Compte-Rendu - compterenduCM09.04

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Compte-Rendu - compterenduCM09.04 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduCM09.04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2021

Convocation du 30/03/2021

Présents : Michel FRISON, Bruno LAROCHE, Steeve PEYRON, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, Mélanie COURCIER, Olivier CHIENNO, Michel MOYNIER, Amandine FIOT, Paul BASSA, Isabelle LAMICHE, Vincent RICHE, Geneviève MARTIN, Delphine THAENS

Marie BAILLARD donne pouvoir à Frédérique PASQUALI BARTHELEMY

1) Secrétaire de séance

Paul BASSA (élu à l’unanimité)

Michel FRISON remercie Geneviève MARTIN pour sa participation à ce conseil municipal et l’assure du soutien de l’ensemble des membres du conseil municipal face aux épreuves difficiles qu’elle traverse.

2) Compte rendu des conseils municipaux du 19/02/2021 et 11/03/2021 : vote à l’unanimité

3) Compte rendu des commissions

Commission travaux : Daniel ALLARD fait un compte rendu sur la commission :

Travaux de goudronnage envisagés :

- Route de l’école du pont Fare au parking école

- Route du nouveau cimetière

- Bas côté RN94

Salle polyvalente : le dossier isolation toiture et murs a été déposé.

Ponts routes forestières : le dossier réfection des deux ponts route du Lauzet a été déposé.

Un million d’arbres : le dossier a été déposé.

Garde corps pont des Bonnaffés : le devis de l’entreprise Mokadem est retenu, le dossier a été déposé.

Mur pont des Bonnaffés : le devis de l’entreprise Weiler est retenu, le dossier a été déposé.

Chutes de blocs Coutin : le service RTM préconise une purge et la pose d’un dispositif pour arrêter les blocs (type grillage).

Travaux eau : de nombreuses fuites réparées, il faut envisager de refaire périodiquement des tronçons du réseau, le schéma directeur nous donnera les priorités. La section d’investissement dégage un excédent d’investissement propre à permettre la réalisation de ce type de travaux.2

Commission développement économique – Tourisme – Commerce :

Bruno LAROCHE fait un compte rendu sur les différents points abordés :

- Micky Bar : demande du délégataire de l’actuelle DSP de ne plus assurer la location des pédalos et de les sous louer à l’Aqua Park ce qu’autorise le contrat de la DSP. - Un appel à candidature va être lancé pour le petit chalet bois au sud du lac. - Demande de dépôt de containers en face de Pra Reboul. A voir si cela est possible en fonction de la situation des parcelles et de possibilités qui nous sont permises par le règlement du PLU et du PPR.

- Demande de la part d’un orthophoniste pour s’installer sur la commune. Proposition de bureaux dans les locaux en dessus de la mairie.

Commission associations, évènements et culture :

Michel FRISON : examen des demandes de subventions 2021. Certaines associations de la commune, au vu de l’arrêt de leur activité, ont souhaité ne pas solliciter de subvention en 2021. Merci à ces associations d’avoir joué le jeu.

La répartition des subventions font l’objet d’une délibération à l’ordre du jour de ce conseil. Michel FRISON remercie Vincent RICHE et toute l’association Croq’Jeux pour le travail effectué pendant la période COVID et encore maintenant pour le maintien du service.

Conseil Municipal Jeunes :

Frédérique PASQUALI BARTHELEMY : les jeunes ont interviewé Michel FRISON et Bruno LAROCHE sur leurs fonctions. Une prochaine action pourrait consister à la création de jardins en collaboration avec le Secours Populaire. Michel FRISON remercie le Conseil municipal Jeunes pour son travail au sein de la commune en précisant également que d’autres communes s’en inspirent pour créer également un conseil municipal jeunes.

CRD – Comité de suivi Déviation :

Steeve PEYRON : une réunion aura lieu le 21 avril à la salle polyvalente de la commune.

Michel FRISON et Steeve PEYRON remercient Jean François ALBRAND, démissionnaire de son rôle de président, pour son implication dans ce dossier au cours des dernières années.

Le travail va continuer en relation avec la DREAL.

La population va être consultée au moyen d’ateliers de travail en juin au début d’été à ce sujet. Des informations sur l’avancée de ce dossier lui sont communiquées régulièrement via le bulletin municipal, le site Internet et la page Facebook de la commune.

Un flyer sera distribué aux habitants afin de s’inscrire à ces ateliers participatifs.

4) Délibérations

Michel FRISON présente le contexte dans lequel ont été élaborés ces BP 2021. La commune a fait appel à un cabinet afin de réaliser une étude sur les finances et sur les prospectives futures d’investissement. Le rapport a conclu à la fragilité des finances de la Roche de Rame malgré les efforts entrepris sur les dépenses de fonctionnement. Les recettes sont en baisse : diminution des dotations de l’Etat depuis quelques années, fiscalité non évolutive…

Afin de pouvoir investir dans les prochaines années et après avoir puisé dans les réserves pour mener à bien plusieurs projets importants (place centre village, parvis église, maison des3

associations…) il devient inévitable d’augmenter la fiscalité locale qui repose désormais sur les seuls propriétaires (la taxe habitation étant supprimée en totalité en 2023).

Michel FRISON précise que les BP 2021 ont été bâtis avec une augmentation de la fiscalité locale de 10 points soit 23.86 %.

Cette fiscalité supplémentaire représentera 95 000 euros / an pour la commune, somme entièrement dédiée aux projets d’investissements futurs.

Vote des délibérations

N 2021.33

OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET LOCATIONS SOUMISES A TVA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2020 du budget locations soumises à TVA, soit un excédent d’exploitation de 40 781.59 euros et un excédent d’investissement de 110 153.24 euros.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter l’excédent d’exploitation de 40 781.59 euros en section d’investissement du Budget Primitif 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

o Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,

o Décident d’affecter l’excédent d’exploitation de 40 781.59 euros en section d’investissement du Budget Primitif 2021.

N 2021.34

OBJET : MAINTIEN DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET CAISSE DES ECOLES.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2020 du budget CAISSE DES ECOLES, soit un excédent de fonctionnement de 11 422.73 euros.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir en section de fonctionnement cet excédent de fonctionnement 2020 de 11 422.73 euros au budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuvent, l’exposé de M. le Maire,

- décident de maintenir en section de fonctionnement cet excédent de fonctionnement 2020 de 11 422.73 euros au budget primitif 2021.

N 2021.35

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION 2020 EN SECTION D INVESTISSEMENT – BUDGET DU CAMPING.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2020 du budget CAMPING de la Commune, soit un excédent d’exploitation de 20 993.41 euros et un excédent d’investissement de 23 326.69 euros.4

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter l’excédent d’exploitation 2020 de 20 993,41 euros en section d’investissement au compte 1068 au budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent, l’exposé de M. le Maire,

- Décident d’affecter au compte 1068 en section d’investissement l’excédent d’exploitation 2020 de 20 993.41 euros au budget primitif 2021.

N 2021.36

OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2020 du budget général de la Commune, soit un excédent de fonctionnement de 83 720.71 euros et un déficit d’investissement de 123 483.69 euros.

M. le Maire propose à l’assemblée d’affecter l’excédent de fonctionnement 2020 de 83 720.71 euros à la section d’investissement au compte 1068 au budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuvent, l’exposé de M. le Maire,

- décident d’affecter les 83 720.71 euros en section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé au budget primitif 2021.

N 2021.37

OBJET : MAINTIEN DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET CCAS.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2020 du budget CCAS, soit un excédent de fonctionnement de 3 043.92 euros. M. le Maire propose à l’assemblée de maintenir en section de fonctionnement cet excédent de fonctionnement 2020 de 3 043.92 euros au budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuvent, l’exposé de M. le Maire,

- décident de maintenir en section de fonctionnement cet excédent de fonctionnement 2020 de 3 043.92 euros au budget primitif 2021.

N 2021.38 bis

OBJET : FIXATION DU TAUX DES TAXES . ANNEE 2021

(annule et remplace la délibération, 2021.38 en date du 09/04/2021)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le taux des taxes pour l’année 2021.5

Il rappelle qu’à compter de cette année, les communes ne votent plus de taux de taxe d’habitation du fait de la suppression de celle-ci. Celle-ci est désormais compensée par le transfert du taux de taxe sur le foncier bâti du Département soit 26,10 % sur le taux de foncier bati de la commune.

Pour l’année 2020, le rebasage du taux communal de foncier non bâti notifié par les services de la DGFIP est donc de 40.37 %.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter pour l’année 2021 les taux suivants ::

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 50.37 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 120.22 %

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, : :approuvent, l’exposé de M. le Maire,

• décident de fixer le taux des taxes pour l’année 2021 tel que ci-dessus indiqué.

N 2021.39

OBJET : SUBVENTIONS 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions accordées par la Commune pour l’année 2021

EUROS

• Echo des Glaciers 100

• La Rive Reine 200

• A.M.A.C. 150

• Coop. Scolaire LA ROCHE 1 300

• Croq’Jeux cantine 32 209

• FNACA 50

• ASL des canaux de la Roche de Rame 400

• ASL des canaux de Pra Rebou l60

• Saint Hubert Rochoise 100

• Prévention routière 50

• Patrimoine de la Roche de Rame 250

• Sport Santé Ecrins 200

• Souvenir français 150

• Amicale des sapeurs pompiers 500

(Trail le sourire d’Aurore)

• Collège des Giraudes L’Argentière la Bessée 550

(voyage à Porquerolles)

• Collège les Giraudes L’Argentière la Bessée 120

(voyage à Paris)

• Les Trois Petits Rochons 100

• Association refuge solidaire 250

• SOS chats des rues du Briançonnais 300

• Yogalp 100

• Comité des fêtes 7006

• RASED 150

TOTAL en EUROS 37 989

Vincent RICHE et Mélanie COURCIER se retirent du vote

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorisent Monsieur le Maire à verser les subventions énoncées ci-dessus aux associations pour l’année 2021

N 2021.40

OBJET : SUBVENTION DE PARTICIPATION AU BUDGET DU C.C.A.S. – ANNÉE 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour l’équilibre du budget primitif 2021 du C.C.A.S. une participation communale est nécessaire.

Il propose donc de voter une subvention de participation pour l’année 2021 de 456.08 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,

- votent une participation du budget communal au budget du C.C.A.S. d’un montant de 456.08 euros pour l’année 2021

N 2021.41

OBJET : SUBVENTION DE PARTICIPATION AU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES – ANNÉE 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’équilibre du budget primitif 2021 de la Caisse des Ecoles, une participation communale est nécessaire.

Il propose donc de voter une subvention de participation pour l’année 2021 de 73 427.27 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,

- votent une participation du budget communal au budget de la Caisse des Ecoles d’un montant de 73 427.27 euros pour l’année 2021

N 2021.42

OBJET : SUBVENTION DE PARTICIPATION AU BUDGET DE L EAU – ANNÉE 20217

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’équilibre du budget primitif 2021 de l’eau, une participation communale est nécessaire.

Il propose donc de voter une subvention de participation pour l’année 2021 de 39 808.57 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,

- votent une participation du budget communal au budget de l’eau d’un montant de 39 808.57 euros pour l’année 2021

N 2021.43

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021. CCAS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2021 du CCAS.

Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 4 500.00 euros

- Recettes 4 500.00 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuvent le budget primitif 2021 du CCAS

N 2021.44

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021. CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2021 de la Caisse des Ecoles

Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 84 850.00 euros

- Recettes 84 850.00 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuvent le budget primitif 2021 du budget de la Caisse des Ecoles

N 2021.45

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021. BUDGET DU CAMPING

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2021 du camping.8

Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section d’exploitation :

- Dépenses 17 600.00 euros

- Recettes 17 600.00 euros

Section d’investissement :

- Dépenses 45 920.10 euros

- Recettes 45 920.10 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuvent le budget primitif 2021 du budget du Camping.

-

N 2021.46

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021. LOCATIONS SOUMISES A TVA. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2021 du Budget des locations soumises à TVA.

Il précise que les montants des restes à réaliser 2020 ont été modifiés à la demande de la Préfecture. Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section d’exploitation :

- Dépenses 48 102.00 euros

- Recettes 48 102.00 euros

Section d’investissement :

- Dépenses 570 240.00 euros

- Recettes 570 240.00 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuvent, le budget primitif 2021 du budget des locations soumises à TVA.

N 2021.47

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021. BUDGET DE L’EAU

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2021 du Budget de l’eau. Il précise que les montants des restes à réaliser 2020 ont été modifiés à la demande de la Préfecture.

Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 161 929.74 euros

- Recettes 161 929.74 euros

Section d’investissement :

- Dépenses 185 087.31 euros

- Recettes 185 087.31 euros9

Le vote du budget pour la section d’investissement se fait au niveau des chapitres. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuvent, le budget primitif 2021 du budget de l’eau.

N 2021.48

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2021 du budget général de la commune.

Il précise que les montants des restes à réaliser 2020 ont été modifiés à la demande de la Préfecture.

Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 951 902.00 euros

- Recettes 951 902.00 euros

Section d’investissement :

- Dépenses 539 254.64 euros

- Recettes 539 254.64 euros

Le vote du budget pour la section d’investissement se fait au niveau des chapitres. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuvent le budget primitif 2021 du budget général de la commune

N 2021.49

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT. TRAVAUX D URGENCE ANNEE 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le problème des chutes de blocs au quartier de Coutin derrière la propriété de monsieur ABEIL.

Ce problème récurrent est dû à l’activité d’animaux sauvages qui engendre une destruction superficielle des sols et donc des chutes de pierres.

Dernièrement un bloc plus important est tombé dans leur propriété. Une étude technique sur la résolution des désordres a été commandée au RT, elle conclut sur la nécessité de réaliser de manière urgente une purge manuelle du talus et de mettre en pace une barrière fixe de grillage d’une hauteur d’un mètre.

Le montant de ces travaux d’urgence s’élève à 12 000 euros HT.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter un financement du Département le plus élevé possible dans le cadre de l’enveloppe cantonale sur les travaux d’urgence année 2021.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire.

- Sollicitent le financement du Département tel qu’indiqué ci-dessus.

N 2021.5010

OBJET : CONVENTION D OBJECTIFS, MOYENS MATERIELS ET HUMAINS POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME POUR L’ASSOCIATION

CROQU’JEUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de signer une nouvelle convention d’objectifs, moyens matériels et humains pour la mise à disposition des locaux de la commune de la Roche de Rame, pour l’Association Croqu’jeux, afin de définir les conditions de versement de la subvention par la commune à l’association.

Il donne lecture aux membres du Conseil Municipal de cette convention, et précise que l’association s’engage par cette convention à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la fourniture de repas et à l’accueil des enfants en périscolaire.

Cette convention est proposée sur une durée de neuf mois renouvelable chaque année par tacite reconduction sans pouvoir excéder trois ans.

Vincent RICHE se retire

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- Autorisent ce dernier à signer avec l’association Croqu’Jeux la convention d’objectif, moyens matériels et humains pour la mise à disposition des locaux de la commune de la Roche de Rame.

N 2021.51

OBJET : LANCEMENT APPEL A CANDIDATURE OCCUPATION DU CHALET

DU LAC

Monsieur le Maire rappelle la présence d’un chalet en bois à l’entrée Sud du Lac, vide et inoccupé depuis deux saisons, la Communauté de Communes du Pays des Ecrins n’en ayant plus l’usage pour leur « point info ».

Monsieur le Maire propose de lancer un appel à candidature sous forme d’Autorisation d’occupation du Territoire (AOT).

L’avis d'appel public à candidatures sera conforme aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411- 1 et suivant du code Général des Collectivités Territoriales (en vertu de la loi « Sapin » du 29/01/1993).

Monsieur Le Maire propose que le cahier des charges soit ouvert à toutes propositions d’activités et de redevance pour la commune afin de ne pas laisser cet endroit vide.

Il rappelle ensuite que la Délégation de Services Publics du Micky Bar prend fin en septembre 2022, et propose de fixer le terme de l’AOT du chalet à cette date, afin d’étudier ensuite la possibilité de joindre le chalet au Micky Bar.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir le principe d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine public pour la gestion du chalet.

- mettre en œuvre la procédure prévue par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et11

suivants du C.G.C.T.

- autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires : lancer un avis d'appel public à concurrence pour la future AOT ; sélectionner, par consultation de la commission de délégation des services publics, les candidatures avec envoi du cahier des charges aux candidats retenus ; réceptionner et analyser les offres ; choisir le futur délégataire après libre négociation avec Monsieur le Maire.

N 2021.52

OBJET : EMPRUNT DE 150 000 EUROS AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour réaliser les travaux d’investissements 2021, il convient de contracter un emprunt d’un montant de 150 000 euros. Des propositions ont été demandées à plusieurs banques et après analyse, il apparaît que la BANQUE POSTALE présente les conditions les plus avantageuses.

Il propose donc de contracter un emprunt de 150 000 euros auprès de cet organisme selon les conditions suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 150 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financement des investissements 2021

Tranche obligatoire à taux fixe

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 150 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 31/05/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,75 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 200,00 EUR12

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à intervenir avec La Banque Postale.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuvent l’expose de Monsieur le Maire

- Décident de contracter auprès de la Banque postale un emprunt d’un montant de

150 000 euros dans les conditions énoncées ci-dessus.

5) Questions diverses

Michel FRISON : ouverture d’un centre de vaccination permanent à L’Argentière-La-Bessée trois demi-journées par semaine. Il remercie le CCAS de la commune pour son travail sur les prises de rendez-vous pour la population (environ 20 personnes) à qui nous avons permis l’accès à la vaccination.

Les conditions d’accès aux crèches pour les enfants ont changé, passant désormais à un parent personnel prioritaire. Ces changements rendent difficiles l’organisation au niveau de la Communauté de communes de l’ouverture de crèches.

Frédérique PASQUALI BARTHELEMY : un élargissement pourrait-il être prévu pour la vaccination des personnels communaux et travaillant dans les écoles ?

Steeve PEYRON : où en sont les effacements des TAGS sur le mur du cimetière ? Michel FRISON : les enfants responsables ont été identifiés. Les parents vont prendre en charge le nettoyage ou la réfection du mur. Il remercie les parents concernés pour leur démarche auprès de la commune.

Delphine THAENS : l’hôpital de Briançon n’est pas débordé par les hospitalisations COVID. La situation est bien maîtrisée et le nombre de patients pris en charge n’engendre pas de tension.

Isabelle LAMICHE : M. Fontaine du Bathéoud a réalisé un très beau travail au niveau du site d’escalade.

Michel FRISON rappelle que les particuliers ne doivent pas équiper de nouvelles voies sans l’accord de la commune.

Paul BASSA : la ressourcerie de Saint Martin de Queyrières recherche du personnel.

Michel FRISON : la Communauté de communes et le service social ont été sollicités afin de recruter des services civiques qui pourraient intervenir à la demande des communes pour des missions spécifiques.

Michel MOYNIER a assisté à une réunion sur l’Espace Valléen. Il convient de faire remonter les projets de la commune pouvant entrer dans le programme.

Séance levée à 21h30