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unknown - Communauté de communes - Bièvre Isère - 00 2026 09 28 Conv Conseil 28.09.2026
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bièvre Isère - 00 2026 09 28 Conv Conseil 28.09.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
Bièvreisére communauté
BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ
Le 16 septembre 2026
Objet : Convocation
Nos réfs : AG 26-115-JG/PG/NC
Madame, Monsieur,
Vous êtes prié(e) d'assister à la réunion du Conseil
Communautaire qui aura lieu, en présentiel le :
Lundi 28 septembre 2026 à 18h00
Salle du Conseil —- 1 Avenue Roland Garros
ZAC Grenoble Air Parc -— 38590 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
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Ordre du Jour :
Validation du Procès-Verbal de la séance du 06 juillet 2026.
Coopération communale et dialogue avec les habitants :
Présentation du bilan du conseil de développement.
Affaires Générales: Règlement Intérieur du fonctionnement
des instances.
Administration Générale: Création et organisation des commissions thématiques intercommunales.
Culture : Subventions aux Ecoles de musique associatives de
Bièvre Isère.
Petit cycle de l’eau: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, d’études et d'assistance conseil pour des travaux d’eau potable et d'assainissement.
Petit cycle de l'eau: Accord-cadre pour des travaux
d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers d’eau potable et d'assainissement sur les ouvrages communautaires.
Petit cycle de l’eau : Présentation du rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année
2025.
Petit cycle de l’eau : Présentation du rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l’année 2025.
Grenoble Air Parc. 1, avenue Roland Garros « 38590 Saint-Étienne de Saint-Geoirs
Tél.: 04 76 93 51 46. Fax: 04 76 93 58 38. contact@bievre-isere.com
wwWw.bievre-isere.com 10-
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Petit cycle de l’eau : Présentation du rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public de l'assainissement non collectif
pour l’année 2025.
Gestion et Valorisation des Déchets : Présentation du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets pour l'année 2025.
Attractivité économique et touristique : Avenant n°2 -
concession d'aménagement de l'extension de la ZAE Pré de la
Barre à Saint-Jean de Bournay - Concessionnaire Isère
Aménagement.
Attractivité économique et touristique : Compte Rendu Annuel d'Activité 2025 - Concession d'aménagement de l'extension de la ZAE Pré de la Barre à Saint-Jean de Bournay — concessionnaire Isère Aménagement.
Attractivité économique et touristique : Fin de la mise à disposition d’une partie de l'emprise de l'impasse des Müriers située sur la ZAE Porte de Bièvre à Marcilloles.
Santé et Solidarités : Subvention annuelle à l'Association d'Aide Alimentaire en Bièvre Isère et renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens.
Santé et Solidarités : Subvention annuelle à la Mission Locale de la Bièvre et renouvellement de la convention d'objectifs et de
moyens.
Agriculture et patrimoine naturel : Modification du règlement
de pêche.
Transitions et Mobilités: Avenant n°1 à la convention de délégation de compétences pour l’organisation des services en lien avec les mobilités actives et pour l'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique, avec la Région Auvergne Rhône-
Alpes.
Prospective et planification territoriale : Avenant à la
convention de veille et de stratégie foncière entre la commune
de Penol, Bièvre Isère et EPORA.
Habitat : Demande de participation d’Alpes Isère Habitat pour
la construction de logements sociaux à Saint-Jean de Bournay
(rue Lesdiguières).
Ressources Humaines : Plan de formation des élus.
Ressources Humaines : Créations, suppressions de postes et adoption du tableau des emplois.
Ressources Humaines : Protection Sociale Complémentaire (PSC) au profit des agents — Débat sur les garanties
accordées.
Evaluation des politiques publiques et Prospective
Financière : Répartition du Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal (FPIC). 24-
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Evaluation des politiques publiques et Prospective
Financière : Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Direction des Systèmes d'Information : Avenant N°2 afférent
à la convention d'application du pré-accord relatif à la couverture en Très Haut Débit du Territoire avec le
Département de l'Isère.
Stratégie Patrimoniale : Adhésion de Bièvre Isère
Communauté au groupement de commandes coordonné par
TE38 pour la fourniture de gaz naturel et services associés.
Stratégie patrimoniale : Trajectoire 2030 — Maison de
l'intercommunalité : Validation du programme et lancement du concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse+.
Stratégie patrimoniale : Trajectoire 2030 — Maison de
l’Intercommunalité — Composition du jury de concours pour le recrutement d’une équipe de maîtrise d'œuvre.
Délibérations du Bureau du 21 septembre 2026
Attractivité économique et touristique : Cession d'un
bâtiment à la société CHENAVIER AUTOS sur la ZAC Basses
Echarrières à Saint-Jean de Bournay.
Attractivité économique et touristique : Cession d'un
tènement à ISERE AMENAGEMENT dans le cadre de la
concession d'aménagement pour l'extension de la Zone
d'Activités Pré de la Barre à Saint-Jean de Bournay.
Attractivité économique et touristique : Cession d’un terrain
à la société JOP'T SOLUTIONS - ISERE NUISIBLES -
GUEPES 38 sur la ZA Les Meunières III à La Côte Saint-
André.
Attractivité économique et touristique : Demande de renou-
vellement de la subvention au titre du Fonds National
d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
pour la mise en œuvre du programme Territoires d'Industrie.
Attractivité économique et touristique : Demande de
subvention auprès de la Banque des Territoires, au titre du
dispositif de cofinancement des managers de commerce.
Attractivité économique et touristique : Participation
financière à l'association ECOUT'AGRI.
Affaires Générales : Modification du marché de fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien courant 23MFS13 lots 01 et 02.
Stratégie patrimoniale: Attribution du marché de maïtrise
d'œuvre pour la modernisation du centre aquatique et de remise en forme Aqualib.
Stratégie patrimoniale: Proposition de désaffectation et
déclassement du bâtiment dit Le Ramiol et du foncier associé. Annexes :
Information du Conseil Communautaire quant aux décisions prises en vertu de :
> Annexe 1: délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Président,
Annexe 2 : délégations de fonction des Vice-Présidents,
Annexe 3: relevés de décisions prises dans le cadre de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Annexe 4 : cessions et acquisitions immobilières 2025.
Questions diverses
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sincères salutations.