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Document publié le Dimanche 13 septembre 2015 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (unknown - 2015 reglement interieur brocante et fiche dinsc particuliers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Ce document vous sera demandé au point d’accueil de la brocante le matin de votre arrivée
REGLEMENT INTERIEUR
Art. 1 : Cette manifestation est déclarée en mairie en fonction de la législation en vigueur et placée sous la responsabilité directe du président du Comité des Fêtes de Pommiers.
Art.2 : la conception, l’organisation et la mise en place de la « brocante, braderie, vide-grenier », comme l’attribution des emplacements, relèvent de la seule responsabilité du Comité des Fêtes.
Art.3 : tarifs :
Pour les habitants de la commune : 3 ml gratuits puis 2 € le m, pour les particuliers : 2 € le ml, pour les professionnels : 5 € ml.
Art. 4 : inscription :
Etalage minimum : 3 ml, avec voiture 5 ml ; avec fourgon ou voiture avec remorque 7 ml. Les inscriptions sont enregistrées à la salle des fêtes aux heures de permanence de 17h30 à 19h00.
Lors de l’inscription, tous les participants devront fournir aux organisateurs une photocopie de pièce d’identité (CNI ou passeport) et en plus pour les professionnels un extrait Kbis ou une Carte de Commerçant Ambulant. L’inscription ne sera acquise qu’après contrôle des pièces demandées et du paiement.
Art. 5 : horaire de la manifestation et règlement :
Installation de 6h à 8h30. Le comité des fêtes se réserve le droit de ré attribuer les places des exposants qui ne seraient pas arrivés avant 8h30 sur les lieux du déballage. Tous les véhicules non inscrits seront dégagés avant 8h30. Aucune circulation, ni stationnement ne seront tolérés après cet horaire.
Afin de respecter la sécurité de tous, aucun mouvement de véhicule ne sera autorisé avant 18h00.
Art. 6 : Les emplacements sont attribués par l’organisateur et ne pourront être contestés. Seul, l’organisateur est habilité à faire des modifications si nécessaire.
Art. 7 : En cas d’absence, les droits d’inscription seront conservés. L’exposant inscrit ne pourra céder son emplacement à une autre personne sans l’accord de l’organisateur.
Art. 8 : le comité des fêtes de Pommiers se réserve, pour lui-même ou certains commerçants choisis par lui, la concession de la vente sur place de boissons ou denrées alimentaires uniquement sous vitrines réfrigérées.
Art. 9 : les objets non vendus ne peuvent être laissés sur place. Chaque emplacement doit être rendu nettoyé et débarrassé de tous déchets.
Les participants qui signent l’engagement de participation reconnaissent avoir pris connaissance du règlement et acceptent sans recours préalable, les modalités de celui- ci.
ATTESTATION - INSCRIPTION BROCANTE VIDE/GRENIER
DU 13 SEPTEMBRE 2015 A POMMIERS
PARTICULIER
Je soussigné (e), (nom) ............................................................. Prénom : ........................................
Né(e) le ……………………………à : ………………………Département : ………………………
Adresse : ...................................................................................
Code postal VILLE : ............................... :
Titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° _____________________
Du passeport n° ____________________
Délivré(e) le ...................................................... par : ...................................................
Déclare sur l’honneur
Ne pas être commerçant (e)
De ne vendre que des objets personnels et usagés (article L.310-2 du code de commerce)
De non-participation à deux manifestations de même nature au cours de l’année civile (article R321-9 du code pénal)
Fait à ................................................................. Signature
Le ......................................................................
____________________________________________________________________
RECU DE PAIEMENT
Un emplacement de ________ mètres linéaires
Avec véhicule : Tourisme Fourgon Sans véhicule
(entourez la mention utile)
vous a été réservé à l’occasion de la brocante du 13 septembre 2015 à
Pommiers.
Le règlement de ml X € = € a été remis en
chèque espèce
A Pommiers,
Le __________________ Signature