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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Ambroise Pare
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Ambroise Pare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0522
RNRERS Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0522
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE AMBROISE PARE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux de curage d'un fossé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 12/07/2024 ROUTE AMBROISE PARE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 12/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE AMBROISE PARE de la limite de la commune à l'intersection de la rue Jean Hameau :
* Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10.
ARTICLE 2 : À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 12/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : A660.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS France.
ARTICLE 4 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 04/07/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le oSlotl&
DIFFUSION: ï
° COLAS France - NOVELLO
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
le Service Départemental d'incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
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