Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compterenduCM29.06.20?t=1748340907
Compte-Rendu - compterenduCM05.06.20?t=1748340907
Compte-Rendu - compterenduduCM17.09.2021?t=1748340907
Déliberation - compterenduCM06.07.2022?t=1748340907
Compte-Rendu - compterenduCM15.11.19?t=1748340907
Déliberation - compterenduCM17.12.2021?t=1748340907
Déliberation - compterenduCM11.03.2021?t=1748340907
Déliberation - compterenduCM05.11.19?t=1748340907
Compte-Rendu - compterenduCM25.05.2020?t=1748340907
Compte-Rendu - compterenduCM09.04.2021?t=1748340907
Déliberation - compterenduCM28.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-de-Rame.
Lien du pdf (Déliberation - compterenduCM28.02)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/2020 à 18h30
Convocation du 20/02/2020
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD, Gilbert AVERSA
Pouvoirs : Isabelle LAMICHE donne pouvoir à Michel FRISON.
Paul BASSA donne pouvoir à Steeve PEYRON.
Amandine FIOT donne pouvoir à Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY.
Absente excusée : Agnès ANTOINE
M. le Maire tient avant de commencer l’ordre du jour formel à remercier l’ensemble des conseillers et du personnel communal qui l’ont accompagné tout au long de ce mandat, en particulier certains présents à ses côtés depuis le début en 2001. Il tient également à remercier le personnel qui, malgré les arrêts maladie, a permis la continuité du service et la tenue de ce conseil dont certaines délibérations ont demandé un travail conséquent.
Michel FRISON précise aux membres du conseil municipal qu’en raison des sujets abordés (DSP du camping et installation d’un parc aquatique sur le lac) il demandera lors du vote de ces délibérations la séance à huit clos au conseil municipal.
1) Secrétaire de séance : (élu à l’unanimité) : Steeve PEYRON
2) Compte Rendu du conseil municipal du 20/12/2019 : Vote à l’unanimité
3) Compte rendu des commissions
Conseil Municipal Jeunes :
Fredérique Pasquali-Barthélémy : le nouveau conseil municipal jeunes s’est réuni pour commencer à travailler sur différents sujets. Une prochaine réunion aura lieu après les élections municipales.
Commission patrimoine et culture :
Jean-François Albrand : la Fondation du Patrimoine a fait un virement des sommes attribuées pour la restauration de la Forge et du Four de la Fare.
Commission travaux :
Gilbert AVERSA : Celle-ci s’est réuni le 7 février dernier pour faire le point sur les différents travaux à terminer.
Amandine FIOT : Le schéma directeur d’eau potable est en cours d’achèvement. Il permettra une fois validé d’investir sur des équipements facilitant la gestion du réseau d’eau potable tels les compteurs de sectorisation. 2
4) Délibérations
N° 2020.01
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absent excusé : G. AVERSA, A. ANTOINE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 CCAS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur JR Richard, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2019 du budget du CCAS, dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1/ lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2019
: Libellés Réalisé
Section de fonctionnement
- Dépenses 4 203.51 euros
- Recettes 4 200.00 euros
Résultat global :
Déficit 3.51 euros 2/ constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
-approuvent le compte administratif 2019 du budget du CCAS.
N °2020.02
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA, A.ANTOINE 3
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 CAISSE DES ECOLES
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur JR Richard, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2019 du budget de la Caisse des Ecoles dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré. 1/ lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2019 :
Libellés Réalisé
Section de fonctionnement
- Dépenses 88 389.40 euros - Recettes 94 999.50 euros Résultat global :
Excédent : 6 610.10 euros 2/ constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuvent le compte administratif 2019 du budget de la Caisse des Ecoles
N° 2020.03
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA, A.ANTOINE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 CAMPING
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur JR Richard, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2019 du budget du Camping dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré. 1/ lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2019 : Libellés Réalisé
Section de fonctionnement
- Dépenses 21 574.65 euros - Recettes 49 946.07 euros Exédent de 28 371.42 euros
Section d’investissement
- Dépenses 59 354.14 euros - Recettes 93 092.35 euros Excédent de 33 738.21 euros 4
2/ constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
-approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget du Camping
N °2020.04
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA, A.ANTOINE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET DE L’EAU
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur JR Richard, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2019 du budget de l’eau dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré. 1/ lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2019 :
Libellés Réalisé
Section de fonctionnement
- Dépenses 145 365.75 euros - Recettes 148 159.24 euros
Excédent de 2 793.49 euros
Section d’investissement
- Dépenses 33 984.81 euros - Recettes 199 300.22 euros
Excédent : 165 315.41 euros
2/ constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser 5
4/ vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,:
Approuvent, le compte administratif 2019 du budget de l’eau
N °2020.05
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA, A.ANTOINE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET LOCATIONS SOUMISES A TVA Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur JR Richard, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2019 du budget locations soumises à TVA dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1/ lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2019 :
Libellés Réalisé
Section de fonctionnement
- Dépenses 0 euros - Recettes 41 540.10 euros
Excédent de 41 540.10 euros
Section d’investissement
- Dépenses 12 045.00 euros - Recettes 68 258.14 euros
Excèdent 56 213.14 euros
2/ constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,approuvent le compte administratif 2018 du budget locations soumises à TVA 6
N °2020.06
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A .FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA, A.ANTOINE
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur JR Richard, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2019 du budget général de la commune dressé par Monsieur Michel Frison, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1/ lui donne acte de présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi pour l’exercice 2019 : Libellés Réalisé
Section de fonctionnement
- Dépenses 841 531.31 euros - Recettes 910 261.09 euros Excédent 68 729.78 euros Section d’investissement
- Dépenses 827 631.37 euros - Recettes 683 634.56 euros Déficit : 143 996.81 euros
2/ constate aussi bien pour la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuvent le compte administratif 2019 du budget général de la commune 7
N °2020.07
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA, A.ANTOINE
OBJET : COMPTE DE GESTION 2019.BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget général de la commune dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, 8
N °2020.08
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA,, A.ANTOINE
OBJET : COMPTE DE GESTION 2019. BUDGET DU CCAS
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget du CCAS dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, 9
N °2020.09
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA, A. ANTOINE
OBJET : COMPTE DE GESTION 2019. BUDGET DE L’EAU
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de l’eau dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, 10
N °2020.10
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA, A.ANTOINE
OBJET : COMPTE DE GESTION 2019. BUDGET LOCATIONS SOUMISES A TVA. Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget locations soumises à TVA dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, 11
N °2020.11
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA, A.ANTOINE
OBJET : COMPTE DE GESTION 2019. BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la Caisse des Ecoles dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, 12
N °2020.12
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA, A.ANTOINE
OBJET : COMPTE DE GESTION 2019. BUDGET DU CAMPING
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget du Camping dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, 13
N °2020.13
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT,, Elisabeth RICHARD, Gilbert AVERSA..
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absente excusée : A.ANTOINE
OBJET : Nouvelle modification des statuts du SyMEnergie05 – rénovation de la Représentation territoriale des collèges et ajustements réglementaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011-360-3 du 26 décembre 2011 approuvant les statuts constituant le Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes (SyME05) à compter du 1er janvier 2012, Vu l’arrêté préfectoral n° 2014294-0008 du 21 octobre 2014 approuvant les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes (SyME05) abrogeant et remplaçant l’arrêté visé ci-dessus Vu l’arrêté n° 2015097-0002 du 07 avril 2015 transformant le Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes en un syndicat de communes,
Vu l’arrêté préfectoral n° 05.2018.01.17_006 du 17 janvier 2018, modifiant la dénomination du syndicat et ajoutant la compétence « création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid »,
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SyMÉnergie05 du 27 Janvier 2020 présentant une réforme statutaire du syndicat portant sur des précisions de forme en adaptation des textes réglementaires et une modification de fond sur la répartition et la composition des collèges communaux.
Concernant les modifications apportées pour préciser le niveau d’intervention et les actions du syndicat en lien avec le contexte réglementaire et législatif en vigueur, il est proposé de modifier la rédaction de l’article 2.2.4 Mise en commun de moyens et activités accessoire existant sur deux points : « Utilisation mutualisée de l'informatique, notamment pour la mise en place de système d’informations géographiques (SIG) ou cartographique de corps de rues et fonds de plan. » Il est fait référence ici à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux. Le SyMÉnergie05, qui réalise annuellement des relevés de fonds de plan et corps de rue dans le cadre de ses travaux, pourrait mettre à disposition les données dans le cadre d’une mutualisation des prestations avec d’autres entités maître d’ouvrage.
« Actions d’utilisation rationnelle de l’énergie et maîtrise de la demande en énergie réalisées dans le cadre de l’article L2224-34 du CGCT. »
Il est fait référence explicite à l’article L2224-34 modifié récemment par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. En effet, si la possibilité était offerte pour le SyMÉnergie05 de proposer des actions de maîtrise de la demande en énergie pour les personnes membres et non membres dans les précédents statuts, la loi relative à l’énergie et au climat vient préciser l’intervention des syndicats compétents en matière de distribution d’électricité. Concernant les modifications de fond, il convient de présenter deux sujets distincts : Article 1er, le syndicat devient un syndicat de commune à vocation multiple car il n’est plus syndicat mixte depuis la fusion d’une intercommunalité alors adhérente au moment de la création du SyMÉnergie05 dans une commune nouvelle. Les élus ont décidé de conserver l’acronyme générique en classant la collectivité en syndicat intercommunal.
Une nouvelle représentation 14
Avant la création du syndicat départemental, on trouvait dans le paysage institutionnel 15 syndicats d'électrification et 6 communes isolées (c’est-à-dire non adhérentes à un syndicat d’électrification). Dans une volonté de préserver une certaine continuité politique et territoriale et de maintenir la reconnaissance des communes dans un système de représentation qui leur était connu, il avait alors été convenu de créer les collèges électoraux du nouveau syndicat sur la base des limites territoriales des syndicats préexistants. Pour les communes dites isolées, il avait été décidé de créer un collège pour chacune de ces communes.
La gouvernance ainsi à l’œuvre a toutefois révélé une faiblesse puisqu’elle s’avère imparfaite sur certains points et notamment inéquitable au regard de la programmation des travaux et des moyens dévolus à chaque territoire/commune.
Au-delà de leur fonction électorale au comité syndical, les collèges sont également le lieu de priorisation des travaux et de définition des programmations annuelles.
Les collèges ayant un grand nombre de communes sont donc défavorisés par rapport aux collèges n’ayant qu’une commune. Ce constat a été fait par l’ensemble des élus et ceux-ci se sont déclarés favorable à une modification des périmètres des collèges.
Plusieurs propositions ont été étudiées et il a été convenu, afin de ne pas multiplier et superposer les périmètres, de calquer les nouveaux collèges sur les limites territoriales des communautés de communes et d’agglomération. Les élus ont en effet considérés que ces nouveaux espaces intercommunaux s’imposent désormais comme des espaces de réflexion, de projet et de solidarité et qu’il ne semblait pas opportun de redessiner de nouveaux contours.
Neuf collèges sont ainsi proposés : Rosanais-Buëch, Haut-Buëch-Veynois-Dévoluy, Tallard-Durance, Champsaur-Valgaudemard, Val d’Avance, Serre-Ponçon, Pays des Ecrins, Briançonnais, Guillestrois- Queyras. A noter que pour la compétence « réseau de chaleur », un collège spécifique a également été créé et réunit les communes ayant transféré ladite compétence.
La nouvelle représentativité des collèges se traduit par une diminution du nombre de collèges, la réduction des écarts, et la revalorisation du nombre de délégués pour représenter le collège au comité syndical. Jusqu’alors, les collèges disposaient de 1 à 5 représentants, dans la réforme, ils disposeraient de 3 à 7 représentants.
Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 22 janvier 2020, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées et qui viennent d’être exposées.
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes au SyMÉnergie05 de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable. Monsieur le Maire invite donc les membres du Conseil Municipal à délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collèges communaux du SyMÉnergie05.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve les modifications statutaires du SyMÉnergie05 présentées,
- Prend acte des changements intervenus dans la composition des collèges communaux du SyMÉnergie05. 15
N °2020.14
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD, Gilbert AVERSA.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absente excusée : A.ANTOINE
OBJET : CREATION OU SUPPRESSION D’UN POSTE AU SEIN DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 6 février 2020
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet et un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet (suite à une promotion interne de deux agents).
Le Maire propose à l’assemblée,
● POUR LES FONCTIONNAIRES
- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet et d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet - La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet et d’un poste d’ATSEM et la suppression d’un poste d’ATSEM Principal 2ème classe à temps non complet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er avril 2020,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, 16
N °2020.15
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD, Gilbert AVERSA.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absente excusée : A.ANTOINE
OBJET : DETERMINATION DE RATIOS. AVANCEMENT DE GRADE.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables à compter de l’année 2007, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade. Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 6 février 2020.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
CATEGORIE : C
filières grades d’avancement ratios
technique Adjoint technique territorial principal 2ème classe
50 %
SOCIAL ATSEM principal 1ère classe 50 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, :
De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus. 17
N °2020.16
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD, Gilbert AVERSA.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
N. MAUREL donne pouvoir à E. RICHARD
Absente excusée : A.ANTOINE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT. VOIRIE COMMUNALE 2020. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le mauvais état de la voirie communale. Il précise qu’il est indispensable en 2020 d’intervenir sur plusieurs routes de la commune afin de réaliser du goudronnage.
Il s’agit des travaux de revêtement dans les quartiers suivants :
Route de la pisciculture
Le montant de ces travaux s’élève à 55 146.34 euros HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter un financement du Département dans le cadre du programme de voirie communale 2019. en adoptant le plan de financement suivant :
Montant des travaux 55 146.34 euros HT
Subvention Département 40 % 22 058.54 euros
Autofinancement communal 60 % 33 087.80 euros
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuvent l’exposé du Maire.
Sollicitent le financement du Département tel qu’indiqué ci-dessus. 18
N °2020.17
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD, Gilbert AVERSA.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
N. MAUREL donne pouvoir à E. RICHARD
Absente excusée : A.ANTOINE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA REGION. REHABILITATION DES FALAISES D’ ESCALADE SUR LA COMMUNE. ANNEE 2020.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le mauvais état des falaises d’escalade qui nécessitent d’être réhabilitées afin de permettre la pratique de l’escalade en toute sécurité.
Le montant de ces travaux s’élève à 20 000 euros HT.
Ils seront réalisés en deux tranches sur 2020 et 2021.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter un financement du Département dans le cadre du PDESI et de la Région en adoptant le plan de financement suivant :
Montant des travaux 20 000 euros HT
Subvention Département 50 % 10 000 euros
Subvention Région 30 % 6 000 euros
Autofinancement communal 20% 4 000 euros
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuvent l’exposé du Maire.
Sollicitent le financement du Département et de la Région tel qu’indiqué ci-dessus. 19
N °2020.18
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Nathalie. MAUREL, Elisabeth RICHARD, Gilbert AVERSA.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absente excusée : A.ANTOINE
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. ANIMATION AQUATIQUE SUR LE LAC Monsieur le Maire propose le huis clos afin de permettre la discussion et le débat sur le sujet abordé, conformément à l’article L.2121-18 du CGCT. Il demande au conseil municipal de voter le huit clos pour cette délibération.
Cette proposition est soumise au vote des conseillers municipaux, par assis ou levés, qui l’approuvent à la majorité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le contexte économique du lac de la Roche de Rame, en particulier les charges financières imposées par l’entretien du lac, de ses abords, la surveillance de la piscine, l’entretien des infrastructures d’accueil tels l’éclairage public, les parkings et les sanitaires.
Il rappelle également que les revenus perçus par la commune pour l’entretien du site reposent uniquement sur la redevance des délégataires de service public du camping du lac et de la buvette « le Micky Bar ».
D’autre part, il rappelle la volonté municipale de dynamiser le lac afin d’en accroitre la fréquentation dans le respect de son environnement, tout en permettant d’apporter des réponses aux pratiques observées autour du lac en particulier en période estivale.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un appel à candidatures a été publié le 10 février 2020 avec un cahier des charges afin d’implanter une structure gonflable sur le lac occupant une superficie d’environ 600 m2.
Une seule candidature a été reçue en mairie de Messieurs BLANCHARD JORIS et DOMEREGO FABIEN.
Vu le contexte du lac,
Vu la proposition de messieurs Blanchard Joris et Domérégo Fabien,
Considérant la compatibilité de son projet avec le lac, son environnement et ses pratiques, Considérant l’intérêt économique de ce projet pour la commune,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuvent, à la majorité moins une abstention (I.lamiche)) l’exposé de Monsieur le Maire Acceptent la proposition de messieurs Blanchard Joris et Domérégo Fabien, Autorisent monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une animation aquaparc sur le lac. 20
N °2020.19
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD, Gilbert AVERSA.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
N. MAUREL donne pouvoir à E. RICHARD
Absente excusée : A.ANTOINE
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT DE BANCHES PAR MONSIEUR ISLER MUSTAPHA Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’achat par la commune de terrain situé quartier sur le riou.
Ce terrain était occupé par des banches appartenant à monsieur ISLER MUSTAPHA, qui malgré nos appels, n’a pas souhaité les reprendre. Ces banches ont donc été enlevées par l’entreprise LELIEVRE RECYCLAGE pour un montant 720 euros TTC.
A ce jour, l’entreprise souhaite reprendre son matériel.
Monsieur le Maire demande donc le remboursement des 720 euros payés par la commune pour la restitution du matériel.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :
Approuvent l’exposé de monsieur le Maire
Autorisent le remboursement de 720 euros TTC par monsieur ISLER MUSTAPHA pour la reprise des banches.
N °2020.20
Présents : Michel FRISON, Olivier CHIENNO, Nathalie MAUREL, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI- BARTHELEMY, Steeve PEYRON, Jean-Robert RICHARD, Jean-François ALBRAND, Aurélie ROUSSELOT, Elisabeth RICHARD.
Pouvoirs : I. LAMICHE donne pouvoir à M. FRISON.
P. BASSA donne pouvoir à S. PEYRON.
A. FIOT donne pouvoir à F. PASQUALI-BARTHELEMY.
Absents excusés : G. AVERSA, A.ANTOINE
OBJET : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE CAMPING MUNICIPAL DU LAC Monsieur le Maire propose le huis clos afin de permettre la discussion et le débat sur le sujet abordé, conformément à l’article L.2121-18 du CGCT. Il demande au conseil municipal de voter le huit clos pour cette délibération.
Cette proposition est soumise au vote des conseillers municipaux, par assis ou levés, qui l’approuvent à la majorité.
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération votée le 5 novembre 2019 pour le lancement d’une procédure de Délégation de Services pour la gérance du Camping 21
Municipal du Lac, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et les dispositions du code de la commande publique et notamment les articles L3121-1 et suivants, des articles R3122-7, R3123-14 du dit-code,
Vu le cahier des charges publié le 12 novembre 2019 Dans le Dauphiné, sur le site internet tourisme- espaces.com et dans le journal Alpes et Midi, et la clôture des offres le 18 décembre 2019 à 12 heures,
Vu l’analyse de la commission camping du 18.12.2019 validant les offres recevables pour trois candidats,
Vu l’analyse des critères effectuée par le cabinet EVOLUTION TOURISME en date du 11/01/2020, publiés dans le cahier des charges parmi lesquels figurent notamment
Qualité du projet présenté (30%)
- 1.1 perspective d’investissement initial pour le démarrage du camping, évaluation des améliorations pouvant être apportées et chiffrage des investissements nécessaires pour ce faire, capacité à assurer le service public, la qualité du service rendu aux usagers.
- 1.2 plan de communication
- 1.3 stratégie commerciale
- 1.4 cohérence du projet sur le site concerné
Capacité à le mettre en œuvre ( 30%)
- 2.1 références professionnelles
- 2.2 perspectives d’emploi pour entretenir et assurer la gestion du camping - 2.3 perspectives de fréquentation (assises sur les éléments d’étude de marché) et prévisions financières en résultant
- 2.4 moyens financiers
- 2.5 les niveaux de qualité du service proposé
- 2.6 les niveaux de performance environnementale
Montant de la redevance proposée (20%)
4. Qualité de la commercialisation et de la promotion du camping (20%)
Vu les candidats reçus et auditionnés le 14 février 2020
Vu le rapport de mise en concurrence pour la future DSP du camping, issu des documents présentés par le cabinet EVOLUTION TOURISME,
Vu le tableau d’analysé des offres à l’issue des auditions et des compléments d’informations, octroyant une note finale à chaque candidat en fonctions des critères du cahier des charges énoncés ci-dessus,
La commission camping, réunie le 20 février 2020, propose de retenir Madame LIOTIER Florence, pour la DSP du Camping Municipal,
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de confier la DSP du Camping Municipal du Lac à Madame LIOTIER Florence,
Vu le projet de contrat valant cahier des charges annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité moins une abstention (JF. ALBRAND). 22
Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,
Acceptent de confier la Délégation de Services Public du Camping Municipal du Lac à Madame LIOTIER Florence
Précisent que le cabinet EVOLUTION TOURISME sera en charge de la rédaction du Contrat de Délégation de Service Public,
Autorisent Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à la DSP Du Camping Municipal du Lac.
Séance levée à 20h30