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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 133 Prevention et collectes des dechets RPQS 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 133 Prevention et collectes des dechets RPQS 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Date de convocation :
19/09/2025
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 70
Conseillers votants : 86
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
***************
Délibération n° CC/25-133
Prévention et collecte des déchets : Rapport sur le Prix et
la Qualité du Service 2024
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel
Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 25 septembre
2025 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève
CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne
PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE
(CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY
SUR EURE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES
VATTEVILLE), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU
(FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA
(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe
FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE
(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL
(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier
DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE
(HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY
(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain
BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS),
Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold
DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES
ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS),
Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine
SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT
(MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Gérard
PETIT (MEREY), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut
BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal
LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE),
Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY
(PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella
COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT
VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE
COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ
(SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Léocadie ZINSOU
(VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON),
Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER
(VERNON), Eric FAUQUE (VERNON), Catherine
DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT
(VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Patricia
DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),
Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI
(VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Catherine
MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN
SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON),
Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile
ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT
(VILLIERS EN DESOEUVRE), Bruno DUBOT
(suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Serge
COLOMBEL
Monsieur Patrick LOSEILLE à Monsieur Jean-Pierre
SAVARY
Monsieur Michel LAGRANGE à Madame Aline BERTOU
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à
Monsieur Didier COURTAT
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
Madame Agnès MARRE à Monsieur Jean-Pierre
TAULLÉ
M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ
M. Jean-Marie MBELO à M. Eric FAUQUE
M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Nicole BALMARY à Mme Patricia DAUMARIE
M. Christopher LENOURY à Mme Evelyne HORNAERT
Mme Sylvie GRAFFIN à M. Raphaël AUBERT
Mme Paola VANEGAS à Mme Dominique MORIN
M. Denis AIM à M. Youssef SAUKRET
Monsieur Thomas DURAND à Monsieur Thibaut
BEAUTÉ
Madame Annick DELOUZE à Monsieur Christian
LEPROVOST
Absents :
Madame Jocelyne RIDARD
Monsieur Jérôme PLUCHET
Monsieur Patrick JOURDAIN
Monsieur Vincent LEROY
Madame Sarah BOUTRY
Monsieur Claude LANDAIS Monsieur Hubert PINEAU
Monsieur Bernard LEBOUCQ
Madame Lydie CASELLI
Monsieur Jean-Luc MAUBLANC
Monsieur Rémi FERREIRA
Monsieur Laurent LEGAY
Monsieur Patrick DUCROIZET
M. Pierre-Yves JOURDAIN
Monsieur Fabrice CAUDY
Secrétaire de séance : Léopold DUSSART Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 17 septembre 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures ménagères, établi au titre de l’année 2024.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Prend acte
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE
DECHETS
Année 2024
24 Seine Normandie Agglomération
12, rue de La Mare à Jouy
27120 DOUAINS
25 SOMMAIRE
1 La compétence déchets de Seine Normandie Agglomération 4
1.1 Le territoire pour lequel SNA a la compétence collecte et traitement 6
1.2 Le SETOM 6
1.3 Présentation générale 7
1.4 Les prestations réalisées par SNA 8
2 Les faits marquants de 2024 10
2.1 L’harmonisation des horaires des déchetteries du territoire de SNA. 11
2.2 Avancement de l’étude sur le tri à la source des Biodéchets 11
2.3 Avancement du projet de la nouvelle déchetterie recyclerie de Vernon. 11
2.4 Sensibilisation 11
2.5 Dégradation du taux de refus de tri. 12
3 Présentations et missions du service prévention et collecte des déchets de SNA 13
3.1 L’accueil des usagers 14
3.2 L’organisation de la pré-collecte des déchets sur le territoire de SNA 15
3.3 L’organisation de la collecte des déchets 16
3.4 Les déchetteries 19
3.5 La collecte des bennes mises à disposition par SNA 21
4 La prévention des déchets 23
4.1 Les outils de communications 24
4.2 Les actions de sensibilisation en milieu scolaire et périscolaires 24
4.3 Animations « grand public » hors milieu scolaire 25
4.4 Bilan des animations sur la réduction des déchets réalisées par SNA 26
4.5 Les actions d’animation du SETOM 26
4.6 Le compostage collectif et le compostage individuel 27
4.7 La qualité du tri des collectes sélectives 27
5 Les indicateurs techniques relatifs à la collecte des déchets 28
5.1 L’accueil des usagers à SNA 29
5.2 La collecte en porte à porte et en point d’apport volontaire. 30
5.3 Les déchets collectés en déchetterie 37
5.4 Les déchets produits par la mise à disposition de bennes 39
5.5 Bilan de la production globale de déchets 41
6 Les indicateurs financiers 42
6.1 Le montant annuel des dépenses pour l’année 2024 43
6.2 Les modalités de financement du service 47
25 6.3 Solde du budget 2024 48
6.4 Les autres indicateurs financiers 48
ANNEXE : 49
25 Préambule
Pourquoi un rapport sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ?
D’après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié récemment par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
Ce rapport est aussi un élément illustrant l’intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la collectivité. Il doit, lui permettre d’optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.
Quel contenu et qui doit le rédiger ?
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés doit contenir des indicateurs techniques et des indicateurs économiques et financiers.
Il est rédigé par la collectivité ayant compétence dans les déchets. Si la compétence est partagée (collecte et traitement par exemple), chaque collectivité rédige la partie du rapport correspondant à sa compétence. Si la compétence est déléguée à un prestataire privé, la collectivité délégatrice rédige le rapport sur la base des informations fournies et expliquées par son prestataire. Dans toute la mesure du possible, et quel que soit le rédacteur, ce rapport sera territorialisé afin que les habitants citoyens identifient et comprennent le service mis en place sur leur territoire. Ce rapport est présenté aux assemblées délibérantes pour validation.
rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
●
permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
●
24 La compétence
déchets de Seine
Normandie
Agglomération
24 Seine Normandie Agglomération, ci-après dénommée « SNA », est une collectivité née de la fusion, au 1er janvier 2017, de trois intercommunalités :
la CAPE (Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure),
la CCAE (Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs),
la CCEVS (Communauté de Communes Epte Vexin Seine),
Au 1er janvier 2023, Seine Normandie Agglomération administre 61 communes (85 313 habitants).
La typologie du territoire est mixte à dominante rurale avec 3 pôles : Vernon & St Marcel 29 374 habitants, Les Andelys : 8 312 habitants et Pacy sur Eure : 5 173 habitants
Pour la partie Sud de son territoire (66 544 habitants soit 78% de sa population), SNA adhère à un syndicat de traitement : Le SETOM. SNA assure la collecte en porte à porte en direct et a délégué au SETOM le traitement de ses déchets comme l’on fait 4 autres EPCI du territoire de l’Eure.
Pour la partie Nord de son territoire (22% de sa population), SNA a délégué sa compétence au SYGOM pour la collecte (en porte à porte et en déchetteries) et pour le traitement de ses déchets. Par ailleurs, SNA a conventionné avec le SYGOM qui assure la gestion de ses déchetteries.
Ce présent rapport sur le prix et la qualité du service ne tient pas compte du périmètre du SYGOM.
689 KG DE DECHETS
Produits en moyenne par
habitant
46 144 TONNES
De déchets produits en
20241
24 Figure 1 Territoire de Seine Normandie Agglomération
Le territoire pour lequel SNA a la compétence collecte et traitement
Ce territoire représente 66 544 habitants représentant 78 % de la population de SNA réparties sur 42 communes comme suit :
AIGLEVILLE,
BOIS JEROME SAINT
OUEN,
BOISSET LES
PREVANCHES,
BREUILPONT,
BUEIL,
CAILLOUET
ORGEVILLE,
CHAIGNES,
CHAMBRAY,
CROISY SUR EURE,
DOUAINS,
FAINS,
GADENCOURT
GASNY,
GIVERNY,
HARDENCOURT-
COCHEREL,
HECOURT,
HEUBECOURT-
HARICOURT,
HOULBEC COCHEREL,
LA BOISSIERE,
LA CHAPELLE
LONGUEVILLE,
LA HEUNIERE,
LE CORMIER,
LE PLESSIS HEBERT,
MENILLES,
MERCEY,
MEREY,
MEZIERES-EN-VEXIN
NEUILLY,
PACY SUR EURE,
PRESSAGNY
L’ORGEUILLEUX,
ROUVRAY,
STE COLOMBE PRES
VERNON,
STE GENEVIEVE LES
GASNY,
ST MARCEL,
ST VINCENT DES BOIS,
TILLY,
VAUX SUR EURE,
VERNON,
VILLEGATS,
VILLEZ SOUS
BAILLEUL,
VILLIERS EN
DESOEUVRE,
Le SETOM
Le SETOM : Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères des communes du centre est présent à l'est et au sud du département de l’Eure.
Il a été créé en 1985 et détient les compétences suivantes : le transport, le transfert et le traitement des déchets ménagers assimilés.
Le SETOM regroupe 4 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération. Le SETOM exerce, pour le compte de ses adhérents (collectivités territoriales), la compétence de traitement des déchets ménagers, la compétence de collecte étant assurée directement par ses adhérents.
Il réalise le traitement pour 42 communes de SNA en 2024.
Les représentants de SNA auprès de ce syndicat en 2024 sont :
8 titulaires 8 suppléants
Christian LEPROVOST Erika SIMEK
Thibaut BEAUTÉ Patrick JOURDAIN
Jérôme GRENIER Youssef SAUKRET
Fabrice CAUDY Jean-Marie MOTTE
Evelyne HORNAERT Christian BIDOT
Jocelyne RIDARD Julien CANIN
Hervé BOURDET Hervé PODRAZA
Jean-Luc MAUBLANC Hubert PINEAU
25 25 Présentation générale
LES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR SNA EN 2024
ORDURES MÉNAGÈRES
Nombre de communes collectées 1 fois par semaine 41
Nombre d’habitants concernés par la collecte 1 fois par semaine 41 128
Nombre de communes collectées 2 fois par semaine (une partie de Vernon) 1
Nombre d’habitants concernés par la collecte 2 fois par semaine 24 806
Tonnage de collecte des ordures ménagères en porte à porte 14 975
Ratio en kg par habitant des ordures ménagères collectés en porte à porte 224
COLLECTE SÉLECTIVE
Nombre de communes collectées 1 fois par semaine 42
Nombre d’habitants concernés par la collecte 1 fois par semaine 66 934
Tonnage du sélectif collecté en porte à porte 3 510
Ratio en kg par an par habitant du sélectif collecté en porte à porte 52
Tonnage du carton collecté en porte à porte pour les professionnels 339
Nombre de conteneurs verre 248
Tonnage du Verre collecté en points d’apport volontaire 2 035
Ratio en kg par an par habitant du Verre collecté en points d’apport volontaire 30
Tonnage du Textile collecté en points d’apport volontaire 338
Ratio en kg par an par habitant du Textile collecté en points d’apport volontaire 5,0
DÉCHETTERIES
Nombre de déchetteries :
Vernon, Pacy sur Eure, La Chapelle Longueville, Tourny, Gasny,
5
Tonnages collectés en déchetterie (hors verre et textiles) 23 526
Ratio en kg par an par habitant en déchetterie 351
25 Synoptique des flux de déchets du territoire SNA / SETOM
Collecte en porte à porte
Collecte en points d’apport volontaire
Les prestations réalisées par SNA
Prestations réalisées en régie
La mise à disposition de bacs de collecte et maintenance de ces 40 000 bacs roulants
L’entretien des 248 colonnes à verre
La mise en œuvre des actions de sensibilisation et d’animations (pour les 6 premier mois de l’année)
Suivi des prestations réalisées par les entreprises privées
Suivi des prestations réalisées par le SETOM
Suivi des prestations réalisées par le SYGOM pour la gestion des déchetteries de SNA
Suivi des prestations réalisées par les entreprises privées
La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables (Par Sepur)
25 La collecte des points d’apport volontaire pour les emballages en verre (Par Véolia)
La mise à disposition et le transport de bennes pour les services municipaux et foires à tout. (Par Véolia)
La collecte des textiles (Par GEBETEX)
Suivi des prestations transférées au SETOM
Le transport des ordures ménagères et recyclables vers les lieux de traitement par le biais du quai de transfert de Pacy sur Eure
Le traitement des déchets non recyclables en usine d’incinération
Le tri des déchets recyclables et leur valorisation
Le transport, la valorisation ou le traitement des déchets des déchetteries
L’ACTIVITÉ DU SERVICE DÉCHETS EN QUELQUES CHIFFRES EN 2024
SERVICES AUX USAGERS
Nombre d’appels téléphoniques traités 3 133
Nombre de visiteurs accueillis à Douains 20
Nombre d’élèves, usagers et employés sensibilisés par le service prévention de SNA 120
Nombre d’intervention sur les bacs sur l’année 2024 1 857
25 Les f aits
marquants de
2024
24 L’harmonisation des horaires des déchetteries du territoire de SNA.
Afin d’améliorer l’accès à nos déchetteries pour les usagers SNA a réalisé l’harmonisation des horaires d’accueil de ses déchetteries. Ce travail a été réalisé en partenariat avec le SYGOM, gestionnaires de nos déchetteries. Ainsi, avec ses nouveaux horaires similaires sur l’ensemble du territoire cela a permis de simplifier l’organisation du service, et proposer une égalité d’accès pour tous les habitants du territoire.
Avancement de l’étude sur le tri à la source des Biodéchets
L’étude sur le tri à la source des biodéchets a été portée par le SETOM au regard de sa compétence traitement des déchets de SNA. Cette étude qui a débuté lors du quatrième trimestre 2023 par un diagnostic, a par la suite proposé des scénarios à SNA.
Le processus de validation des scénarios, a tenu compte des préconisations du PLPDMA lors des ateliers de travail. Ainsi le tri à la source in situ a été retenu comme la proposition prioritaire pour l’habitat individuel. Par la suite les instances de SNA ont été régulièrement informées et sollicitées pour valider l’avancement du projet, en conseil communautaire, bureau, et parlement des maires.
Avec cette étude SNA a pu définir sa stratégie de déploiement et demander des soutiens au titre du fond vert à l’état, pour obtenir des aides pour le déploiement du tri à la source des biodéchets.
C’est seulement avec ces éléments en main que SNA pourra définir un cahier des charges et lancer ses appels d'offres pour un démarrage du tri à la source des biodéchets en 2025.
Avancement du projet de la nouvelle déchetterie recyclerie de Vernon.
En 2024 que les travaux de démolition ont débuté sur la déchetterie de Vernon suite au travail réalisé par la mission de maîtrise d’œuvre portée par un groupement représenté par ER Architecte.
Le montant estimatif des travaux du projet initial était de 6 798 192,12 € TTC en 2023.
Un premier marché de travaux comprenant le terrassement, le désamiantage et la démolition de l’existant a débuté en 2024 pour un montant de : 884 731,50 € TTC. Le suivi de ces travaux a été réalisé par SNA et ER Architecte dans l'objectif de maîtriser les coûts et conserver le planning de livraison prévu en Juillet 2025.
En parallèle en février 2024, une déchetterie provisoire a dû être ouverte pour permettre aux habitants de Vernon de déposer leurs déchets verts et leurs gravats. Situé à 750 mètres du site de la déchetterie, au 12 avenue Ile de France, le site à la surface limité est ouvert quatre jours par semaine, et permet de déposer les deux flux les plus importants que sont les apports en déchets verts et en gravats
Sensibilisation
Des actions de sensibilisation et d’information ont été menées à destination des habitants de SNA en 2024 par le service prévention et le SETOM, au total 1 575 personnes ont été sensibilisés.
SENSIBILISATION AU COMPOSTAGE INDIVIDUEL :
29 personnes ont été sensibilisé, au tri à la source des biodéchets dans le cadre du compostage individuel. Ces formations destinées aux usagers ayant bénéficié du soutien à l’achat d’un composteur, leur ont permis d’améliorer leur connaissance sur le compostage et partager leurs expériences.
24 OPÉRATION « BIEN MANGER À L’ÉCOLE SAINT LAZARE » DE VERNON :
A l’initiative de la ville de Vernon, l’école du Château Saint Lazare a été choisie comme école pilote pour un projet de septembre 2023 à juin 2024.
Les objectifs sont nombreux : lutter contre le gaspillage alimentaire, réduire la production de déchets tout en améliorant la qualité des repas proposés.
Au final, 82 enfants ont suivi l’opération, qui s’est clôturée le 28 mai 2024 par un spectacle interactif avec les enfants sur le thème du gaspillage alimentaire avec la troupe Pile Poil et Cie.
ATELIER TAWASHIS AU CENTRE DE LOISIRS DES TOURELLES :
Pour faire suite à un travail mené sur la prévention et la valorisation des déchets, il a été proposé un atelier Tawashis à un groupe d’enfants du centre de loisirs des Tourelles. 10 enfants ont été sensibilisé au tri du textile et ont pu repartir avec les Tawashis qu’ils avaient fabriqué eu même.
LES INTERVENTIONS DU SETOM :
En parallèle le SETOM intervient également sur notre territoire en proposant plusieurs animations, des visites de sites et des interventions en porte à porte. 1 455 personnes ont été sensibilisés en 2024 par le SETOM.
Dégradation du taux de refus de tri.
SNA a subi une forte dégradation de son taux de refus de tri entre décembre 2023 et 2024 (+8,76 %) cela signifie que la qualité du tri des usagers s’est dégradée et que malgré l’extension des consignes de tri qui permet de dire qu’aujourd’hui tous les emballages et papiers ménages se tri, des erreurs persistes voire augmentes.
Il y a plusieurs facteurs qui permettent d’expliquer cette situation, tout d’abord une dégradation nationale de la qualité du tri mais également l’absence de communication sur SNA depuis 2022, année de la mise en place des nouvelles consignes de tri, de ce fait les usagers perdent en connaissance. Enfin, l’absence d’un agent de SNA sur site pour le contrôle de la qualité du tri lors des caractérisations de nos emballages et papiers ménagers ne permet pas à SNA d’avoir un contrôle des échantillons prélevés et de leur qualité.
25 Présentations et
missions du
service
prévention et
collecte des
déchets de SNA
24 Le Service prévention et collecte des déchets de SNA est installé au 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 DOUAINS.
Les principales missions du service prévention et collecte des déchets sur le territoire SNA/SETOM sont :
Missions administratives : accueil téléphonique et physique des usagers, gestion et traitement des réclamations, vérification des tonnages et des factures, gestion du parc des bacs roulants et des composteurs, gestion de la mise à disposition de bennes, suivi des marchés. Missions techniques : collecte et traitement des divers déchets du territoire, distribution des bacs roulants, nettoyage des bacs et des points d’apport volontaire, distribution des composteurs, mise en place de nouvelles colonnes de verre.
Le service est composé de 7 agents, un chef de service, deux animateurs de prévention, deux gestionnaires de la collecte, un agent d’accueil et un agent d’intervention sur la pré-collecte. Le service prévention et collecte des déchets est intégré au sein du pôle environnement et infrastructures de Seine Normandie Agglomération.
Suivi de collecte par l’agent en charge du suivi des prestations
L’accueil des usagers
Les appels reçus peuvent provenir des usagers, des
collectivités ou de nos prestataires. Ils concernent à la fois :
la pré-collecte et les demandes de dotations ou réparation de bacs,
la collecte pour obtenir des renseignements sur les jours de collecte ou faire des réclamations en cas d’oubli,
les déchetterie pour les horaires d’ouverture ou des réclamations.
D’autres renseignements sur les consignes de tri et le
traitement des déchets peuvent également nous être
demandés.
Accueil des Usagers sur le site de Douains
Missions de prévention et d’animation : sensibilisation à l’environnement et au tri par le biais d’animations scolaires et d’animations tous publics.
o
24 L’organisation de la pré-collecte des déchets sur le territoire de SNA
La pré-collecte des ordures ménagères et assimilées est organisée de la manière suivante sur le territoire de SNA.
FLUX et territoires concernés Pré-collecte Mode de collecte
Ordures ménagères
SNA EX CAPE
Bacs à cuves grises et
couvercles verts fournis et
réparés par SNA Porte à porte
SNA EX CCEVS Bacs ou sacs fournis par l’usager
Collecte sélective
SNA EX CAPE Bacs à cuves grises et
couvercles jaunes fournis et
réparés par SNA
Porte à porte
SNA EX CCEVS
Verre
SNA (EX CAPE et EX CCEVS) Colonne de tri Points d’apports volontaires
Les colonnes à verre sont réparties sur le territoire, dans les communes, en accord avec les Mairies, les déchetteries et les centres commerciaux.
Nombre de colonnes par commune
Aigleville 1 Fours en Vexin (Vexin sur Epte) 1 Pacy sur Eure 14
Berthenonville (Vexin sur Epte) 1 Gadencourt 1 Panilleuse (Vexin sur Epte) 2
Bois Jérôme St Ouen 3 Gasny 17 Pressagny l'Orgueilleux 3
Boisset les Prévanches 2 Giverny 3 Rouvray 1
Breuilpont 5 Guitry (Vexin sur Epte) 1 Saint Aquilin de Pacy (Pacy sur Eure) 7
Bueil 7 Hardencourt Cocherel 1 Saint Just (La Chapelle Longueville) 5
Bus Saint Rémy (Vexin sur Epte) 1 Hécourt 1 Saint Marcel 18
Cahaignes (Vexin sur Epte) 1 Heubecourt 2 Saint Pierre d’Autils (La Chapelle Longueville) 4
Caillouet Orgeville 2 Houlbec Cocherel 5 Saint Vincent des Bois 3
Cantiers (Vexin sur Epte) 1 La Boissière 1 Ste Colombe près Vernon 1
Chaignes 3 La Chapelle Réanville (La Chapelle Longueville) 9 Ste Geneviève les Gasny 2
Chambray 4 La Heunière 2 Tilly 1
Civières (Vexin sur Epte) 1 Le Cormier 3 Tourny (Vexin sur Epte) 4
Douains 3 Le Pléssis Hébert 1 Vaux sur Eure 1
Eco (Vexin sur Epte) 2 Ménilles 6 Vernon 71
Fains 2 Merey 1 Villegats 1
Fontenay en Vexin (Vexin sur
Epte) 1 Mézières en Vexin 3 Villez sous Bailleul 2
Forêt La Folie (Vexin sur Epte) 1 Neuilly 1 Villiers en Désoeuvre 3
25 Fourges (Vexin sur Epte) 5
L’inventaire des colonnes d’apport volontaire pour le verre par commune est présentée en ANNEXE 1.
Les règles de dotations en bacs
Le règlement de collecte précise les règles de dotation pour la mise à disposition des bacs ordures ménagères et recyclables par foyer pour l’habitat collectif et les professionnels.
Pour le territoire de l’ex CCEVS, seuls les bacs pour les recyclables sont distribués et réparés.
Les règles de dotation sont les suivantes :
Règle de dotation
pour les bacs
ordures ménagères
Règle de dotation
pour les bacs
emballages
ménagers
recyclables
Foyers 1 à 4 personnes 140 litres 140 ou 240 litres
Foyers 5 à 6 personnes 240 litres 240 ou 340 litres
Foyers 7 à 8 personnes 340 litres 340 litres
Foyers > 8 personnes 660 litres 660 litres
Ascenseurs à déchets - Foire à
tout et gros producteurs 750 litres 660 litres
NB : les dotations pour les bacs recyclables ont évolué depuis l’extension des consignes de tri. Les foyers de 3 personnes et plus peuvent prétendre à des volumes de 240 L sur simple demande écrite ou par téléphone.
SNA supprime au fur et à mesure de leur détérioration les bacs de collecte ne correspondant plus aux nouvelles règles de dotations, car cela pose problème lors de la collecte. En effet, certains bacs ne sont pas conformes aux recommandations de la CRAM. En réduisant le nombre de modèles mis à disposition, et en renouvelant le parc, cela permet d’optimiser le remplacement des pièces et la mise en place de puces électroniques.
Pour les professionnels et gros producteurs (entreprises, commerces, artisans), la dotation est limitée à 1 320 litres hebdomadaires pour les flux OM et CS. Il n’y a cependant pas de limitation pour le carton.
Pour les collectivités territoriales et les associations, aucune limitation de dotation n’est appliquée.
L’organisation de la collecte des déchets
SNA a renouvelé son marché de collecte au cours de l’année 2022.
Suite à cette nouvelle mise en concurrence, l’entreprise SEPUR a été retenue pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères, emballages recyclables et cartons bruns.
La collecte du verre en apport volontaire quant à elle est restée une prestation VEOLIA PROPRETE malgré le renouvellement du marché en juin.
Les différents tonnages sont indiqués à l’article 5.3.1
La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles
25 Sur le territoire, la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles est effectuée en porte à porte, en sac ou en bac, auprès des ménages, des administrations et des activités professionnelles.
Les fréquences de collectes varient en fonction des communes :
SNA/SETOM : collecte une fois par semaine sur l’ensemble du territoire sauf pour :
le centre-ville de Vernon et les collectifs où la fréquence est de deux fois par semaine. Giverny ou la collecte est de deux fois par semaine en saison estivale.
La collecte sélective
Sur le territoire, la collecte sélective est effectuée en porte à porte ou en bacs auprès des ménages, des administrations et des activités professionnelles.
La fréquence de collecte en porte à porte est d’une fois par semaine pour l’ensemble du territoire.
Territoires concernés
Fréquence de collecte
Ordures ménagères Collecte sélective
Ensemble du territoire 1 fois par semaine : C1
1 fois par semaine :
C1
Centre-ville de Vernon 2 fois par semaine : C2
Giverny
2 fois par semaine : C2
De fin mars à fin
octobre
Collecte des cartons des professionnels
La collecte des cartons a lieu sur certains centres-villes et zones commerciales des communes suivantes : Vernon, Saint Marcel, Gasny, Giverny, Pacy sur Eure, Breuilpont, Bueil, Ménilles, Douains, Aigleville, Chaignes et Caillouet Orgeville. Cette collecte est réalisée en deux tournées, une le jeudi et une le vendredi, en benne traditionnelle.
La collecte du verre
Des colonnes à verre implantées sur le territoire de SNA sont à la disposition de l’ensemble des habitants pour le dépôt de pots, bocaux et bouteilles en verre.
Il y a 248 colonnes à verre présentes sur le territoire de SNA soit 198 points d’apport volontaire car ces derniers peuvent être constitués d’une à 4 colonnes comme par exemple sur les déchetteries. Cela représente environ 1 point d’apport volontaire pour 345 habitants.
A noter, que les préconisations CITEO prévoient 1 point pour 250 habitants pour des secteurs comme SNA.
Deux communes du territoire ne possèdent pas de colonne : Dampsmesnil et Croisy sur Eure.
Le verre est collecté selon le remplissage des colonnes soit une fois tous les 15 jours en règle générale.
La collecte du textile
Des colonnes textiles implantées sur le territoire de SNA sont à la disposition de l’ensemble des habitants pour le dépôt des vêtements (pantalons, chemises, foulards, bonnets...), du linge de maison (draps, serviettes, nappes) et des chaussures.
Le textile est collecté selon le remplissage des colonnes soit une fois par semaine principalement.
Sur notre territoire, il y a 51 colonnes textiles ce qui représente en moyenne 1 colonne pour 1
25 272 habitants. Les recommandations de l’éco organisme est d’un point d’apport volontaire pour 2 000 habitants, et l’objectif national est d’un point pour 1400 habitants. SNA respecte donc ces recommandations.
En 2017 SNA a harmonisé sa collecte du textile en conventionnant avec un seul prestataire, GEBETEX, entreprise spécialisée dans la collecte, le tri et le recyclage de textile implantée sur la commune de Vernon. Ainsi, GEBETEX a mis à disposition des bornes de récupération du textile sur le territoire de SNA. Ces bornes sont collectées par leurs partenaires A tout’Vapeur des Andelys et ID Vêts d’Évreux, qui sont des associations d’insertion. Les textiles collectés sont ensuite triés et conditionnés à Vernon en fonction de leur future réutilisation. Les vêtements encore mettables sont ensuite acheminés vers des associations, certains vêtements haut de gamme terminent en friperie et les vêtements d’occasion partent eux sur les marchés africains. Enfin, les tee-shirts déchirés, chiffons ou les textiles défibrés, sont recyclés, ou sont utilisés comme combustible solide. En dernier recours, ils sont considérés comme des déchets ultimes.
La prestation de service de SEPUR pour la collecte des déchets
Le marché en cours a démarré au 1er juin 2022, il prendra fin au 31 mai 2027
Lot 1 : collecte des ordures ménagères et assimilés, collecte sélective
LA PRESTATION COMPREND :
La collecte en porte à porte des déchets ménagers et des recyclables sur les 41 communes ; La collecte du marché de Pacy sur Eure et des marchés de Vernon une fois par semaine ; La collecte des cartons des professionnels des zones commerciales et le transport ; Le transport des déchets collectés jusqu’aux quais de transfert ou centre de traitement.
DESCRIPTION TECHNIQUE DU SERVICE
Moyens humains variables suivant les jours de collectes : entre 10 et 13 conducteurs et autant d’équipiers de collecte ;
Moyens matériels :
Ainsi, sur SNA, deux types de véhicules collectent les déchets :
10 Bennes à Ordures Ménagères traditionnelle de 26 T ; ▪
2 Bennes à Ordures Ménagères traditionnelle de 19 T ; ▪
1 Petit véhicule de 12 Tonnes ; ▪
Les bennes traditionnelles c’est-à-dire avec un seul compartiment qui servent donc pour la collecte d’un seul flux ;
●
Un véhicule léger nommé également « mini-benne » permettant l’accès sur les voies ●
25 KILOMÉTRAGE ET CONSOMMATION ANNUELLE EN PORTE À PORTE
Pour assurer le ramassage des déchets, 324 872 kilomètres ont été parcourus par SEPUR en 2024 pour une consommation annuelle de Gasoil de 232 m3.
Lot 2 : collecte du Verre en apport volontaire
LA PRESTATION COMPREND :
La collecte du verre des bornes fixes ;
La collecte des bornes à verre ponctuelles ;
Le déplacement des bornes à verre ;
Le transport du verre collecté jusqu’aux quais de transfert de Saint Aquilin de Pacy.
DESCRIPTION TECHNIQUE DU SERVICE
Moyens humains : 1 chauffeur grutier ;
Moyens matériels : 1 véhicule 26 T avec grue et caisson.
KILOMÉTRAGE ET CONSOMMATION ANNUELLE POUR LA COLLECTE DU VERRE
Pour assurer la collecte du verre 25 683 kilomètres ont été parcourus par Véolia pour une consommation annuelle de Gasoil de 13,5 m3.
Tonnages collectés en 2024
Ordures
ménagères
Collecte
sélective Verre Textile Cartons
TOTAL
Modes de collecte Collecte en porte à porte Collecte en points d'apport volontaire Collecte en porte
à porte des
professionnels
Tonnages 14 975 3 510 2 035 338 347 21 205
Les déchetteries
Accueil sur la déchetterie de Gasny
SNA possède 5 déchetteries sur son
territoire.
étroites.
Vernon, ●
Pacy sur Eure, ●
La Chapelle Longueville, ●
Tourny, ●
Gasny, ●
25 Leur implantation géographique,
équilibrée sur le territoire de SNA,
permet à l’ensemble de la population
d’avoir accès à ces équipements situés
à moins de 10 kilomètres à vol d’oiseau
de la majorité des communes de SNA,
en dehors des communes de Neuilly,
Bueil et Villers-en-Desœuvre situées
entre 10 et 15 kilomètres. Une étude est
en cours pour permettre l’accès par
conventionnement de ces communes
sur la déchetterie d’Ivry la Bataille située
sur le Syndicat Intercommunal pour le
Traitement et la VAlorisation des
déchets (SITREVA) de Rambouillet
Nota : l’implantation des déchetteries est
conforme aux prescriptions de l’ADEME.
En 2024 les travaux de terrassement, de désamiantage et de démolition de l’existant ont débuté sur la déchetterie de Vernon, entrainant une fermeture temporaire de cette dernière. Durant cette période, les usagers peuvent se rendre dans les déchèteries alternatives de l’agglomération, à savoir celles de Gasny et de La Chapelle-Réanville, qui acceptent tous types de déchets.
Une déchèterie provisoire est également mise en place à Vernon, à seulement 750 m du site habituel, acceptant exclusivement les déchets verts et gravats au 12 Avenue Île-de-France à Vernon.
Ouverte les lundis, jeudis, vendredis et samedis (sauf jours fériés) Horaires d’hiver – 1er octobre au 31 mars : De 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45 Horaires d’été – 1er avril au 30 septembre : De 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45.
25 Horaires d’ouverture des déchetteries de SNA
Les horaires des déchetteries ont été harmonisés et modifiés au 1er janvier 2024.
Vexin sur Epte (Tourny) Gasny
HORAIRES
D'HIVER
du Lundi au samedi :
9h00-11h45 et 13h30 -16h45
Fermé le Jeudi
du Lundi au samedi :
9h00-11h45 et 13h30 -16h45
Fermé le Mardi
HORAIRES
D'ÉTÉ
Du 1er avril au 31 octobre Du 1er avril au 31 octobre
du Lundi au samedi :
9h00-11h45 et 13h30 -17h45
Fermé le Jeudi
du Lundi au samedi :
9h00-11h45 et 13h30 -17h45
Fermé le Mardi
Pacy sur Eure La Chapelle-Longueville
HORAIRES
D'HIVER
du Lundi au samedi :
9h00-11h45 et 13h30 -16h45
Fermé le Jeudi
du Lundi au samedi :
9h00-11h45 et 13h30 -16h45
HORAIRES
D'ÉTÉ
Du 1er avril au 31 octobre Du 1er avril au 31 octobre
du Lundi au samedi :
9h00-11h45 et 13h30 -17h45
Fermé le Jeudi
du Lundi au samedi :
9h00-11h45 et 13h30 -17h45
Les horaires d’ouverture de la déchetterie provisoire de Vernon, pendant les travaux sont les suivants :
Ouverte les lundis, jeudis, vendredis et samedis (sauf jours fériés) Horaires d’hiver – 1er octobre au 31 mars : De 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45 Horaires d’été – 1er avril au 30 septembre : De 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45.
Gestion des 5 déchetteries de SNA
En 2023, l’exploitation des hauts de quai des 5 déchetteries de SNA a été gérée par le SYGOM. Une convention a ainsi été signée en 2019 avec le SYGOM afin d’en préciser les modalités techniques et financières.
Convention d’accès sur les déchetteries
Les conventions permettent à des collectivités extérieures de fréquenter les déchetteries gérées par le SYGOM.
Ainsi, une convention est signée avec le Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin pour l’accès à la déchetterie de Gasny pour les habitants des communes d’Amenucourt, de Bray et Lû, Chérence, Haute Isle, La Roche Guyon et Vétheuil.
La collecte des déchets des usagers en déchetterie
25 Les conditions d’accès
L’accès est gratuit pour les particuliers qui déposent des déchets ménagers, c'est-à-dire les déchets produits par le ménage, à son domicile.
L’accès est autorisé aux particuliers qui résident dans les communes du territoire de SNA sur présentation de la vignette d’accès à apposer sur le pare-brise.
Chaque vignette d’accès est associée à un véhicule. Les foyers peuvent prétendre à 2 vignettes au maximum.
La demande est à faire en ligne sur le site de SNA ou bien du SYGOM. Une fois le dossier validé, les vignettes sont envoyées au domicile des usagers par courrier.
Les filières en déchetterie
LES DÉCHETS ACCEPTÉS SUR TOUTES LES DÉCHETTERIES SONT :
LES DÉCHETS ACCEPTÉS SUR LA DÉCHETTERIE PROVISOIRE DE VERNON SONT :
Les professionnels en déchetterie
Les déchetteries sur le territoire de SNA sont autorisées aux artisans, petites entreprises et commerçants ou tout autre professionnel dont le siège social est situé sur le territoire de l’agglomération, sauf celle de Vernon.
Cet accès n’est possible que dans la mesure où le volume et la nature des déchets produits par ces professionnels s’apparentent aux déchets produits par les particuliers.
Seuls les véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, sont autorisés sur les sites.
L’accès des professionnels et assimilés est payant. Les tarifs de dépôt sont affichés à l’extérieur du local des agents de déchetterie. La facturation est faite directement par la SYGOM qui déduit les recettes perçues des coûts de gestion.
En 2024, les tarifs restent identiques à 2022 et sont les suivants :
TARIFS au volume en €
HT/m3
Encombrants DIB 64
Bois B 25
Déchets verts 21
TARIFS par unité de
contenant et de produit par
apports
Déchets Dangereux 5 €
25 Gravats 73
Plâtre 55
D3E REFUSE
Métaux 11
Cartons recyclables 15
La collecte des bennes mises à disposition par SNA
Le service prévention et collecte des déchets propose la mise à disposition de bennes : Aux services municipaux de l’ex CAPE et aux services techniques de SNA,
Aux mairies qui souhaitent mettre en place des bennes à déchets verts,
Aux associations pour les foires à tout et autres évènements commerciaux,
En cas de besoin, lors de l’installation des gens du voyage sur le territoire de SNA.
Cela comprend la location, le dépôt et la reprise des bennes, le transport et le traitement des déchets collectés.
Les bennes pour les services municipaux et l’Agglomération SNA.
SNA propose, à sa charge, la mise à disposition de bennes et le traitement des déchets sur les services techniques ou les complexes sportifs. Ces bennes sont sur site en permanence. Les sites en question sont les suivants :
Ville de Vernon : services techniques de Vernon et services espaces verts de Vernon ; SNA : Bennes de déchets verts sur le complexe sportif de Vernonnet ;
Ville de Pacy sur Eure Services Techniques : bennes déchets verts, encombrants ;
Ville de Saint Marcel Services Techniques : complexe sportif Léo Lagrange et propreté urbaine.
Les bennes déchets verts sous convention.
Ces bennes sont mises à disposition des communes disposant d’un site fermé permettant de garantir un accès limité aux habitants de la commune, hors professionnels. Les frais de location et de transport des bennes sont à la charge des communes. Les frais de traitement sont pris en charge par SNA dans la limite de 160 kg par habitants par an.
Les bennes commerciales.
Ces bennes sont louées sur devis par le biais d’une grille tarifaire précise. Seuls les frais kilométriques (tarif en vigueur du prestataire) sont facturés (du lieu de dépose jusqu’à l’exutoire).
Les bennes pour les gens du voyage
Ces bennes sont mises à disposition des communes, lors de l’arrivée des gens du voyage pour la collecte de leurs déchets. Les frais sont pris en charge par SNA.
Le service de mise à disposition de bennes en quelques chiffres.
La majorité des bennes est mise à disposition des services municipaux de Vernon, Pacy sur Eure, Saint Marcel et de SNA. Seul un petit nombre de bennes a été mis en place ponctuellement pour la collecte des déchets verts, des gens du voyage et pour les manifestations (foire à tout, fête foraine et autres).
En 2024 l’activité représente 521 rotations de bennes pour un total de 15 340 kilomètres
25 facturés. Cependant pour assurer les rotations des bennes, 15 384 kilomètres ont été parcourus par IPODEC en 2024 pour une consommation annuelle de Gasoil de 6,9 m3.
25 La prévention des
déchets
24 La prévention de la production des déchets est un axe prioritaire des politiques publiques de l’environnement depuis les lois « Grenelle I et II » de 2009 et 2010. En 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dans ses enjeux de lutte contre les gaspillages et de promotion de l’économie circulaire, a encore renforcé le rôle de la prévention en fixant des objectifs de réduction des déchets et en définissant de nombreux leviers d’actions.
En 2024, 84 enfants ont participé aux « Midis sans gâchis », 10 enfants ont participé à un atelier Tawashis au centre de loisirs des Tourelles 26 personnes ont pu bénéficier d’une animation sur le compostage individuel et le tri à la source des biodéchets.
Ces opérations de sensibilisation et d’information ont été assurées par le binôme SNA et SETOM composé des d’un animateur de SNA à mi-temps présent les 5 premiers mois de l’année et de l’équipe « d’ambassadeurs » du SETOM.
Les outils de communications
Les principaux outils de communication
proposés dans le but de promouvoir la
prévention des déchets, les gestes de tri et
la réduction des tonnages de déchets
ménagers à traiter sont :
Ces documents sont accessibles au siège
de SNA et dans les mairies.
Les actions de sensibilisation en milieu scolaire et périscolaires
Les actions de sensibilisation en milieu scolaire
En 2024, au regard des effectifs, seule la
sensibilisation sur le gaspillage alimentaire a pu
être porté par le service de prévention et de
collecte des déchets de SNA.
Le 17 avril 2024 il a été proposé un atelier Tawashis à
un groupe d’enfants du centre de loisirs des Tourelles.
10 enfants ont été sensibilisé au tri du textile et ont pu
repartir avec les Tawashis qu’ils avaient fabriqué eu
même.
Lors de cet atelier, il a été expliqué aux enfants
l’organisation de la collecte des textiles usagés, les
consignes de tri ainsi que leur valorisation à l’aide du
L’autocollant avec les consignes de
tri :
●
Le stop pub ●
Les actions de sensibilisation en périscolaire 0.0.1
24 kit jeunesse de l’éco-organisme Re_Fashion, qui ont
permis de diffuser les messages clés aux enfants.
Nombre d’élèves
sensibilisés :
Nombre
d’heures
consacrées :
Gaspillage alimentaire 84 6
Atelier Tawashis 10 2
TOTAL 94 8
Alors qu’en 2023, on a pu constater une baisse de 50 à 70% de l’activité du service prévention et collecte des déchets auprès des scolaires, du fait de l’absence d’un des deux animateurs pendant plusieurs mois, en 2024, avec l’abcence totale d’animateur à partir de juin 2024, c’est une baisse de plus de 90% de l’activité qui apparait.
Focus sur : L’opération « midis sans gâchis »
La lutte contre le gaspillage alimentaire est un des axes forts du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
La moyenne nationale est de 70 grammes jetés par enfant
par jour en primaire.
L’opération « midis sans gâchis » a plusieurs objectifs :
Inciter les établissements scolaires à réduire les quantités de
déchets alimentaires à chaque repas,
Limiter la surconsommation des ressources,
Sensibiliser les écoliers au gaspillage alimentaire,
Accompagner le changement de comportement.
L’action se déroule en 4 phases :
1ère semaine : Semaine d’observation pendant laquelle le
gaspillage alimentaire est pesé par catégorie sans changer les
habitudes en place afin d’établir un diagnostic
Etude du diagnostic et réflexion sur les pistes d’amélioration
puis mise en place de solutions opérationnelles et de
communication
2ème semaine de pesées avec la mise en place des leviers
d’optimisation. Evaluation et communication des résultats
La réussite de ce projet dépend de l’implication de tous
les acteurs à savoir : l’agglomération, la commune, le
personnel de cantine scolaire, l’équipe enseignante, les
enfants…Dans chaque école, une classe est référente
sur ce projet.
Sur la période scolaire 2017-2018, un projet pilote de
lutte contre le gaspillage alimentaire a été lancé. Devant
25 le succès de l’opération, le service prévention et collecte
des déchets a décidé de renouveler l’animation chaque
année depuis.
En 2024, seule l’opération bien mangé à Saint Lazare a
été poursuivi. Ainsi 84 enfants ont été sensibilisés.
Animations « grand public » hors milieu scolaire
Sensibilisation au compostage individuel
En date du 24/09/2024 au 04/10/2024, le service prévention et gestion des déchets a organisé des formations pour les usagers ayant bénéficié du soutien à l’achat d’un composteur Le but étant de former les personnes n’ayant jamais composter et d’améliorer le tri des biodéchets.
Les échanges ont été fructueux et ont permis aux personnes sensibilisées de Certains ne mettaient pas assez de matières sèches. Beaucoup ne mettent pas de papiers, de cartons, de mouchoirs.
Bilan sur les animations « grand public »
Nombre
d'animations
en 2023
Temps passé
en animation
En minutes
Nombre de
personnes
sensibilisées
Sensibilisation au compostage
individuel 20 20 26
TOTAL 20 20 heures 26
Alors qu’en 2023, on peut constater une hausse de plus de 20% de l’activité du service prévention et collecte des déchets auprès du grand public par rapport à l’année 2022, en 2024 on constate une baisse de 96%
Bilan des animations sur la réduction des déchets réalisées par SNA
Nombre
d'animations
en 2024
Temps
passé en
animation
Nombre de
personnes
sensibilisée
s
Animations scolaires et
péri scolaire 1 2 heures 10
Midis sans Gâchis 1 école 6 heures 84
Animations « grand
public » 20 7 heures 26
Chantiers Jeunes 0 0 heures 0
TOTAL 22 15 120
25 Ce tableau indique seulement les temps passés en animation, il faut ajouter à cela le travail préparatoire qui n’est pas comptabilisé : échanges de courriels, rendez-vous avec les différents intervenants, préparation du matériel et de l’action.
Puis, une fois l’animation terminée, le temps nécessaire pour réaliser le travail administratif, comprenant notamment des fiches de synthèse sur l’intervention. Les bilans sont nécessaires pour valoriser le travail des animateurs et réaliser un retour d’expérience pour pouvoir renouveler les animations dans une dynamique d’optimisation.
Les actions d’animation du SETOM
Le service Information Numérique et Animations Environnementales du SETOM a pour missions :
l’assistance des adhérents dans leur communication,
l’information du grand public quant à l’actualité du déchet,
l’organisation d’évènements,
la mise à jour du réseau numérique et la production de toutes les éditions du syndicat.
Convaincu de la nécessité d’être en lien direct avec les administrés de son territoire, la communication de proximité est une activité majeure du service.
Ainsi, le SETOM intervient sur le territoire de SNA pour réaliser des animations. Ces animations sont soit réalisées en partenariat avec SNA, soit les établissements ou collectivités contactent directement le SETOM.
Le bilan de ces actions en 2024 est le suivant :
Nombre de personnes
sensibilisées
Animations scolaires 431
Visite Ecoval 252
Opération Nettoyage 216
Stand Exposition 185
Porte à porte 245
Atelier papier recyclé 126
TOTAL 1 455
Le compostage collectif et le compostage individuel
En France, on estime qu’un tiers des déchets produits par les
ménages sont des bio-déchets qui pourraient être compostés,
soit presque 170 kilos par personne et par an de déchets.
Les bio-déchets sont des déchets organiques : restes
alimentaires, déchets de cuisine, déchets verts du jardin,
papiers, cartons... Ils constituent un levier majeur pour réduire
nos déchets et le gaspillage de ressources.
Ainsi, le compostage permet de réduire considérablement les
tonnages collectés et de nourrir son jardin.
Le principe est simple : les matières biodégradables se
décomposent en compost sous l’action simultanée de l’air, de
l’eau et du temps. L’humus apporté par le compost augmente
les capacités de rétention du sol en eau et stimule son activité
biologique.
25 Depuis 2021, SNA soutient l’achat des composteurs
individuels et le développement du compostage collectif dans
le cadre de la réduction des bio-déchets.
Compostage individuel
Désormais, pour tout achat d’un composteur d’une valeur égal ou supérieure à 55 euros, les administrés peuvent bénéficier d’une subvention de 30 euros.
En 2024, 27 dossiers ont été traités contre 27 en 2023 12 en 2022 et 2 en 2021.
Nombre de
dossiers
présentés
Dossiers
acceptés
Remboursement
s réalisés
Composteurs Individuels 54 43 43
Les dossiers ne peuvent être acceptés lorsque la valeur du composteur est inférieure à 55 Euros, ou que le nom du demandeur n’est pas précisé sur la facture. Enfin, nous avons eu également des demandes d’usagers n’appartenant pas au territoire de SNA.
La qualité du tri des collectes sélectives
La qualité des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange est contrôlée tous les mois par la réalisation d’une caractérisation sur le centre de tri de Guichainville.
En 2024 nous avons subi une très forte dégradation de notre taux de refus de tri. Ainsi la moyenne des erreurs de tri des habitants de SNA est passé de 22,1% en 2023 à 30,86% en 2024. Le meilleur résultat de l’année étant au mois d’avril avec 25,14 alors que le meilleur mois de 2023 nous permettait d’obtenir un taux de 13,7%.
La moyenne des collectivités adhérentes au SETOM est de 27,4% pour l’année 2024 soit 4 point de plus que l’année précédente, contre plus que le double pour SNA (9 points).
En 2024, une campagne de suivi de la qualité du tri a été lancée en partenariat avec le prestataire de collecte SEPUR et notre syndicat de traitement des déchets le SETOM de l’Eure. Dix tournées sur les 30 tournées hebdomadaires réalisées sur le territoire ont été contrôlées.
L’objectif de cette campagne était de sensibiliser les usagers sur les nouvelles consignes de tri, pour améliorer la qualité du tri et réduire les dépenses de SNA. En effet en 2024, 473 543 € TTC ont été dépensés inutilement pour la collecte et le traitement des erreurs de tri et pourraient donc être évités.
Ainsi, lors de cette campagne le bac de tri de 27 744 foyers a été vérifié. 400 bacs ont été refusés (soit 1,4% des foyers). Les ambassadeurs du tri du SETOM sont intervenus auprès de ces foyers pour les sensibiliser au tri et ont pu ainsi rencontrer 338 foyers (84%).
25 Les indicateurs
techniques
relatifs à la
collecte des
déchets
24 L’accueil des usagers à SNA
En 2024, 3 133 appels téléphoniques ont été traités et 30 usagers ont été accueillis par le service sur le site de SNA à Douains.
On constate que les usagers viennent de moins en moins sur site et appellent plus facilement, cela s’explique entre autre par l’arrêt de la distribution des composteurs et la crise sanitaire qui a restreint les accueils physiques.
La gestion des bacs de collecte et des colonnes à verre
SNA gère au total près de 40 000 bacs roulants de 140 à 750
litres de capacité.
Ces équipements demandent une gestion patrimoniale dédiée
qui consiste à la dotation et réparation des bacs roulants pour
la collecte des ordures ménagères et des recyclables.
Cette distribution des bacs est réalisée en régie par un agent
avec un 1 véhicule utilitaire qui assure ce service tout au long
de l’année. Il a ainsi parcouru 19 230 kilomètres en 2024.
Une fois la demande réalisée par l’usager, la préparation des
interventions est créée sur le logiciel PROFLUX. Cela permet
le suivi de l’activité, la mise à jour quotidienne de la base de
données et la gestion des stocks.
Une fois les interventions terminées, un retour est enregistré
dans le logiciel.
Livraison de bacs de collecte par l’agent technique
En 2024, il y a eu 1 857 interventions pour les bacs. Ces interventions correspondent, soit à la livraison de bacs pour de nouvelles dotations (DOTATION) soit à un échange de bac, lorsque celui-ci a un volume inadéquat ou une casse irréparable (ECHANGE) soit un retrait, lors de la suppression de bacs (RETRAITS) ou enfin, la réparation du bac pour couvercle cassé, roues défectueuses… (REPARATIONS).
24 Le bilan de ces interventions est le suivant :
En 2024, 5 semaines ont été consacrées au nettoyage des bulles à verre ce qui représente 212 colonnes nettoyées.
Le service Prévention et Collecte des Déchets stocke le matériel de précollecte (bacs et colonnes à verres) sur la plateforme de Mercey du SETOM, sur un espace dédié.
Plateforme de Mercey, stockage des bacs
Les bacs et colonnes hors d’usage sont demantelés et repris pour être recyclés. En 2024, 10 tonnes ont été recyclées (16 tonnes en 2023).
La collecte en porte à porte et en point d’apport volontaire.
Particuliers, commerçants, artisans et services municipaux ont produit, au cours de l'année 2024, près de 20 867 tonnes de déchets composées d’ordures ménagères, de la collecte sélective, des cartons des professionnels collectés en porte à porte et du verre.
La collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Variation mensuelle par producteurs
25 On constate une forte variation des tonnages d’un mois à l’autre sur toute l’année contrairement au deux années précédentes, malgré des tonnages stables entre 2024 et 2023 (+0,2%).
En 2022 la baisse des tonnages d’ordures ménagères en juin s’expliqua par la mise en place de bennes traditionnelles, soit mono compartimentées, dans le cadre du nouveau marché de collecte. 2023 est la première année pleine en bennes mono compartimentées.
25 La répartition des tonnages entre les différents producteurs est en fonction de ratios.
En
tonnes
Gros
producteurs Marchés
Ordures
Ménagères
Résiduelles
TOTAL 2024 TOTAL 2023
Janvier 73 14 1 154 1 240 1313
Février 69 13 1 090 1 172 1112
Mars 70 13 1 109 1 191 1278
Avril 76 14 1 214 1 305 1155
Mai 78 15 1 244 1 337 1335
Juin 69 13 1 091 1 172 1348
Juillet 78 15 1 242 1 335 1200
Aout 70 13 1 113 1 196 1260
Septembr
e 73 14 1 156 1 242 1231
Octobre 78 15 1 241 1 334 1260
Novembre 69 13 1 092 1 174 1229
Décembre 75 14 1 188 1 276 1225
TOTAL 876 165 13 934 14 975 14 946
Alors que depuis 2022 les tonnages baissent. En 2024 on constate une fable augmentation de 29 tonnes soit 0,2%
La collecte des recyclables en porte à porte
Variations mensuelles
En miroir avec les résultats obtenus sur les ordures ménagères, on constate une forte
25 augementation des tonnages de recyclables à partir du juin 2022, suite à la mise en place de bennes traditionnelles soit mono compartimentées et de fortes variations mensuelles sur l’ensemble de l’année 2024.
Pour la première année depuis 2022 nous constatons à la fois une faible augmentation des tonnages d’ordures ménagères ‘+0,2%) et des recyclables (+2,4%). Au regard de l’augmentation des refus de tri, le transfert des ordures ménagères vers les recyclables persiste et la production de déchets augmente.
Evolution des tonnages mensuels produits sur les années 2024 et 2023 :
Recyclables (tonnes)
2024 2023
Janvier 313 307
Février 267 242
Mars 274 296
Avril 294 260
Mai 307 299
Juin 271 306
Juillet 315 292
Août 279 287
Septembre 293 283
Octobre 305 284
Novembre 288 284
Décembre 304 287
TOTAL (tonnes) 3 510 3 426
Les tonnages de recyclables collectés en 2024 ont augmenté de 84 tonnes soit 2,4% par rapport à 2023. Les tonnages semble de e fait se stabiliser par rapport à 2023.
La collecte du verre en point d’apport volontaire
Variations mensuelles
25 La collecte du verre étant réalisée tous les 15 jours, certaines variations peuvent être dues uniquement aux jours de collecte.
25 Evolution des tonnages mensuels produits sur les années 2024 et 2023 :
Verre (tonnes)
2024 2023
Janvier 209 211
Février 167 153
Mars 145 159
Avril 176 148
Mai 183 189
Juin 151 183
Juillet 180 195
Août 204 178
Septembre 150 164
Octobre 161 160
Novembre 142 143
Décembre 168 130
TOTAL (tonnes) 2035 2013
Alors qu’on constatait une diminution des tonnages collectés depuis 2021, en 2024 les tonnages ont augmenté de diminué de 22 tonnes soit +1% par rapport à 2023.
Comparaison des variations mensuelles pour les ordures ménagères, les recyclables et le
verre.
En 2021, on constatait une augmentation des tonnages collectés des recyclables à partir de septembre, avec la mise en place de l’extension des consignes de tri.
En 2022, on constatait une inversion des courbes sur les ordures ménagères et les recyclables à partir de juin 2022, mais également une baisse globale de la production de déchets avec la mise en plce des bennes monocompartimentées.
En 2023 ; on constatait une certaine régularité dans la production des déchets suivant les flux
25 avec une baisse plus prononcé sur le tri du verre.
En 2024, on constate plutôt une stabilisation, voire augmentation des tonnages pour les trois flux
La collecte du textile en point d’apport volontaire
Variations mensuelles
Sur notre territoire, la collecte des textiles est principalement réalisée par GEBETEX (82 % des tonnages), d’autres collecteurs comme Eco textiles, l’APEF (l’Atelier Pour l’Emploi et la Formation <1% des tonnages), le Relais (14 % des tonnages) ainsi que des magasins (OKAIDI par exemple) ADS (4% des tonnages) collectent également le textile sur notre territoire.
Seul GEBETEX nous transmet mensuellement les tonnages collectés par borne.
Les tonnages de textile collectés en 2024 par GEBETEX ont augmenté de 5 tonnes soit 2% par rapport à 2023.
La collecte des cartons en porte à porte
Variations mensuelles
25 On constate des variations mensuelles moins importante en 2024.
25 Evolution des tonnages mensuels produits sur les années 2024 et 2023.
Cartons (tonnes)
2024 2023
Janvier 20 21
Février 32 23
Mars 31 33
Avril 27 26
Mai 34 25
Juin 30 36
Juillet 27 24
Août 27 23
Septembre 30 34
Octobre 35 31
Novembre 27 31
Décembre 28 33
TOTAL (tonnes) 347 339
Les tonnages de cartons brun collectés en 2024 ont augmentés de 7 tonnes soit + 2 % par rapport à 2024.
Bilan
Les déchets collectés en porte à porte et en points d’apport volontaire sont répartis de la façon suivante :
Ordures
ménagères
Collecte
sélective Verre Textile Cartons
TOTAL
Modes de collecte Collecte en porte à porte Collecte en points d'apport volontaire Collecte en porte
à porte des
professionnels
Tonnages 14 975 3 510 2 035 338 347 21 205
Ratios SNA SETOM
en kg/habitant /an 224 kg/hab. 52,4 kg/hab. 30,4 kg/hab. 5,0 kg/hab. 5,2 kg/hab. 317 kg/hab.
Ratios 2018 habitat
mixte en Normandie
en kg/habitant /an
235 kg/hab. 48,5 kg/hab. 36,7 kg/hab. 3,9 kg/hab. 2,6 kg/hab. 326,7 kg/hab.
Notre territoire présente en moyenne une collecte de 316,8 Kg/hab/an contre une moyenne nationale de 337 kg/hab/an (résultats 2015 pour l’ensemble des flux) et une moyenne régionale pour l’habitat mixte de 326,7 kg/habitant/an (résultats 2018). SNA se situe donc en dessous de ces deux moyennes pour la troisième année consécutive, en augmentant de 0,1 kg/hab par rapport à 2023.
Pour le textile, la moyenne nationale est de 2,5 kg/an/habitant tandis que l’objectif est d’atteindre 4,6 kg/an/habitant qui correspond à 50 % de la part du gisement mis sur le marché. SNA présentant un ratio de 5 kg/an/habitant.
Pour le verre l’objectif est de 90 % de collecte du verre mis sur le marché en 2025.
25 La répartition des tonnages par flux est identique par rapport à l’année 2022 et 2023.
Les déchets collectés en déchetterie
Tonnages
Les déchets collectés sur les 5 déchetteries de SNA sont répartis comme suit :
Tonnages collectés en déchetterie y compris les apports
des professionnels
2024 2023
Déchets verts 9 081 8 121
Gravats 5 221 6 696
Encombrants 3 460 4 135
Bois 1 265 923
Mobilier 1 771 1 696
Ferrailles 455 401
Plâtre 822 897
D3E = Déchet d’Equipement
Electrique et Electronique
543 550
Cartons 348 314
Collecte sélective 230 204
Déchets Dangereux 102 103
Déchets dangereux repris par
l'éco organisme Eco DDS
76 71
Pneus 57 54
Huiles minérales 28 28
Amiante 52 52
Piles 5,4 3,4
Batteries 3,0 3,1
25 Lampes et néons 3,5 3,6
Nespresso 0,0 3,1
Huile végétale 2,6 2,8
TOTAL 23 526 24 261
Les variations les plus remarquable sont pour les flux bois avec une augmentation de 37% dû à la mise en place d’une benne bois sur l’ensemble des sites depuis 2024.
La baisse de encombrants perdure et reste assez stable – 668 tonne en 2024 contre -605 tonnes en 2024. Cette baisse s’explique en partie par l’augmentation de la qualité du tri et notamment l’augmentation de la benne bois.
C’est la baisse des tonnages des gravats de 1475 tonnes qui est la plus importante car on constate également la baisse du plâtre de 75 tonnes. Il faudra vérifier les résultats en 2026 lorsque la déchetterie de Vernon sera à nouveau accessible aux gravats.
On constate également une augmentation de la qualité du tri avec une baisse des déchets dangereux non repris par la filière ECO DDS et une augmentation des déchets dangereux repris par la filière.
Les variations de tonnages des autres flux, sont quant à eux, moins significatifs.
On constate pour la première année une baisse des flux gravats et encombrants qui représente 37 % soit moins que le seul flux des déchets verts 39%. Ces trois flux (déchets verts, gravats et encombrants) représentent 76 % des apports en déchetteries sur le territoire de l’agglomération soit 2% de moins que l’année dernière.
Tonnages collectés par déchetteries
25 Avec la fermeture de la déchetterie de Vernon, la déchetterie de la Chapelle Longueville réceptionne 32 % des déchets apportés en déchetterie.
Comparaison des ratios en déchetterie
Ratios par secteur France
(2017)
Normandi
e
(2017)
Eure
(2017)
Ratios de SNA
en 2024
Ratios de
SNA en 2023
Déchetteries hors gravats
(en kg/hab/an) 163 236 208 273 264
Déchetteries avec gravats
(en kg/hab/an) 218 302 276 351 364
Les ratios de SNA sont nettement au-dessus de l’ensemble des moyennes ce qui laisse penser que nos déchetteries acceptent encore à ce jour trop de déchets provenant des professionnels.
Apport des professionnels en déchetteries
N’ayant pas de pont bascule sur nos déchetteries les apports sont estimés au volume puis convertie en tonnes. Seules les quantités des filières facturées sont connues.
Les tonnages estimés sont les suivants :
Apport des
professionnels en
déchetteries en tonnes
(estimation suivant les
volumes apportés)
Encombrants 396
Gravats 165
Carton 24
Déchets verts 92
Bois 43
25 Plâtre 17
Ferraille 15
Déchets
dangereux
9
Mobilier 189
TOTAL 951
Les tonnages des apports de professionnels continuent de diminuer d’environ 15 % par an depuis 2022.
Les déchets produits par la mise à disposition de bennes
Les services municipaux, les manifestations et les gens du voyage ont produit au cours de l’année 202 suite à la mise à disposition de bennes 1 414 tonnes de déchets, composés d’ordures ménagères, d’emballages recyclables, d’encombrants de déchets verts et de ferraille.
Ils sont répartis comme suit :
Déchets produits
par la mise à
disposition de
bennes
(tonnes)
Déchets verts 1 107
Encombrants 67
Ferraille 2
Bois 6
Ordures Ménagères 226
Produits de
balayage
-
Gravats -
Collecte sélective 7
TOTAL 1 414 t
25 Ces déchets proviennent des services techniques
municipaux et de l’entretien des espaces sportifs de
SNA à 87 %.
Pour les autres mises à disposition de bennes, (bennes
commerciales pour les fêtes foraines et foire à tout,
bennes à déchets verts déposées sur les communes
pour les particuliers dans des sites fermés et surveillés
par les Mairies et les bennes mises à disposition des
gens du voyage lors des grands rassemblements) , les
répartitions sont comme suit :
25 Bilan de la production globale de déchets
Les quantités de déchets produits sont présentées ci-après à la fois suivant le type de déchet collecté (déchets verts, gravats, encombrants, ordures ménagères…), le mode de collecte (collecte en porte à porte, en point d’apport volontaire en benne ou en déchetterie) et le producteur (particuliers, professionnels).
Les tonnages des refus de tri ne sont pas indiqués car les données présentées prennent uniquement en compte les tonnages collectés. Le refus de tri est donc inclus ici dans la collecte des recyclable.
Produits et producteurs Tonnages annuels
Déchets verts collectés en déchetterie des particuliers 8 989
Déchets verts collectés en déchetterie des professionnels * 92
Déchets verts collectés en bennes 1 107
Gravats collectés en déchetteries des particuliers 5 056
Gravats collectés en déchetteries des professionnels 165
Gravats collectés en bennes 0
Encombrants collectés en déchetteries des particuliers 3 063
Encombrants collectés en déchetteries des professionnels 396
Encombrants collectés en bennes 67
Ordures ménagères collectées en porte à porte 13 934
Ordures ménagères collectées lors des marchés 165
Ordures ménagères collectés en porte à porte des professionnels 876
Ordures ménagères collectées en bennes 226
Collecte sélective collectée en porte à porte 3 510
Collecte sélective collectée en déchetterie 229
Collecte du verre en point d'apport volontaire 2 035
Collecte du textile en point d'apport volontaire 338
Cartons collectés en porte à porte 347
Cartons collectés en déchetterie 324
Cartons collectés en déchetterie des professionnels 24
Cartons collectés en bennes 7
Déchets collectés en bennes (Produits de balayage) 0
Autres déchets collectés en bennes 8
Autres déchets collectés en déchetterie des particuliers 2 612
Autres déchets collectés en déchetterie des professionnels 85
Tonnages déchets REP et Micro filières* 2 490
TONNAGE TOTAL 46 143
25 Les indicateurs
financiers
24 Le montant annuel des dépenses pour l’année 2024
Dépenses de fonctionnement d’après le compte administratif du service prévention et
collecte des déchets de SNA
Les dépenses globales de fonctionnement du service représentent 12 650 787 €. Elles sont réparties comme suit :
Le budget prévention et collecte des déchets est inclus dans le budget principal, n’étant pas un budget annexe.
Objet des dépenses
Montants 2024
en Euro T TC Résultats 2023 Evolution
CHARGES DE PERSONNEL
(Personnel SNA uniquement) 265 643 € 272 183 € - 6 539 €
CHARGES A CARACTERES GENERAL (Frais de
structure, de communication de pré-collecte…
hors personnel)
116 931 € 129 437 € - 12 506 €
COLLECTE
(En porte à porte, en point d'apport volontaire et
en bennes)
2 762 042 € 2 680 889 € 81 154 €
TRAITEMENT 2 040 000 € 2 099 500 € - 59 500 €
Les parts de collecte et traitement des déchets collectés en porte à porte en point d’apport volontaire et en bennes représente et celle pour les coûts de gestion, transport et traitement des déchets des déchetteries représentent toute deux 22%
-
Les frais de contribution au SETOM correspondent aux frais d’adhésion et représentent 1 920 000 €.
-
Les frais de fonctionnement du service représentent 116 932 € dont 54 250 € pour la déchetterie de substitution ouverte pendant les travaux de la déchetterie de Vernon soit 46% du montant des frais de fonctionnement, 17 940 € de frais d’études pour la création et la gestion de la recyclerie de Vernon, soit 15 %, 12 232 € pour l’entretien des véhicules et le carburant ( 10%), 7 260 € pour les biodéchets (entretien des composteurs collectif et remboursement de 30 € des usagers (6%) et enfin 8 530 € pour le suivi des caractérisations (7%). Les frais restants sont à ventiler entre les frais de structure, de pré-collecte et de prévention des déchets pour un montant de 16 719.9 € (14%).
-
24 (Hors déchetterie)
DECHETTERIES
(Gestion transport et traitement ) 2 803 674 € 3 099 333 € - 295 658 €
CONTRIBUTION SETOM A L'HABITANT 1 920 000 € 1 470 527 € 449 473 €
PARTICIPATION SYGOM 2 742 493 € 2 668 854 € 73 640 €
TOTAL DEPENSES 12 650 787 € 12 420 722 € 230 065 €
Les charges de personnel ont diminué de 2% par apport à 2023 car un agent a quitté le service en juillet 2024.
On constate une baisse des charges a caractères générales de 11 % en effet, en 2023 des dépenses ponctuelles, (entretiens du bassin de la déchetterie de La Chapelle Réanville, l’étude sur le tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative etc.) avaient fortement augmenté les dépenses par rapport à 2022 et les années précédentes.
L’augmentation constatée sur le poste collecte (+ 3 %) est peu significative, elle correspond à l’évolution des tonnages et aux révisions de prix.
Les diminutions constatées sur les postes traitement (-3 %) et déchetterie (-10%) correspondent à la mise en œuvre de la politique du SETOM voté en décembre 2022 comprenant l’ajustement du barème de redevance pour traitement des déchets qui implique la diminution des tarifs de traitement des ordures ménagères, des déchets verts, des gravats, et du bois.
L’augmentation constatée concernant la contribution à l’habitant en 2024 (+23 %) correspondent à la mise en œuvre de la politique du SETOM voté en décembre 2022 comprenant une augmentation par palier de la trajectoire de participation au titre de la population définie pour couvrir une partie des charges fixes par des recettes stables.
L’augmentation de 3% de la charge de participation au SYGOM correspond à l’évolution de l’habitat sur le territoire, la création de nouveaux logements et l’augmentation de la valeur locative.
Zoom sur les dépenses de collecte en porte à porte et apport volontaire pour les prestations 2024
Il est proposé ici de présenter le montant réel de la collecte correspondant aux prestations et non au compte administratif 2024.
DEPENSES DE COLLECTE Montants 2024 en Euro TTC Montants 2024 en Euro TTC/tonne
Collecte des ordures ménagères tous producteurs 1 443 117 € 96,37 €
Collecte des ordures ménagères en porte à porte des particuliers 1 477 102 € 106,01 €
Collecte des ordures ménagères en porte à porte des gros producteurs 92 865 € 106,01 €
Collecte des marchés (Vernon + Pacy sur Eure) 17 462 € 106,01 €
Collecte des recyclables en porte à porte 881 490 € 251,13 €
Collecte des cartons des professionnels en porte à porte 92 671 € 267,40 €
Collecte du verre en point d'apport volontaire 92 727 € 45,56 €
TOTAL DEPENSES 2 654 317 €
Soit 39,66 €TTC/habitant dont 3,03 €TTC/ an supportés par les habitants pour les
25 déchets des professionnels
Zoom sur les dépenses de traitement pour la collecte en porte à porte et apport volontaire pour les prestations 2024
Il est proposé ici de présenter le montant réel du traitement correspondant aux prestations et non au compte administratif 2024.
25 DEPENSES DE TRAITEMENT Montants 2024 en Euro TTC Montants 2024 en Euro TTC/tonne
Ordures ménagères tous producteurs 1 628 633 108,76 €
Ordures ménagères en porte à porte 1 515 443 € 108,76 €
Ordures ménagères en porte à porte des gros producteurs 95 275 € 108,76 €
Déchets des marchés (Vernon + Pacy sur Eure) 17 914 € 108,76 €
Tri des recyclables en porte à porte 59 460 € 16,94 €
Cartons des professionnels en porte à porte 5 871 € 16,94 €
Verre en point d'apport volontaire 34 480 € 16,94 €
Refus de tri 174 254 € 158,40 €
TOTAL DEPENSES 1 902 699 €
Soit 28.43 €TTC/habitant pour le traitement des déchets collectés en porte à porte, en point d’apport volontaire et traitement des refus de tri dont 1,78 €TTC/ an supportés par les habitants pour les déchets des professionnels
Ces montants n’incluent pas la participation aux habitants que doit payer SNA au SETOM pour le traitement de ses déchets (Frais d’adhésion au SETOM pour un montant de 1 920 000 € pour l’année 2024). Les tarifs ci-dessus sont les tarifs à la tonne appliqués aux adhérents du SETOM.
Zoom sur les dépenses afférentes aux déchetteries pour les prestations 2024
Il est proposé ici de présenter le montant réel des dépenses afférentes aux déchetteries correspondant aux prestations et non au compte administratif 2024.
Objet des dépenses
Montants 2024 en
Euro T TC
Résultats 2023
Gestion des déchetteries (Facturation SYGOM) 621 343 € 609 942 €
Traitement des déchets des déchetteries (Estimation SETOM) 1 616 554 € 1 880 099 €
TOTAL DEPENSES 2 237 897 € 2 490 042 €
Soit 33,43 €TTC/habitant par an pour l’activité des déchetteries.
Zoom sur les dépenses afférentes à la mise à disposition de bennes pour les prestations 2024
Il est proposé ici de présenter le montant réel des dépenses afférentes à la mise à disposition de bennes correspondant aux prestations et non au compte administratif 2024.
Objet des dépenses
Montants 2024 en
Euro T TC
Résultats 2023
Location des bennes 4 821 € 4 158 €
Transport et évacuation des déchets collectés en bennes 77 899 € 69 547 €
Traitement des déchets provenant de la mise à disposition de bennes 97 336 € 97 316 €
TOTAL 180 056 € 171 022 €
Soit 2,69 €TTC/habitant par an pour la mise à disposition de bennes.
Bilan dépenses de fonctionnement pour les prestations 2024
25 Objet des dépenses
Coûts total 2024
en T TC
Coûts 2024 par
habitant
COLLECTE en porte à porte et apport volontaire 2 654 317 € 39,66 €
TRAITEMENT des déchets collectés en porte à porte et en apport
volontaire
1 902 699 € 28,43 €
DECHETERIES gestion, transport et traitement 2 237 897 € 33,43 €
MISE A DISPOSITION DE BENNES 180 056 € 2,69 €
TOTAL 6 974 969 € 104,21 €
Ces dépenses correspondent uniquement aux dépenses facturées à SNA. Elles ne tiennent pas compte des dépenses à caractère général, aux charges de personnel et à la gestion de la pré- collecte réalisée en régie. Ni des contributions à l’habitant ou exceptionnelle du SETOM.
Dépenses d’investissements d’après le compte administratif du service prévention et
collecte des déchets de SNA
Pour l’année 2024 les investissements se sont élevés à 2 420 398 €TTC, soit une augmentation de 352 % du fait du démarrage des travaux pour la déchetterie de Vernon dont le montant initial des travaux pour le projet est de : 5 072 342 €
Objet de l'achat Montants 2024 en TTC CA 2023
Fourniture de bacs et pièces détachées 67 322 € 120 164 €
Achat de composteurs 1 068 € 2 167 €
Travaux et études déchetteries hors Vernon 141 958 € 114 930 €
Etude et travaux pour la nouvelle déchetterie de Vernon 2 180 186 € 449 799 €
Déchetterie Provisoire de Vernon 29 864 € - €
TOTAL 2 420 398 € 687 060 €
Une part de ces investissements engagés en 2024 n’ont pas été liquidés en 2024.
En effet, nous n’avons pas réceptionné l’ensemble des bacs commandés. Tandis que nous avons engagé une part des travaux pour la construction de la nouvelle déchetterie.
La fourniture de bacs est une dépense régulière et annuelle, comme nous pouvons le voir ci- dessous.
Evolution de l’achat de bacs et de pièces détachées de 2021 à 2024.
25 Des évènements sociaux ont entrainé des dégradations importantes de bacs en 2023 nécessitant l’achat de bac pour le remplacement de ceux brulés.
Les modalités de financement du service
Le service est essentiellement financé par la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM)
Le produit fiscal perçu pour 2024 est de 15 499 960 €. Il représente 99% des recettes du service déchets.
Les administrés paient la TEOM, taxe calculée en fonction du foncier bâti, qui inclut la collecte, le traitement et les investissements. La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est à dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
En 2021 un taux unique a été voté à 18,23 %, celui-ci a été maintenu en 2024.
Zone du territoire Taux de TEOM de 2017 à 2020 Taux de TEOM de 2021 à 2023
Zone 1 : Ex-CCEVS 22,15% 18,23%
Zone 2 : Ex CAPE 13,26% 18,23%
Zone 3 : Vernon 14,18% 18,23%
Les recettes complémentaires du service déchets de SNA d’après le compte administratif
du service prévention et collecte des déchets de SNA
Les recettes complémentaires proviennent principalement :
De la mise à disposition de bennes de l’année en cours ●
De la facturation des bacs sinistrés des bailleurs sociaux de l’année en cours. ● De participations de communes extérieures au territoire SNA/SETOM pour l’utilisation des déchetteries (année N-1).
●
25 Ces recettes représentent 148 156 €, soit 1% des dépenses du service.
Par ailleurs les recettes propres à une activité ne sont pas toujours perçues sur l’année civile mais en décalage.
Sur l’année 2024 les recettes perçues par l’activité du service hors TEOM sont réparties comme suit :
Recettes Montants 2024 En € TTC Résultats CA 2023 en €TTC
Droit d'accès sur les déchetteries 104 061 € 88 727 €
Facturation des déchets des croisiéristes 0 € 59 €
Mise à disposition de bennes et traitement des déchets 7 330 € 9 818 €
Facturation bacs sinistrés 12 566 € 23 591 €
Soutiens Réfashion (REP Textile) 2 350 € 6 464 €
Ressource humaine remboursement 21 572 € 292 €
Autres 278 €
TOTAL 148 156 € 128 952 €
Les droits d’accès sur les déchetteries sont proportionnels aux dépenses.
Suite aux évènement de juillet 2023 nous avons eu beaucoup de bacs sinistrés qu’on a pu refacturer. D’où les recettes plus importantes en 2023 par rapport à l’année 2024.
L’absence d’animateur a entrainé la diminution de soutiens de la REP textile car nous n’avons pas pu mener à bien les actions de sensibilisations nécessaire pour obtenir ces derniers.
Enfin, les recettes éco emballages, la revente des matériaux et les redevances versées par les artisans et commerçants pour l’utilisation des déchetteries situées sur le territoire sont directement perçues par le SETOM et le SYGOM et sont déduites des contributions.
Solde du budget 2024
25 Le compte administratif 2024 présente le solde suivant :
SOLDE 2024
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 12 650 787 € 15 648 116 €
INVESTISSSEMENT 2 420 398 € 87 093 €
TOTAL 15 071 185 € 15 735 209 €
Les autres indicateurs financiers
Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 fixe les nouveaux indicateurs techniques et économiques à intégrer dans le rapport sur le prix et la qualité du service public.
La collectivité n’est pas en mesure de fournir le coût aidé, qui reflète la charge restant à financer par la collectivité, et le coût complet, qui correspond au coût total des charges. Cependant, la matrice des coûts, outil de l’ADEME, permettant d’extraire ces données a été mise en place au sein de la collectivité. A ce jour les matrices de 2019, à 2022 ont été validés. Les matrices 2023 et 2024 devraient être réalisées d’ici décembre 2025.
25 ANNEXE :
ANNEXE 1 : Inventaire des colonnes d’apport volontaire pour le verre par commune
Communes et emplacements Nombre de colonne
Aigleville 1
4 Rue F Mauviard 1
Berthenonville 1
Impasse du Moulin-salle des fêtes 1
Bois Jérôme St Ouen 3
Rue de Vernon 1
rue des Moulins-rés des Merisiers 2
Boisset les Prévanches 2
rue du Pibet 1
Rue Sainte Geneviève 1
Breuilpont 5
27 Rue du Mont Vallet 1
Hameau de Lorey-D540-5 chemin des Vignes 1
Passage à Niveau-1 rue Alfred de Musset 2
St Chéron-C11-rue de la Mare Guerin 1
Bueil 7
Inter Rue de la Vallée/rue du Pel 1
Cimetière-rue du Pressoir 1
Coccinelle-98 rue du Bois 2
Collège Lucie Aubrac 1
Ecole primaire-19-21 rue de Milval 1
Rue du Silo-déplacée rue de la Vallée 1
Bus Saint Rémy 1
Rue de la Mairie 1
Cahaignes 1
rue du Libération ,après l'église-D7 1
Caillouet Orgeville 2
Eglise 1
La Mare (Orgeville)-rue des Papillons 1
Cantiers 1
Impasse des Champs-cimetière 1
Chaignes 3
Chaignolles/chemin de l'Acre St Pierre-chemin du Val Liery 1
entrée du village-D538-chemin du Val du Puits 1
Gîte rural-inter chemin de la Forêt/chemin du Val du Puits 1
Chambray 4
Intersection D 836/C6-dir Rouvray 1
Point vert-D63 2
Salle des fête-rte de Ste Colombe 1
Civières 1
rue d'Aubigny-Grande Rue 1
Douains 3
Point vert-C28-4 rue des Métréaux 1 25 Stade-rue du Desert 1
Normandie Parc 1
Eco (vexin sur Epte) 2
Arsenal-rue Grande 2
Fains 2
Carrefour principal-3 rue de la Serpette 1
La Noé du Bois-5 rue de St Aquilin 1
Fontenay en Vexin 1
27 Grande rue-Après Mairie-salle polyvalente 1
Forêt La Folie 1
dir Lebecourt-derrière salle des Fêtes 1
Fourges 5
Hameau du Bosc Roger-rue du Val Corbon 1
le Stade-Entrée D5-route de Gasny 1
restaurant le Moulin-rue du Moulin 2
Rue du Commerce 1
Fours en Vexin 1
rue de Chanonçon-dir Cahaignes 1
Gadencourt 1
RD 71 dir Fains 1
Gasny 17
86 Route de Vernon 1
Av du Général de Gaulle/38 Allée Circulaire 1
Cité du petit Noyer 1
Clos de la Sergenterie / Netto 1
Déchetterie-rue William Dian 2
Hameau du Mesnil Milon-RD7-3 rue de l'Ecole 1
Intermarché-rue William Dian 4
Place du 18 juin1940 (2) 2
Rue de la Gare-RES. MAUPASSANT 1
Rue Robert Schuman 1
Le Mesnil Milon-terrain de Moto-Cross 1
Sté AAF rue W.Dian 1
Giverny 3
Face à la Mairie/C3 2
Salle des Fêtes-Chemin des Marais 1
Guitry 1
Place verte dir Eglise-salle polyvalente 1
Hardencourt Cocherel 1
Mairie-2 rue des Heurtevents 1
Hécourt 1
Passage à niveau-12 Impasse du Lavoir 1
Heubecourt 2
2 rue saint Jacques-Hameau de Coupigny 2
Houlbec Cocherel 5
lot Les Clairières de la Fortelle 1
Route de Gaillon 3
Rue Aristide Briand (Cocherel) 1
La Boissière 1 25 Point Vert-chemin du Paradis 1
La Chapelle Réanville 9
5 Rue du Ruisseau 1
50-318 Route de Vernon 1
Déchetterie-route de Mercey-91 bois de Cour Côte 4
Inter 2 côtes du Froc et rue de la Chapelle-Le Froc de Launay 1
Rue des Ecoles /C21 1
Salle des Fêtes-10 chemin du Bois du Froc 1
La Heunière 2
4 Rue de l’ancienne forge/Chemin vert 1
Parking CAPE-rue de la Mare à Jouy 1
Le Cormier 3
La Houssaye-rue du Bois Noël 1
Point vert-rue du Château 1
rue du Bois Renard 1
Le Pléssis Hébert 1
Rue de la Mare du Four Près du Stade 1
Ménilles 6
Ancienne gare-rue de Croisy 3
Gîte rural Dir Boisset Hennequin 1
Hauts de Ménilles-rue du Bout Cochet 1
Les Sablons rue du Ranguet 1
Merey 1
Sous le pont-rue de Pacy 1
Mézières en Vexin 3
Hameau de NEZE-rue de Feugère-mare 1
Hameau de Surcy-rue de l'Huis 1
Rue de Port Mort-croisement D8 1
Neuilly 1
Rue de la Petite Ferme 1
Pacy sur Eure 14
Ancienne gare-Av des Poilus 3
Hôpital Local/rue Dupont de l'Eure 1
Hôtel Altina 1
Inter-ZI du 18 juin1940 3
Rue Branly 1
Rue Guynemer 1
Schneider 1 1
Rue d’Ivry la Bataille 1
Rue Blanchet 1
Avenue de Madrie-Collège 1
Panilleuse 2
rue aux Gaillards-salle polyvalente 1
rue du Bosc-dir Vernon 1
Pressagny l'Orgueilleux 3
route des Andelys-cimetière 2
rue de la Marette-salle des fêtes 1
Rouvray 1
Derrière la Mairie 1
25 Saint Aquilin de Pacy 7
Déchetterie-D141 2
Rue du Moulin Sagout-D71 1
Salle des Fêtes-Chemin du Moulin Maheu 2
Super U-rue Charles Ledoux 2
Saint Just 5
Cité Manuca/chemin latéral 1
Place de l’église 1
Près du Tennis/chemin des Chartreux 1
Rue des Mésanges/rue des Sitelles 1
Rue des Varinelles 1
Saint Marcel 18
Camping 1
Carrefour Blanchards/chambray 2
Carrefour Hautville/Canet 1
Carrefour Montigny/Croisette 1
Espace nautique La Grande Garenne 1
Hlm vers St Just/rue des Chenevières 1
Place des Anciens Combattants 2
Point vert -rue de la Croix Blanche 3
Restaurant chinois-Blvd de Gaulle 1
Rue des Vergers 1
Rue Grégoire 1
Stade Léo Lagrange 1
Usine Tapon ext-Av de Rouen-D6015 1
Usine Tapon int 1
Saint Pierre d’Autils 4
Le Goulet parking-route de Rouen 1
Mestreville sur Parking-rue aux Vaches 1
Rue du Clos - cimetière 2
Saint Vincent des Bois 3
Boisset Hennequin-rue du bois des Perruches 1
Gîte Rural 1
Près de l’école-rue du Champ Dupui-D75 1
Ste Colombe près Vernon 1
Rue des Boulonnets 1
Ste Geneviève les Gasny 2
Ecole primaire/ rue des Gds Jardins 1
Route de Vernon/ rue de la Treille 1
Tilly 1
Entrée du Village-C4-Rés. Les Jardins 1
Tourny 4
Déchetterie-rue du Chesnay 2
salle des fêtes-rue du West 2
Vaux sur Eure 1
Face au cimetière-route de Cocherel 1
Vernon 71
112 Rte de Paris 1
32 Rte de Paris 1
25 Allée Véronique-parking 1
Av Hubert Curien - Résidence des Etudiants 1
Av J Jaurès/Leclerc (3) 3
Av Mal Foch/ Caserne Fieschi 1
Av Montgomery 1
Avenue de Rouen 1
Avenue de Rouen (face rue de l'Yser) 1
Blvd Azémia en face de la caserne 1
Blvd Julien Devos-rue de l'Aubépine 1
Carrefour Cendriers / Lodards 1
carrefour des Boutardes-bld G.Azemia 1
Carrefour Jaudin/Levasseur 1
Carrefour P. Zymslony/de Normandie 1
Carrefour P. Zymslony/G. Tilion 1
Déchetterie-Chemin du Roy 4
Ecole M Marchand/ rue de Saint Marcel 1
FRPA Ambroise Bully 1
FRPA Chaussée de Bizy-28 Rue du parc 1
Hameau de Ndie rue de l'Orée du Bois 1
Hameau de Normandie rue de la Vallée 1
Hameau de Normandie-RD 6015-av Ile de France 1
intersection rues des Carreaux/Edith Blanchet 1
intersection rues du Québec /bad kissigen 1
LRBA Mess hôtel 1
Lycée Dumézil 1
Parking EcoPrim-Les Blanchères 1
Parking Rue Potard Ent 1
Place Adolphe Barette Ent 2
Place de la République 1
Place du Gal de Gaulle Ent 2
Place Evreux Ent 2
Quai Anatole France/rue Louis Hebert 2
Route de Chambray-D64 1
Rte d’Ivry Maison de retraite 1
Rue Bataille de Cocherel/Tournebride 1
Rue de la Briqueterie 1
Rue de la côte de la Fontaine (lotissement) 1
Rue de la Madeleine 1
Rue de la Poterie / Ecole Primaire 1
Rue de la Renaissance 1
Rue de Marzelles 1
Rue des Pontonniers/Andre Bourdet 1
Rue des Trois Cailloux 1
Rue des Valmeux / Devignevielle 1
Rue du Dr Burnet 1
Rue du Grévarin 1
Rue du Noyer de la Place/rue des Eglantiers 1
Rue Emile Loubet 2
Rue Léon Goché (2) 3
25 Rue Pierre Bonard - Les Tourelles 1
Rue Saint Louis Ent 2
Rue Victor Hugo 1
Sente du Bon Dieu 1
Sentes des Lares 1
Stade de Vernonnet/route de Giverny 1
Voie Bichelin 1
Villegats 1
Stade-C14 1
Villez sous Bailleul 2
Le Bray 1
Près de l’église-rue de la Messe 1
Villiers en Désoeuvre 3
Caserne Pompier-rue de Bueil 3
Total général 248
25