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Conseil Municipal - 2018 2019 Reglement interieur
unknown - REGLEMENT INTERIEUR Brocante 2019 et fiche dinsc PROFESSIONNEL
Document publié le Dimanche 8 septembre 2019 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (unknown - REGLEMENT INTERIEUR Brocante 2019 et fiche dinsc PROFESSIONNEL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Ce document vous sera demandé au point d’accueil de la brocante le matin de votre arrivée
ATTESTATION - INSCRIPTION BROCANTE VIDE/GRENIER
DU 08 SEPTEMBRE 2019 A POMMIERS
PROFESSIONNELS
RAISON SOCIALE :
Adresse :
Code postal VILLE : .............................. :
N° Immatriculation Registre du Commerce - - - - - - - - -
De ............................... .................................... Depuis le .............................................
Je soussigné (e), (nom) Prénom : ......................
Agissant en qualité de :
Déclare sur l’honneur :
• Etre soumis au régime de l’article L.310-2 du code du commerce
• Tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (article 321-7 du code pénal)
Fait à
Le
Signature
__________________________________________________________________________
RECU DE PAIEMENT
Un emplacement de ________ mètres linéaires
Avec véhicule ............................................. Sans véhicule
(entourez la mention utile)
vous a été réservé à l’occasion de la brocante du 08 septembre 2019 à Pommiers.
Le règlement de ml X € = a été remis en
chèque espèce
A Pommiers,
Le __________________ Signature
REGLEMENT INTERIEUR
Art. 1 : Cette manifestation est déclarée en mairie en fonction de la législation en vigueur et placée sous la responsabilité directe du président du Comité des Fêtes de Pommiers.
Art.2 : la conception, l’organisation et la mise en place de la « brocante, braderie, vide-grenier », comme l’attribution des emplacements, relèvent de la seule responsabilité du Comité des Fêtes.
Art.3 : tarifs :
Pour les habitants de la commune : 3 ml gratuits puis 2 € le ml, pour les particuliers : 2 € le ml, pour les professionnels : 5 € ml.
Art. 4 : inscription :
Etalage minimum : 3 ml, avec voiture 5 ml ; avec fourgon ou voiture avec remorque 7 ml. Les inscriptions sont enregistrées à la salle des fêtes aux heures de permanence de 17h30 à 19h00.
Lors de l’inscription, tous les participants devront fournir aux organisateurs une photocopie de pièce d’identité (CNI ou passeport) et en plus pour les professionnels un extrait Kbis ou une Carte de Commerçant Ambulant. L’inscription ne sera acquise qu’après contrôle des pièces demandées et du paiement.
Art. 5 : horaire de la manifestation et règlement :
Installation de 6h à 8h30. Le comité des fêtes se réserve le droit de ré attribuer les places des exposants qui ne seraient pas arrivés avant 8h30 sur les lieux du déballage. Tous les véhicules non inscrits seront dégagés avant 8h30. Aucune circulation, ni stationnement ne seront tolérés après cet horaire.
Afin de respecter la sécurité de tous, aucun mouvement de véhicule ne sera autorisé avant 18h00.
Art. 6 : Les emplacements sont attribués par l’organisateur et ne pourront être contestés. Seul, l’organisateur est habilité à faire des modifications si nécessaire.
Art. 7 : En cas d’absence, les droits d’inscription seront conservés. L’exposant inscrit ne pourra céder son emplacement à une autre personne sans l’accord de l’organisateur.
Art. 8 : le comité des fêtes de Pommiers se réserve, pour lui-même ou certains commerçants choisis par lui, la concession de la vente sur place de boissons ou denrées alimentaires uniquement sous vitrines réfrigérées.
Art. 9 : les objets non vendus ne peuvent être laissés sur place. Chaque emplacement doit être rendu nettoyé et débarrassé de tous déchets.
Les participants qui signent l’engagement de participation reconnaissent avoir pris connaissance du règlement et acceptent sans recours préalable, les modalités de celui- ci.