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Conseil Municipal - 2018 2019 Reglement interieur
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Document publié le Dimanche 9 septembre 2012 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (unknown - reglement interieur et fiche dinsc prof)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
ATTESTATION - INSCRIPTION BROCANTE VIDE/GRENIER
DU 9 SEPTEMBRE 2012 A POMMIERS
PROFESSIONNELS
RAISON SOCIALE :
Adresse :
Code postal VILLE : .............................. :
N° Immatriculation Registre du Commerce - - - - - - - - -
De .............................. ................................... Depuis le .............................................
Je soussigné (e), Nom . Prénom : .....................
Agissant en qualité de :
Déclare sur l’honneur :
Etre soumis au régime de l’article L.310-2 du code du commerce
Tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (article 321-7 du code pénal)
Fait à
Le
Signature
__________________________________________________________________________
RECU DE PAIEMENT
Un emplacement de ________ mètres linéaires
vous a été réservé à l’occasion de la brocante du 9 septembre 2012 à Pommiers.
Le règlement de ml X € = a été remis en
Chèque espèce
A Pommiers,
Le __________________ Signature
Ce document vous sera demandé au point d’accueil de la brocante le
matin de votre arrivée
REGLEMENT INTERIEUR
Art. 1 : Cette manifestation est déclarée en mairie en fonction de la législation en vigueur et placée sous la responsabilité directe du président du Comité des Fêtes de Pommiers.
Art.2 : la conception, l’organisation et la mise en place de la « brocante, braderie, vide-grenier », comme l’attribution des emplacements, relèvent de la seule responsabilité du Comité des Fêtes.
Art.3 : tarifs :
Pour les habitants de la commune : 3 ml gratuits puis 2 € le m, pour les particuliers : 2 € le ml, pour les professionnels : 5 € ml.
Art. 4 : inscription :
Etalage minimum : 2 ml, avec voiture 5 ml ; avec fourgon ou voiture avec remorque 7 ml. Les inscriptions sont enregistrées en mairie.
Lors de l’inscription, tous les participants devront fournir aux organisateurs une photocopie de pièce d’identité (CNI ou passeport) et en plus pour les professionnels un extrait Kbis ou une Carte de Commerçant Ambulant. L’inscription ne sera acquise qu’après contrôle des pièces demandées et du paiement.
Art. 5 : horaire de la manifestation et règlement :
Installation de 6h à 8h30. Le comité des fêtes se réserve le droit de ré attribuer les places des exposants qui ne seraient pas arrivés avant 8h30 sur les lieux du déballage. Tous les véhicules non inscrits seront dégagés avant 8h30. Aucune circulation, ni stationnement ne seront tolérés après cet horaire.
Afin de respecter la sécurité de tous, aucun mouvement de véhicule ne sera autorisé avant 18h00.
Art. 6 : Les emplacements sont attribués par l’organisateur et ne pourront être contestés. Seul, l’organisateur est habilité à faire des modifications si nécessaire.
Art. 7 : En cas d’absence, les droits d’inscription seront conservés. L’exposant inscrit ne pourra céder son emplacement à une autre personne sans l’accord de l’organisateur.
Art. 8 : le comité des fêtes de Pommiers se réserve, pour lui-même ou certains commerçants choisis par lui, la concession de la vente sur place de boissons ou denrées alimentaires uniquement sous vitrines réfrigérées. Sont interdits à la vente les armes, les animaux, les objets et ouvrages à caractère pornographique, et d’une manière générale, tout produit dont la vente est prohibée par la législation en vigueur.
Art. 9 : les objets non vendus ne peuvent être laissés sur place. Chaque emplacement doit être rendu nettoyé et débarrassé de tous déchets.
Les participants qui signent l’engagement de participation reconnaissent avoir pris connaissance du règlement et acceptent sans recours préalable, les modalités de celui- ci.