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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 11 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Es
b
Mairie
de
Saint
Just
d’Avray
bé RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29/11/2016
Membres
présents
à
la
séance:
Mme
Christine
GALILEI,
M.
DUCROS,
R.
SALEMBIER
(arrivé
à
20h40),
JM
LERISSEL,
JM
DURDILLY,
JF.
LACROIX,
AM.
LLOMBARD,
S.
VIGNON,
Y.
MOREAU,
B.
BOURBON,
G.
CHARPIN,
R.
MAYNARD,
JM
GARNIER
Secrétaire
de
séance
: B.
BOURBON
Absent
excusé
: S.
CORGIER,
pouvoir
donné
à JF.LACROIX
Absent
: S.
KASPRZYK
REKEKLLRERARLELRERRLRERERELEREEREREE
Ordre
du
jour
:
1/ Approbation
des
comptes
rendus
du
20/10/2016
et 08/11/2016
2/
Délibération
pour
une
nouvelle
adhésion
au
centre
de
loisirs
intercommunal
«
INTERGONES
» pour
le
périscolaire
afin
de
bénéficier
des
aides
de
la CAF.
3/
Délibération
pour
redéfinir
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire
suite
à
la gestion
du
périscolaire
par
le centre
de
loisirs intercommunal 4/
Délibération
pour
convention
sur
les
interventions
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
avec
la COR.
5] Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité.
6/
Délibérations
pour
autorisations
d'absence
pour
les agents
territoriaux
pour
garde
d'enfants.
7/
Indemnité
de
conseil
du
Trésorier.
8/
Délibération
pour
versement
d’une
subvention
à
l’association
Vivre
en
Haut
Beaujolais
(VHB)
pour
les
repas
de
la
rencontre
festive
proposée
aux
séniors
le 03/11/2016
à
Lamure
sur Azergues.
Point
sur
le
commerce
multi
activités
boulangerie/épicerie
Point
sur
la
carte
communale
Questions
diverses.
NE
M
OH OX
1/ Approbation
des
comptes
rendus
du
20/10/2016
et
08/11/2016.
Lecture
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
04/10/2016
FRREKKERERREREKRLERAKRERERELELELERERELLELELELEREEERERLERLRERLLRELRELRLRLULARERLRLRLLLELLERERERE 2/ Délibération
pour
une
nouvelle
adhésion
au
centre
de
loisirs
intercommunal
« INTERGONES
» pour
le
périscolaire
afin
de
bénéficier
des
aides
de
la CAF.
Madame
le
Maire
propose
à
partir
du
1”
janvier
2017
une
nouvelle
adhésion
au
centre
de
loisirs
intercommunal
« INTERGONES
» pour
la gestion
du
périscolaire
afin
de
bénéficier
des
aides
de
la CAF.
L'organisation
sur
la
commune
ne
changera
pas,
les
agents
resteront
employés
par
la
commune,
le
règlement
intérieur
et les tarifs
de
la garderie
seront
décidés
par
la commune.
La
prise
en
charge
annuelle
par
l'Association
Entre
Reins
et
Sapins
signifie :
Coût
de
fonctionnement
: 2400,00€
et
prise
en
charge
des
TAP
: 1440,00€
-
La
déclaration
auprès
de
la
DRJSCS
(Jeunesse
et Sport)
-
La
gestion
administrative
du
projet
-
Lesliens
avec
la CAF
et
la
DRJSCS
-
Les
liens
avec
le personnel
communal
et
le secrétariat
de
maire
-
La gestion
comptable
du
service
et la facturation
aux
familles -
Le
recrutement
de
personnel
par
le centre,
si besoin
en
supplément
de
l’équipe
communale
-
La
gestion
des
imprévus
La
1°"
année
cela
englobe
en
plus :
Coût
: 2360,00€.
Achat
d’une
tablette
: 110,00€
-
La
mise
en
place
du
projet
-
Le
montage
du
projet
auprès
de
DRJSCS
-
Le
montage
du
projet
auprès
de
la CAF
-
Le
paramétrage
des
services
dans
le logiciel
Noé
-
La gestion
des
imprévus
Le
personnel
supplémentaire
de
l’association
sera
facturé
le cas
échéant
au
tarif de
prestation
de
18,75€
de
l'heure.
Une
subvention
sera
allouée
pour
le
service
par
la
CAF
(prestation
service
ordinaire)
à
l’association
Entre
Reins
et
Sapins
soit
0,52€
par
enfant
présent.
Cette
aide
sera
soustraite
du
coût
du
service
l’année
n+1
(car reçu
en
année
n+1).
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser à signer
la convention
d'adhésion
et tous
documents
s’y
référant. Adopté
à l’unanimité
La
convention
sera
signée
pour
une
année.
Un
bilan
sera
dressé
en fin d'année
pour
en
déterminer
le renouvellement.
RARE
R
ER
RH
HA
A
A
Re 2
AR
D
AR
A
A A
A
ee
A
A
AR
D
ee
ER
HR
A
AE
AR
AR
RAR
AR
RÉ
RER
ER
ER
RER
ARE
R
LEA
RENE
3/
Délibération
pour
redéfinir
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire
suite
à
la gestion
du
périscolaire
par
le centre
de
loisirs
intercommunales.
Madame
le
Maire
propose
de
redéfinir
les
tarifs
de
la
garderie
suite
à
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
sur
la
délibération
précédente
concernant
la gestion
du
périscolaire
par
le centre
de
loisirs
intercommunal.
Pour
rappel,
les tarifs
appliqués
actuellement
sont
1,50€
le matin
et
2,00€
le soir.
Madame
le Maire
propose
un
tarif dégressif
par
enfant
par
année
scolaire
mais
qui
exceptionnellement
débutera
au
1° janvier
2017
(à
noter,
les présences
matin
et soir ne
se cumulent
pas):
20
premières
présences
MATIN
1,50 €
SOIR
2,00
€
De
21
à 40 présences
MATIN
1,00
€
SOIR
1,50
€
Plus
de
41
présences
MATIN
0,50€
SOIR
1,00€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
les nouveaux
tarifs.
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: G.
CHARPIN
— JM.
GARNIER
- R.
MAYNARD
-— Y.
MOREAU.
Adopté
à l’unanimité
RAA
AREA
REA
He AH
AR
AAA
HA
AR
A
HER
A
A
A
TH
ARR
A
HR
Re
He De
RE HAE
DR
ER
HR
A A
A
DA AR
A
DE A
A
M
RO
ARR
RAR
ARRET 4/
Délibération
pour
convention
sur
les
interventions
des
temps
d’activités
périscolaires
(TAP)
avec
la COR.
Madame
le Maire
explique
que
la COR
souhaite
accompagner
les
communes
dans
les TAP
en
proposant
des
activités
dans
les
domaines
d’intervention
suivants
pour
l'instant
:
-
La
culture,
-
L'informatique
-
La
musique
-
La gestion
des
déchets
Le
but
étant
de
sensibiliser
les
enfants
aux
différentes
compétences
de
la collectivité
au
travers
d’animations
ludiques
et
conviviales.
La
facturation
est prévue
comme
suit :
Le
montant
de
l'intervention
s’élève
à 25
euros
lorsque
les
intervenants
sont
des
agents
de
la COR.
En
revanche,
s’il
s’agit
de
prestations
extérieures,
aucun
coût
ne
sera
facturé
à
la
commune,
ces
prestations
faisant
l’objet
de
subventions. A
la
fin
de
chaque
trimestre,
la
COR
transmettra
à
la
commune
une
facture
correspondant
à
l’ensemble
des
prestations
effectuées.
Le règlement
sera
effectué
par
mandat
administratif.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
et
tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à
l’unanimité
RARKREARLERRERERERERRERARRERRERRERRERRARANARERAARAARRERERRAERERERERERRRERRERERRREREELEERELE 5/
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité.
Madame
le Maire
propose
d’actualiser
le tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
à compter
du
1% décembre
2016
comme
suit :
| TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLETS
| Emplois
Nombre |
Cadre
d'emploi
autorisé
Service
technique
:
2
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Adjoint
technique
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLETS
Service
administratif
:
1
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
31,30
h/semaine
Entretien
des
locaux
:
2
Cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
30
H/semaine
Adjoint
technique
Cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
17h30/semaine
Activités
périscolaires
:
2
Cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
15h25/semaine
soit
11h7/semaine
annualisé
11h30/semaine
soit
8h66/semaine
annualisé
Adopté
à
l’unanimité
RRKERERRAREEREEERELLELREREEEELRERELERREERELELALREREREEEEEELRELELERELELELRELLEREERELELLLELALLREREEERRERLEREEERHR 6/
Délibération
pour
autorisations
d'absence
pour
les
agents
territoriaux
pour
garde
d’enfants.
Madame
le
Maire
propose
de
délibérer
pour
les
autorisations
d'absence
concernant
les
agents
territoriaux
pour
la
garde
d'enfants
malades
de
moins
de
16 ans.
Les
autorisations
sont
accordées,
sous
réserve
des
nécessités
du
service,
pour
soigner
un
enfant.
L'âge
limite
de
l'enfant
16 ans
sauf
s’il s’agit d’un
enfant
handicapé.
L'agent
concerné
devra
fournir
un
certificat
médical.
Le
nombre
de jours
qui
peut
être
accordé
est fixé
par famille.
Il est
indépendant
du
nombre
d'enfants.
Le
décompte
est
effectué
par
année
civile,
ou
par
année
scolaire
pour
les agents
travaillant
selon
le cycle
scolaire.
Les
jours
non
utilisés
au
titre
d’une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l’année
suivante.
Pour
les agents
à temps
complet :
1 fois
les obligations
hebdomadaires
de
services
+1
jour.
Pour
les agents
à temps
partiel :
1 fois
les obligations
d’un
agent
à temps
complet
+1
jour/quotité
de travail
de
l'intéressé.
Adopté
à l’unanimité
KKKKAKRAREARERRRLREEELERERERLERELLRLRERARRER
RER
RMRRUR
MANU
AMÉU
RAR
RÉ
ARRA
HA
AA
HE
7/ Indemnité
de
conseil
du
Trésorier.
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résulte
de
leur
fonction
de
comptable
principal
de
la
commune,
les
receveurs
municipaux
sont
autorisés
à fournir
aux
collectivités
territoriales
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire.
Ces
prestations
ont
un
caractère
facultatif.
C’est
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
de
l’article
97
de
la loi du
2 mars
1982,
qui
a
créé
l’indemnité
de
conseil
accordée
aux
comptables
publics
et
qui
prévoit
que
les
décisions
des
assemblées
délibérantes
prises
en
cette
matière
sont
renouvelables
en
cas
du
changement
du
comptable
ou
en
cas
de
renouvellement
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
le
taux
d’indemnité
de
conseil
susceptible
d’être
attribuée
à
Monsieur
GUILLERMIN
Jean-Luc.
Madame
le Maire
propose
de
lui affecter
un
taux
d’indemnité
de
100%
sur
l’année
2016,
pour
un
montant
net
de
321,02
euros
soit
un
brut
de
352,21
euros.
Adopté
à l’unanimité
KRERKARARERERERLLELLRELEELLEAERRERERRELLLARERELRERLELLELLELELLLLERLLEELERELLAREAX 8/ Délibération
pour
versement
d’une
subvention
à l’association
Vivre
en
Haut
Beaujolais
(VHB)
pour
les repas
de
la
rencontre
festive
proposée
aux
séniors
le 03/11/2016
à Lamure
sur
Azergues.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
300
euros,
pour
la
rencontre
festive
qui
a
eu
lieu
le 3/11/2016
à
Lamure
sur Azergues.
41
personnes
étaient
inscrites,
le
coût
du
repas
était
de
6.76
euros.
Cette
subvention
sera
imputée
au
compte
6574,
reste
en
disponible
sur
cette
imputation
: 2464,99
euros.
Adopté
à l’unanimité
KAKEKRERARELELERAREEREREERELERKRKEKEREREEELLLEERERREREERLEELELERELERALLLLLLEELELELAREX Point
sur
le commerce
multi
activités
boulangerie/épicerie
La
cessation
d'activité
de
la
Boulangerie
Magnard
a été
déclarée
en
date
du
13 octobre
2016,
un
délai
de
3 mois
est à
respecter
pour
la restitution
des
clés
du
bâtiment.
Le
projet
de
commerce
multi
activités
boulangerie/épicerie
est
en
bonne
voie,
un
couple
de
jeunes
est
intéressé,
madame
est
boulangère,
monsieur
est
agenceur
de
magasin.
Ces
personnes
ont
pris
contact
avec
la
COR
et
la
chambre
des
Métiers
qui
nous
confirment
qu’ils
ont
un
bon
profil.
Ils ont
pu
établir
des
premiers
plans
d’agencement
qui
reflètent
que
la superficie
du
local
est
un
peu
juste
; aussi
on
peut
voir
pour
couvrir
la terrasse
en
complément
de
la surface
totale
; un
chiffrage
devra
être
lancé.
Point
sur
la carte
communale
Information
: en
2020
chaque
commune
doit
avoir
validé
son
document
d’urbanisme.
Rappel
des
préconisations
du
SCOT
Beaujolais
(SChéma
de
Cohérence
Territoriale) :
-dynamisme
des
centres
bourgs
-densité
minimale
de
10
logements
par
hectare
pour
les
constructions
neuves.
Concernant
la commune,
en
centre
bourg,
le
point
noir
est
la ferme,
un
rendez-vous
sera
fixé
en
janvier
2017
avec
le
propriétaire
pour
connaître
sa
position
et
éventuellement
lui
apporter
des
conseils.
D’autres
bâtiments
sont
également
en
l’état d'abandon
comme
l’usine
Dumas,
l'hôtel
de
la Croix
de
Fer,
la maison
Vermorel,
…
Procédure
pour
la
poursuite
de
la
carte
communale
:
un
rendez-
vous
aura
lieu
avec
la
DDT,
une
étude
hydro-
géotechnique
sera
à faire, une
consultation
de
la DREAL
(Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement),
une
réunion
publique
(optionnelle),
une
enquête
publique
…
Questions
diverses
Les
diagnostics
assainissement
aux
hameaux
LE
BILLET,
CHARMACOT,
LE
PEROU,
LALOY
se
feront
début
décembre
2016
; Ils seront
réalisés
par
la COR.
Prochain
conseil
: MARDI
17 JANVIER
2017
Le
Maire