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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Ambroise Pare
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Ambroise Pare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0605
Bassin par nature
| SRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0605
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE AMBROISE PARE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°2020.090.120.ED.PDP en date du 5 juin 2020 portant délégation de signatures à Madame Evelyne DONZEAUD ,
CONSIDÉRANT que des travaux de curage de fossé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/09/2024 au 11/09/2024 RUE AMBROISE PARE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 11/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE AMBROISE PARE de la limite de la commune à l'intersection de l'avenue Jean Hameau :
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS France - VAN CUYCK.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 28/08/2024 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Document certifié exécutoire Evelyne DONZEAUD Publication / notification le OU Gujan-Mestras, le 295{c8 | Oh VA
DIFFUSION:
+ COLAS France - VAN CUYCK Ed
COLAS France - NOVELLO TG E
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
TRANSDEV
le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale ......
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
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