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unknown - Communauté de communes - Bièvre Isère - 2026 06 08 Conv Conseil 08 06 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bièvre Isère - 2026 06 08 Conv Conseil 08 06 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Bièvreisére communay
Le 28 mai 2026
Nos réfs : AG 26-074-JG/PG/NC
Madame, Monsieur,
Vous êtes prié(e) d'assister à la réunion du Bureau
Communautaire qui aura lieu, en présentiel le :
Lundi 08 juin 2026 à 18h00
1, Avenue Roland Garros - ZAC Grenoble Air Parc
38590 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
Ordre du Jour du Conseil Communautaire du lundi 08 juin 2026 :
1- Evaluation des politiques publiques et prospective financière
: Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
(CIID).
2- Evaluation des politiques publiques et prospective financière :
Désignation de représentants de Bièvre Isère au sein de l'Agence
France Locale (AFL).
3- Stratégie Patrimoniale: Composition de la commission
intercommunale pour l’Accessibilité.
4- Culture: Désignation de représentants de Bièvre Isère
Communauté au sein de l'Etablissement Public de Coopération
Culturelle: l'Agence Iséroise de Développement Artistique
(AIDA).
5. Solidarités et Santé : Désignation de représentants de Bièvre
isère Communauté au sein des Conseils d'Etablissements des
Collèges Jongkind, Mariotte, Rose Valland, Jacques Brel,
Fernand Bouvier, Collège de Champier et du Lycée Polyvalent
Hector Berlioz.
6- Solidarités et Santé : Désignation de représentants Bièvre Isère
Communauté au sein du Plan Départemental d'Actions pour le
Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées de
l'Isère (PALHDI).
7- Solidarités et Santé : Désignation de représentants Bièvre Isère
Communauté au sein du Plan Départemental de Lutte contre
l'Habitat Indigne (PDLHI).
BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ
Grenoble Air Pare < 1, avenue Roland Garros < 38590 Saint-Étienne de Saint-Geoirs
Tél : 04 76 92 51 48 e fax : 04 76 93 58 38 . contact@bievre isere.com 8- Habitat, prospective et planification territoriale: Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de
l'Observatoire Foncier Partenarial de l'Isère (OFPI).
9- Habitat, prospective et planification territoriale : Composition de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
de La Côte Saint-André.
10-Transitions et Mobilités : Désignation d’un représentant de Bièvre Isère auprès du Centre d'Etudes et d’Expertise sur les
Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement
(CEREMA).
11-Transitions et Mobilités : Désignation d’un représentant de Bièvre Isère Communauté dans le cadre de la convention de
partenariat pour la mise en œuvre du Plan Local de Conservation (PLC) des espèces patrimoniales des plaines de Bièvre et du Liers 2022-2051.
12-Transitions et Mobilités : Désignation d'un représentant de Bièvre Isère Communauté, en tant que pilote des chartes
forestières des Bonnevaux et des Chambaran, au sein de l'association « SyIV'ACCTES, des forêts pour demain ».
13-Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l'association AMORCE.
14-Transitions et Mobilités : Désignation d'un élu référent ambroisie intercommunal.
15-Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein du Contrat environnemental de
la Bourbre 2023-2027.
16-Transitions et Mobilités : Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l'association « Le Tacot
Bièvre Valloire Mobilité ».
17-Famille et parcours éducatifs : Modification du règlement de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs.
18- Habitat, prospective et planification territoriale : Demande de participation de la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) pour
la réhabilitation de 20 logements locatifs sociaux situés à Saint-
Siméon de Bressieux (Le Pré Neuf).
19- Habitat, prospective et planification territoriale : Demande de participation de la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) pour
la réhabilitation de 6 logements locatifs sociaux situés à Saint-
Etienne de Saint-Geoirs (Le Mandrin).
20- Habitat, prospective et planification territoriale : Délégation du droit de priorité au Maire de Faramans dans le cadre de la vente
d'un ensemble immobilier comprenant deux logements à Faramans.
21-Habitat, prospective et planification territoriale : Retrait de la décision d’abrogation partielle du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) du secteur Bièvre Isère. 22-Prospective, planification territoriale et habitat : Demande d'autorisation environnementale déposée par la société LAFARGE pour le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploitation de la carrière « Balaillard et Pandu » à Sillans — Avis de Bièvre Isère Communauté.
23-Agriculture et patrimoine naturel : Convention d'objectifs annuelle pour 2026 avec le Centre National de la Propriété
Forestière dans le cadre de la charte forestière de Bas-Dauphiné
et Bonnevaux.
24- Agriculture et patrimoine naturel : Convention d'objectifs annuelle pour 2026 avec l'association interprofessionnelle de la forêt et du bois Fibois Isère dans le cadre de la charte forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux.
25- Petit cycle de l’eau : Signature d'une convention de participation financière de type « offre de concours » à Viriville pour l'extension
du réseau d’eau potable.
26-Petit cycle de l’eau: Délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'eaux pluviales de la commune de La Côte Saint-André
dans le cadre des travaux de création d’un réseau d'eaux usées
et de mise en séparatif Avenue Aristide Briand, Rue Saint-Paul et
Avenue Jongkind — commune de La Côte Saint-André.
27-Petit cycle de l’eau : Signature de conventions avec la commune de La Côte Saint-André, l’entreprise chargée des travaux et les
propriétaires situés avenue Aristide Briand, Rue Saint-Paul et Avenue Jongkind à La Côte Saint-André pour la création d'un réseau d'eaux usées et la mise en séparatif des branchements
particuliers.
28- Petit cycle de l’eau : Rétrocession à Bièvre Isère Communauté des réseaux d’eau potable et d'assainissement collectif privés à
Brezins et Saint-Hilaire de la Côte.
29- Petit cycle de Peau: Actualisation du bordereau des prix pour
les travaux facturés aux particuliers.
30- Ressources Humaines: Créations, suppressions de postes et
adoption du tableau des emplois.
31- Ressources Humaines : Composition du (Comité Social Territorial (CST) dans le cadre de l'élection professionnelle.
32- Affaires Générales : Définition de la redevance de l'Autorisation Occupation Temporaire (AOT) du restaurant d'Aqualib.
33- Affaires Générales : Adhésion centrale d'achat « RESAH ».
34- Affaires Générales : Bilan des cessions et acquisitions opérées par Bièvre Isère Communauté pour l’année 2025.
35-Evaluation des politiques publiques et Prospective financière: Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère Communauté : Budget Principal. 36- Evaluation des politiques publiques et Prospective financière : Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) du
Budget Principal 2025 à l'issue du Compte Financier Unique 2025.
37- Evaluation des politiques publiques et Prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère
Communauté : Budget Annexe de l'Eau.
38- Evaluation des politiques publiques et Prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère Communauté : Budget Annexe de l'Assainissement.
39- Evaluation des politiques publiques et Prospective financière : Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) du
Budget Assainissement - Bilan annuel et réaffectation des crédits
de paiement.
40- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère
Communauté : Budget Annexe Immobilier d'Entreprises.
41- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère
Communauté : Budget Annexe Aménagement de Zones.
42- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère
Communauté : Budget Annexe ZAC Chambaran 2.
43- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère
Communauté : Budget Annexe ZAC Grenoble Air Parc.
44- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère
Communauté : Budget Annexe Porte des alpes.
45- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère
Communauté : Budget Annexe ZA Basses Echarrières.
46- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère
Communauté : Budget Annexe Base de Loisirs.
47- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère
Communauté : Budget Annexe Charte Forestière des Chambaran.
48- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère Communauté : Budget Annexe Charte Forestière du Bas-
Bonnevaux.
49- Evaluation des politiques publiques et prospective financière : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de Bièvre Isère
Communauté : Budget Annexe Gestion Déléguée Réseau de
Chaleur Froid de La Côte Saint-André. Délibération du Bureau Communautaire :
50- Agriculture et patrimoine naturel : Charte Forestière de Bas- Dauphiné et Bonnevaux - Demande de subventions pour
l'ingénierie et l'animation de la charte pour l’année 2027.
51- Agriculture et patrimoine naturel : Charte Forestière des Chambaran - Demande de subventions pour l'ingénierie et
l'animation de la charte pour l’année 2027.
52- Petit cycle de l'Eau : Dossier de demande de subvention auprès du Département de l'Isère et de l'Agence de l'Eau pour des
travaux de renouvellement d'une conduite d’eau potable route de
La Croix de Toutes Aures à Saint-Michel de Saint-Geoirs.
53-Petit cycle de l'Eau: Demande de subvention auprès du Département de l'Isère pour des travaux de renouvellement d'une
conduite d'assainissement Avenue Aristide Briand, Rue Saint-
Paul et Avenue Jongkind — commune de La Côte Saint-André.
54- Petit cycle de l’eau : Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de réseaux d’eau potable et d'assainissement sur le
territoire de Bièvre Isère Communauté — Attribution du marché
subséquent 2026 : Avenue Aristide Briand, Rue Saint-Paul et
Avenue Jongkind — commune de La Côte Saint-André.
Annexes :
Information du Conseil Communautaire quant aux décisions prises en vertu des :
> Annexe 1: délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Président,
> Annexe 2 : délégations de fonction des Vice-Présidents,
> Annexe 3: relevés de décisions prises dans le cadre de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU). Questions diverses
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sincères salutations.
Joël GULLON
Sant
Président dé Bièvre Jsë à
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