taux 2020 | Taux 2021 | Taux 2022 | Taux 2023
Taxe d'habitation 10.22% 10.22%
Taxe sur le foncier bâti 14.98% 14.98% 36.43% 36.43% 36.43%
Taxe sur le foncier non bâti 69.75% 69.75% 69.75% 69.75% 69.75%
Le taux de foncier bâti correspond à la somme du taux communal, 14.98 %, avec le taux départemental de 2021, 21.45 %. Il n'y a pas d'augmentation pour les contribuables.
Pour compenser la disparition de la taxe d'habitation, la commune percevra la taxe foncière sur le foncier bâti perçue jusqu'à présent par le département.
La commune sera surcompensée car le montant de taxe foncière départementale est plus important que le montant de la taxe d'habitation précédemment perçue. Un coefficient correcteur a été calculé par les services fiscaux afin que la commune ne perçoive que la somme qui lui est due.
Le produit attendu permettrait ainsi d'équilibrer le budget primitif. Il demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE de fixer le taux des taxes locales pour l'exercice 2023 comme proposé par monsieur le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,