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Compte-Rendu - CR 05 07 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 07 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Eee A
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Liberté » Egalité» Fraternité
Mairie
de
Saint
Just
d’Avray
ne
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5 juillet
2016
Membres
présents
à la séance
: Mme
Christine
GALILEI,
R.
SALEMBIER,
M.
DUCROS,
S.
CORGIER,
AM.
LLOMBARD,
G.
CHARPIN,
B.
BOURBON,
JM.
LERISSEL,
JM.
GARNIER
(arrivé
à
20h34),
JM.
DURDILLY,
JF.
LACROIX
Secrétaire
de
séance
: G.
CHARPIN.
Absents
excusés
: R.
MAYNARD
pouvoir
donné
à AM.
LLOMBARD,
S.
VIGNON
pouvoir
donné
à
JM.
DURDILLY;
Y.
MOREAU.
Absents
: S.
KASPRZYK.
KKKEKEEKEEREEERKREREKEREREELLRLLEELREREREREREALEELEEELEREEELELEELLEELEELLRELELLLELARE Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14/06/2016
Rectification
apportée
sur
la
délibération
N°23-2016
« Modification
du
temps
de
travail
pour
le
poste
d’adjoint
administratif
»
ajout
de
la phrase
: cela
entraînera
une
diminution
de
salaire.
La
baisse
du
salaire
ainsi
que
la
diminution
des
charges
patronales
se
monte
à
2880
euros
sur
une
année. KRKELERELEELEERRERELERLRELLLLLLLLRELLLERERERELARERELELLELLLLLLELLLLELLELELELLLLELRELE 1/ Délibération
pour
autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
l’Etat dans
le cadre
de
l'installation
ou
du
raccordement
d’une
sirène
communale
au
système
d’alerte
et d’information
des
populations.
Madame
le Maire
explique
que
l’état
a fixé
comme
objectif
prioritaire
la modernisation
de
l'alerte
à la
population,
qu'il
s’agit
de
doter
les
communes
d’un
réseau
performant
et
résistant.
De
ce
fait,
une
convention
entre
la commune
et l’état doit
être
signée,
cette
convention
engage
la commune
à
produire
préalablement
au
raccordement
de
la sirène
au
SAIP
(système
permettant
de
déclencher
la
sirène
à distance),
un
rapport
de
visite
de
contrôle
annuel
de
la conformité
électrique
des
installations,
assurer
l'entretien
et
le
remplacement
de
la sirène,
assurer
la prise
en
charge
financière
et technique
du
raccordement
au
réseau
électrique
et
assurer
les
actions
de
maintenance
de
premier
niveau.
Le
coût
engagé
pour
la commune
se
monte
à 1090,02
HT.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
ainsi que
tous
les
documents
s’y
référents
et de
réaliser
les
travaux
sur
l’année
en
cours
2016.
Adopté
à l’unanimité
L'action
à
la
charge
de
la commune
consiste
à fournir
l’alimentation :
tirer
un
câble
électrique,
ajouter
des
disjoncteurs.
La
convention
est
valable
pendant
3 ans,
reconductible
tacitement.
KRNKAREREREREEREREREEEELELERREERERRELRELLERLALALREEAEELEEEREERERRELEERARLEHREREER 2/
Délibération
pour
signature
de
la convention
d'adhésion
au
service
commun
« Marchés
Publics
».
Madame
le Maire
explique
que
le schéma
de
mutualisation
adopté
par
les
communes
membres
et
la
COR
a acté
la mise
en
place
d’un
service
commun
« Marchés
publics
» avec
une
adhésion
facultative.
Elle
rappelle
l’avis
favorable
du
conseil
municipal
le 15/12/2015
pour
adhérer
à ce
service.
Les
missions
du
service
sont
les
suivantes :
-
assistance
dans
le choix
de
la procédure
-
rédaction
des
pièces
du
marché -
publication
de
la consultation
(frais
de
publication
à la charge
de
la commune)
-_
relecture
de
l’analyse
de
la commune
sur
demande
-
assistance
éventuelle
à la négociation
dans
le cadre
des
procédures
adaptées
-
Suivi
optionnel
de
la procédure
après
analyse :
lettre
de
rejet,
notification.
…
-
publication
de
l’avis
d'attribution
Une
tarification
à l’acte
est
proposée
afin
d’équilibrer
le coût
du
service.
La
facturation
annuelle
sera
établie
par
La
Communauté
d'Agglomération
de
l’Ouest
Rhodanien
selon
les tarifs
délibérés
en
Conseil
de
la Communauté
du
14
décembre
2015 :
Forfaits
en
procédure
adaptée
- de
25
000
€ jusqu'aux
seuils
réglementaires
Travaux
(base
16 h):385
€
Fournitures
/ Services
/
Prestations
intellectuelles
(base
10
h):250
€
Maitrise
d'œuvre
(base
20h):500
€
Forfaits en
procédure
formalisée
- à partir des
seuils
réglementaires
Choix
entre
2 tarifs :
-
Tarif
1: Base
du
service
-
Tarif
2:
Base
du
service
+
Présence
en
CAO
et
rédaction
des
pièces
(PV
de
présence,
rapport
du
pouvoir
adjudicateur)
et
assistance
pour
le dépôt
du
marché
au
contrôle
de
légalité.
Travaux:
Tarifi=600€-Tarif2=850€
Fournitures
/ Services
/ Prestations
intellectuelles
: Tarif
1=450€-Tarif2=700€
Maitrise
d'œuvre
: Tarif1=850€-Tarif2=1100€
Autres
forfaits
de
facturation
Délégation
de
Service
Public
-
Entre
9 et 12
mois
de
procédure
- Tarif
:1500
€
Accord
Cadre
-_
Forfaits
initiaux
+ 20
% annuels
du
montant
forfaitaire
pour
le suivi
des
marchés
subséquents
Relecture
simple
pour
les
petites
consultations
-
Proposition
= 100
€
Elle
se
fera
annuellement,
rétrospectivement,
selon
le
nombre
d’actes
commandés
par
la
commune.
La
facturation
sera
adressée
à
la
Commune
à
la
fin
de
l’année
en
cours
sous
forme
d’un
titre
de
recette
accompagné
d’un
état
détaillant
la somme
à payer.
Le
paiement
s'effectuera
auprès
de
la Trésorerie
de
Tarare.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
limitation
de
durée.
Elle
peut
être
résiliée
unilatéralement
à tout
moment,
par
simple
décision
de
l’exécutif
de
l’une
ou
de
l’autre
des
parties
signataires,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
exécutoire,
notifiée
au
moins
six
mois
avant
l’entrée
en
vigueur
de
cette
résiliation.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
et tous
les
documents
s’y
référents.
Adopté
à la majorité,
12 voix
pour,
1 voix
contre
HELKKRERRRRERERERERELLEERERRERERERERELRELLELELEREREEREREREREEEEERELELEREREEEEEEELEEE Redéfinition
des
horaires
de
la garderie
le vendredi
soir :
Dans
le
cadre
d'optimisation
des
postes
et
du
service
de
la
garderie
périscolaire,
au
vue
de
la
faible
fréquentation
les
vendredis
soirs
soit
2,12
enfants
en
moyenne
enfants,
des
statistiques
ont
été
réalisées
sur
l’année
scolaire
2015/2016.
(35
vendredis
dont
9 sans
enfants)
En
moyenne,
2,38
enfants
partent
avant
17h
- 2,19
partent
de
17h00
à 17h30,
idem
de
17h30
à 17h45,
puis
la moyenne
passe
en-dessous
de
1 enfant
après
17h45.
Le
temps
de
garderie
du
vendredi
soir
sera
maintenu
mais
réduit
dès
la
rentrée
de
septembre:
il se
terminera
à 17h45
au
lieu
de
18h30.
Le temps
de
travail
des
agents
sera
réduit
soit
une
économie
de
817 € sur
l’année.
Avis favorable
de
l’ensemble
du
conseil.
- Présentation
des
noms
des
chemins
de
la commune
(tableau
ci-joint)
Pour
la
dénomination
du
parking
vers
la
salle
des
fêtes,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
se
prononcer
sur
3 propositions
:
« Parking
de
la chapelle
» pas
de
voix
« Parking
de
la salle
des
fêtes
» 6 voix
« Place
de
la salle
des
fêtes
» 2 voix
3 abstentions La
place
derrière
la boulangerie
(côté
chemin
de
Bellevue)
sera
nommée
« Place
du
sabotier
».
A
la
Joanna,
l’«impasse
du
tilleul
»
devient
«impasse
de
la
source
»
(double
emploi
avec
l'allée
des
tilleuls) Un
chemin
reste
à
nommer,
à
la
Fouillouse.
Près
de
la montée
du
Clément,
une
partie
du
chemin
reste
à
nommer.
|! serait
intéressant
de
retrouver
un
historique
pour
ces
endroits.
Questions
diverses
:
-L'institut
des
Sciences
de
la
Terre,
laboratoire
de
l’Université
Grenoble-Alpes
et
du
CNRS
a
fait
une
demande
pour
installer
du
matériel
enterré
(sismomètre
: capteurs
des
vibrations
du
sol)
pendant
2 ans
%
à
3
ans
afin
d'étudier
la
sous-couche
des
Alpes
en
partant
de
la
bordure
du
Massif
Central
aux
Carpates. -La
mairie
sera
fermée
du
jeudi
4 août
au
samedi
27
août.
Une
permanence
sera
assurée
les
mercredis
et
samedis
matin,
fermé
la semaine
du
15
août.
Elle
sera
également
fermée
du
14
au
16
juillet.
-La
prochaine
édition
de
la
Plume
des
Chouettes
sortira
fin
août.
-Au
sujet
de
la
caravane
laissée
à
l’abandon
à
la
Pierre
Plantée,
le
sujet
devra
être
traité.
Il y
en
a
une
également
près
de
la chapelle
de
St Maurice.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL: Mardi
13
septembre
2016,
20h30
Le
Maire
| É
ser