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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
BARBAIRA PROCES-VERBAL Bercens dHistoire !
CONSEIL MUNICIPAL du 19 décembre 2024
Sous la présidence de M. J.FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ Claudine DIEL-GETTO, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Natha- lie ROBERT, Carmen LUZ.
Absents excusés Mmes et M. Alain SENESSE (procuration C. DIEL-GETTO), Geneviève TAILLEFER (procuration M-C ARDOUIN) , Céline ROMAN (procuration N. ROBERT), André FALCOU.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la no-
mination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Marie-Christine ARDOUIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité.
# Convention pré-opérationnelle Etablissement Public Foncier (EPF)/Commune/ Carcassonne Agglo :
Présentation d’une convention pré-opérationnelle définissant les modalités d'intervention de |’ EPF dans le cadre des projets de création de logements, de réhabilitation et de renouvellement urbain des centres-bourgs et centres-villes, de développement économique, de restructuration-reconversion de friches, de préservation de l’environnement et de mise en œuvre de tout projet structurant pour ren- forcer l'attractivité du territoire. L'EPF est habilité à procéder à toutes les acquisitions foncières et opé- rations immobilières et foncières de nature à faciliter les opérations d'aménagement.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
#“ Décision modificative budget 2024 :
Quelques opérations comptables nécessitent une modification de crédits section de fonctionnement budget 2024.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
æ Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2024 (FPIC) :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des aides intercommunales aux investisse- ments communaux une aide financière peut être sollicitée au titre de l’année 2024. Le montant FPIC signifié par Carcassonne Agglo est de 12 610 euros. Proposition de solliciter le versement de cette aide pour les travaux de réfection de toitures des bâtiments communaux réalisés en 2024.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
m Etat d’assiette et destination des coupes de bois forêt communale :
Monsieur le Maire fait état du rapport de l’Office National des Forêts concernant les graves problèmes rencontrés en matière de gestion de la forêt communale à cause du dépérissement important de Pin Noir et Méditerranéen dû aux épisodes de sècheresse excessive et du manque d’eau depuis de nom- breuses années.
Proposition d'autoriser l'ONF de marquer les coupes de bois sanitaires non réglées sur l’ensemble de la forêt communale, d’en assurer leur commercialisation et de fixer avec l’accord de la commune le prix moyen des bois à exploiter.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
m Location appartement 8 _: place François Mitterrand:
Proposition de Monsieur le Maire de louer l’appartement situé au-dessus de l’école à M. Pierre
FERRARA à compter du 1er janvier 2025 au prix de 367.41 euros/mensuel, hors charges.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. m Création d’un emploi permanent :
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code de la fonction publique les em- plois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, compte tenu des besoins de la commune, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Attaché Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet. Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Ges- tion de la Fonction Publique de l’Aude (CDG) :
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de renouveler l'adhésion au service de méde- cine professionnelle et préventive du CDG 11 pour une période de 3 ans maximum à compter du ler janvier2025.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
= Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
À Barbaira le 19 décembre 2024.
Le Maire,
J. FABRE. République Française
Département de l'Aude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 10
Nombre de votants :
13 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
CONVENTION PRE-
OPERATIONNELLE
ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
D'OCCITANIE/
COMMUNE DE
BARBAIRA/
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
CARCASSONNE
AGGLO.
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d’affichage :
23 décembre 2024
Date de transmission :
23 décembre 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N° D2024-31
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DÙU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatte, le dix-neuf décembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session otdinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ Claudine DIEL- GETTO, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, Carmen LUZ.
Absents excusés_. Mmes et M. Alain SENESSE (procuration C. DIEL-GETTO), Geneviève TAILLEFER (procuration M-C ARDOUIN) , Céline ROMAN (procuration N. ROBERT), André FALCOU.
Secrétaire de séance : Mme M-C ARDOUIN
Monsieur le Maire expose,
L'établissement public foncier d'Occitanie (EPFO) accompagne les collectivités dans leurs politiques d'aménagement en matière de création de logements, de réhabilitation et de renouvellement urbain des centres-bourgs et centres-villes, de développement de l'activité économique, de restructuration-reconvetsion de friches, de préservation de l’environnement et de mise en œuvre de tout projet structurant pour renforcer l’attractivité du territoire. L'EPF est habilité à procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter les opérations d'aménagement.
L'EPF a été mobilisé pour le projet de réhabilitation d’une friche urbaine, une ancienne cave agricole où Marcou Habitat projette de faire 13 logements.
À cet effet, Monsieur le Maire présente à Passemblée une convention pré-opérationnelle entre la commune de Batbaira, la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agelo et l’'EPF concernant « l'entrée et centre du village » Opération d’aménagement—Axe 1.
Cette convention pré-opérationnelle fixe l’objet et la durée de la convention, le périmètre d'intervention, les conditions d'intervention et engagements de FEPF, les engagements des partenaires publics, le cofinancement des études pré-opérationnelles et opérationnelles, les modalités d'intervention opérationnelle, les modalités de pilotage de la convention et de suivi aptès cession , la résiliation de la convention, le contentieux et les modalités des modifications ultérieures si besoin.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette convention.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention pré-opérationnelle ci-annexée entre La Commune de Barbaira, P'EPF et la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pré-opérationnelle ci-annexée, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
(01 1-211100276-20241219-D2024-31 -DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/12/2024] République Française
Département de l'Aude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 10
Nombre de votants :
13 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET 2024 section
de fonctionnement.
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d’affichage :
23 décembre 2024
Date de transmission :
23 décembre 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N° D2024-32
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieut Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ Claudine DIEL- GETTO, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, Carmen LUZ.
Absents excusés Mmes et M. Alain SENESSE (procuration C. DIEL-GETTO), Geneviève TAILLEFER (procuration M-C ARDOUIN) , Céline ROMAN (procuration N. ROBERT), André FALCOU.
Secrétaire de séance : Mme M-C ARDOUIN
Monsieut le Maire informe l’assemblée qu’à la suite d’un dégrèvement de Taxe Foncière 2023 pour les jeunes agriculteurs , les opérations comptables d’inscription de ce dégrèvement nécessitent une décision modificative budget 2024 :
Section de Fonctionnement :
b Chap 014 art 7391111 : + 382 €
D Chap 011 art 61521 : - 382€
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la modification de crédits section de fonctionnement budget 2024 :
Section de Fonctionnement :
D Chap 014 art 7391111 : + 382 €
D Chap 011 art 61521 : - 382€
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
01 1-211100276-2024121 9-D2024-32-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/12/2024) République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 10
Nombre de votants :
13 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
FONDS NATIONAL DE
PEREQUATION DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET COMMUNALES
2024
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d’affichage :
23 décembre 2024
Date de transmission :
23 décembre 2024
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
N° D2024-33
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire, |
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ Claudine DIEL- GETTO, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, Carmen LUZ.
Absents_ excusés_ Mmes et M. Alain SENESSE (procuration C. DIEL-GETTO), Geneviève
TAILLEFER (procuration M-C ARDOUIN) , Céline ROMAN (procuration N. ROBERT), André FALCOU.
Sectétaite de séance : Mme M-C ARDOUIN
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des aides intercommunales aux investissements communaux une aide financière peut être sollicitée au titre de l’année 2024.
Le montant FPIC signifié par Carcassonne Agglomération est de 12 216.00 € pour 2024.
Il propose de solliciter le FPIC pour les travaux de réfection de toitures de bâtiments communaux.
Le montant des travaux HT s'élève à 17 215.46 €.
Le Conseil Municipal, ouï Pexposé de son président, et après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de demander Paffectation du FPIC 2024 pour les travaux de réfection de toitures de bâtiments communaux.
Ainsi fait et délibéré, les jout, moi et an que dessus.
Le Maire,
J-FABRE.
(011-211100276-20241219-D2024-33-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12/2024| République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 10
Nombre de votants :
13 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
ETAT D’ASSIETTE
ET DESTINATION
DES COUPES DE
BOIS
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d’affichage :
23 décembre 2024
Date de transmission :
23 décembre 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N° D2024-34
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 19h00, le conseil municipal, diment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ Claudine DIEL- GETTO, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, Carmen LUZ.
Absents excusés_ Mmes et M. Alain SENESSE (procuration C. DIEL-GETTO), Geneviève TAILLEFER (procuration M-C ARDOUIN) , Céline ROMAN (procuration N. ROBERT), André FALCOU.
Secrétaire de séance : Mme M-C ARDOUIN
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée les graves problèmes rencontrés en matière de gestion de la forêt communale à cause de important dépérissement de Pin Noir et Méditerranéen dû aux épisodes de sècheresse excessive et du manque d’eau depuis de nombreuses années.
Au titre de l’urgence sanitaire, l'Office National des Forêts propose la désignation et la commercialisation d’arbres dépérissant, répartis sur notre forêt communale.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
> ACCEPTE la proposition de POffice National des Forêts de marquer les coupes sanitaires non réglées sur l’ensemble de la forêt communale.
> DEMANDE à Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et commercialisation.
> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de fixer, en relation avec l'Office National des Forêts, le prix moyen unitaire des bois à exploiter.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
011-211100276-20241219-D2024-34 DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par te préfet : 24/12/2024] République Française
Département de FAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 10
Nombre de votants :
13 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
LOCATION
APPARTEMENT
8 Place François
Mitterrand.
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d’affichage :
23 décembre 2024
Date de transmission :
23 décembre 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100276-20241219-D2024-35-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/12/2024]
N° D2024-35
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ Claudine DIEL- GETTO, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, Carmen LUZ.
Absents excusés_ Mmes et M. Alain SENESSE (procuration C. DIEL-GETTO), Geneviève TAILLEFER (procuration M-C ARDOUIN) , Céline ROMAN (procuration N. ROBERT), André FALCOU.
Secrétaire de séance : Mme M-C ARDOUIN
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Pierre FERRARA portant candidature pout louer le logement situé au-dessus de l’école au 8 : place François Mitterrand.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer ce logement à M. FERRARA à partir du 1er janvier 2025, au prix de 367,41 € mensuel, hors charges.
r 7
Le Conseil Municipal ouï lPexposé de son président et après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés,
> DONNE UN AVIS FAVORABLE à la proposition de Monsieut le Maire de louer le logement situé au-dessus de l’école au 8 place François Mitterrand, à partir du Îer janvier 2025, au prix hors charges de 367,41 € mensuel à M. Pierre FERRARA.
> AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette location.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE République Française
Département de Aude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 10
Nombre de votants :
13 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
CREATION D'UN
EMPLOI
PERMANENT.
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d'affichage :
23 décembre 2024
Date de transmission :
23 décembre 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N° D2024-36
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ Claudine DIEL-
GETTO, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, Carmen LUZ.
Absents excusés_ Mmes et M. Alain SENESSE (procuration C, DIEL-GETTO), Geneviève
TAILLEFER (procuration M-C ARDOUIN) , Céline ROMAN (procuration N. ROBERT), André FALCOU.
Secrétaire de séance : Mme M-C ARDOUIN
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique , les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, compte tenu des besoins de la commune, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de
créer un emploi permanent d’Attaché Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de la filière administrative.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332- 8 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, ou 6° ou à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président et après en avoir délibéré à
Punanimité des membres présents et représentés,
> DECIDE
- la création d’ un emploi permanent sur le grade d’Attaché Tetritorial, relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet.
- éventuellement le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel dans hypothèse où la vacance d’emploi ne setait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, dans les conditions fixées à l'article L.332-8 1°, 29, 3°, 4°, 5°, ou 6° ou à Particle L.332-14 du code général de la fonction publique.
- d'inscrire les crédits cotrespondants au budget 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
01 1-211100276-2024121 9-D2024-36-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12;2024| République Française
Département de l'Aude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 10
Nombre de votants :
13 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
CONVENTION
ADHESION
SERVICE DE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET PREVENTIVE
CDGH
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d’affichage :
23 décembre 2024
Date de transmission :
23 décembre 2024
N° D2024-37
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ Claudine DIEL- GETTO, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, Carmen LUZ.
Absents excusés_ Mmes et M. Alain SENESSE (procuration C. DIEL-GETTO), Geneviève TAILLEFER (procuration M-C ARDOUIN) , Céline ROMAN (procuration N. ROBERT), André FALCOU.
Secrétaire de séance : Mme M-C ARDOUIN
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la convention d’adhésion avec le service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de FAude atrive à terme le 31 décembre 2024.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette adhésion pour une nouvelle période d’un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable automatiquement chaque année par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède trois années.
Le Conseil Municipal ouï lexposé de son président et après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de renouveler la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de PAude pour une nouvelle période de trois années maximum, à compter du 1er janvier 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs au renouvellement de cette adhésion.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
01 1-211100276-20241 219-D2024-37-DE|
Accusé certifié exécutoire |
(Réception par le préfet : 23/12/2024) République Française
Département de PAude
Arrondissement
de Carcassonne
Nombre de membres en
exercice : 14
Nombre de membres
présents : 10
Nombre de votants :
13 voix pour
voix contre
abstention
Objet :
CONTRAT DE
PREVOYANCE
COLLECTIVE
MAINTIEN DE
SALAIRE ET DECES/
PTIA
Date de convocation :
13 décembre 2024
Date d’affichage :
23 décembre 2024
Date de transmission :
23 décembre 2024
N° D2024-38
Commune de BARBAIRA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle André LABORIE, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ Claudine DIEL- GETTO, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, Carmen LUZ.
Absents_excusés_ Mmes et M. Alain SENESSE (procuration C. DIEL-GETTO), Geneviève TAILLEFER (procuration M-C ARDOUIN) , Céline ROMAN (procuration N. ROBERT), André FALCOU.
Secrétaire de séance : Mme M-C ARDOUIN
Monsieur le Maire informe lassemblée que le contrat de prévoyance collective maintien de salaire et décès/PTIA entre la commune et la Mutuelle Nationale Tertitoriale arrive à terme au 31 décembre 2024.
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la proposition de la Mutuelle Nationale Territoriale du nouveau contrat standard de prévoyance collective maintien de salaire et décès/ PTIA (contrat labellisé) qui prendrait effet à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal ouï Pexposé de son président et après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la proposition de contrat standard de prévoyance collective maintien de salaire et décès / PTIA (contrat labellisé) de la Mutuelle Nationale Territoriale. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce contrat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Jacques FABRE
+