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Déliberation - vote taux taxes locales 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - vote taux taxes locales 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République
Française
a
| Département de
l'Hérault
Extrait
du registre
des
délibérations
N°
48
. 25e
_ Commune
de
SAINT
GUILHEM
LE
DESERT
|Date de la convocation : 17072020
[pi
Séance du 23 Juillet 2020
eu
a
|
Membres
en
exercice
: 11.
[L'An
Deux
Mille Vingt
et le Vingt
Trois
Juilletà
18
heures
30.
[le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Contre
: ©
sous
la présidence
de
M
le Maire,
Robert
SIEGEL.
Abstentior
©
Présents
:
SIEGEL
R,
MORESMAU
JP,
BRUNEL
-MINAZZO
D,
HOMBERT
B,
de
—_—{
THEULE
JC,
GILHET B,
VEDELP,
STEHLE
C,
|Absents
:
Ô
Absents
excusés
:
KROGSDALH
A
procuration
à
SIEGEL
R,
QUEVEREUX
M
procuration
à
BRUNEL
MINAZZO
D,
NICAISE
V
procuration
à
GILHET
B,
Présents:
Q
Pour:
11
[Représentés :
3°
Objet
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2020
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’au
moment
du
vote
du
budget
2020,
il convient
de
se
prononcer
sur
les
taux
des
taxes
locales
;
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
des
différentes
taxes
locales
pour
l’année
2020
de
la façon
suivante :
Foncier
bâti
:
11,00
%
Foncier
non
bâti
:
134,58
%
Ces
taux
sont
identiques
à
ceux
de
l’année
précédente.
Acte:
‘rendu
PRÉFECTURE
Fait
&
délibéré
à Saint-Guilhem,
Jour,
Mois,
An
que
dessus.
exécutoire
DE
L'HÉRAULT
après
dépôt
de
2 8
JUIL.
2020
Le Maire,
Las
D.R.CL
SIEGEL R.
GREFFE
-PFRA.
Cr \
MORESMAU
JP.
BRUNEL
MINAZZO
D.
HOMBERT
B.
/
ie
A
THEULE
JC.
GILHET
B.
VEDEL
P.
NICAISE
V.
:
L
ie.
f] o
(dD-
KROGSDALH
A.
)
QUEVEREUX
M.
(à
Le
S
d.
2
tt \ L & COMMUNE : | 261 ST GUILHEM LE DESERT N° 1259 COM (1)
PFTAUX ARRONDISSEMENT : | 34 LODEVE y TAUX
Liberté + Égalité + Fraternité FDL
TRESORERIE SPL: | TRESORERIE DE GIGNAC . | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
2020 4940
ETAT DE NOTIFICATION DES X D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
Bases d'imposition Taux d'imposition Taux d'imposition Bases d'imposition Produits à taux constants HIRENES 2019 © Sammunaux de 2019 #Isonnés 2020 @ RrMSIOnn elles 2020 @ (col.4 x sot2 ou col.3)
|Tae d'habitation. 5 310 351 10,35 >>> 314 300 32 530
Taxe foncière (bâti) L 338 927 11,00 >>> | 344 100 37 851 ? 8 JUIL. 2020
Taxe foncière (non bâti). 3 561 134,58 . >>> 3 600 4 845 D.R.CL
CFE. ” >>> 0! GREFFE -PERA.
Bases de taxe d'habitation relaives aux logements vacants -@ | >>> | Total : LS 42 696 |
| Bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : @ >>>
1. PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES ATTENDU POUR 2020 © |
5111 | - |-| Jef _ j- | - | - 32 530 |
Total allocations Produit taxe @ Produit des IFER @ Produit de la CVAE@) TASCOM @ DCRTP Produit prévisionnel de TH l'équilibre du budget compensatrices additionnelle FNB g | L | | le | |
Versement GIR @) Prélèvement GIR @® Produit attendu de la fiscalité Produit attendu de la majora on
L a _ = À directe locale (à reporter colonne 7) TH des résidences secondaires
2. CALCUL DES TAUX 2020 PAR APPLICATION DE LA VARIATION PROPORTIONNELLE | Si l'un des taux de référence (col.9) excède le plafond inscrit col.3 (ou, à défaut, col.15 page 2) une variation différenciée des taux doit obligatoirement être votée.
Taux de référence Taux de référence 3. TAUX VOTES Bases d'imposition Produit correspondant de 2019 (col.2 ou 3) COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE @ 2020 (col.6 x col.8) œ® prévisionnelles 2020 @ (col.10 x col.11) ur 6 7 L 8 9 10 11 12
| Produit attendu |
Taxe foncière... 11,00 AA A 344 100 3 + ISA
Txe foncière (non bâti). 134,58 | 42 696 | g ) 3600 | 15
Fan [ses | _ |A434,S#) 185. CRE >>> | Produit à taux constants (hors TH) | (6 décimales) |
La diminution sans lien des taux at-elle été décidée en 2020 ? (indiquer OUI/NON dans la cellule ci-contre) : Produit fiscal attendu | ü 7. ETÉ
À MONTPELLIER Le préfet, À _ ST j À
Le DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES le Le maire
SAMUEL BARREAULT
le 09 MARS 2020 RTE
MINISTÈRE DE L'ACTION \
ET DES COMPTES PUBLICS FEUILLET À RETOURNER AUX SERWÇ oraux EN TROIS EXEMPLAIRES,
DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX
ke 23 /er/êels