Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la cir
Déliberation - Autorisation de voirie route Ambroise Pare
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation route Ambroise Pare
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation route Ambroise Pare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0349
Core Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0349
Portant réglementation de la circulation
ROUTE AMBROISE PARE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications (pose de fourreaux dans une chambre existante devant le pôle santé) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/05/2024 au 17/05/2024 ROUTE AMBROISE PARE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 06/05/2024 et jusqu'au 17/05/2024, ROUTE AMBROISE PARE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOPRECO.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 02/05/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELI
Publication / notification le SE TRE
Gujan-Mestras, le 02(0S{ 04.
DIFFUSION:
+ _ SOPRECO
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
le Service Départemental d'incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale ......
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.