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Procès Verbal - PV DELIBERATIONS du 20 03 2026 installation du con
Déliberation - Deliberations 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT
QUIMPER
Effectif légal
du
conseil
municipal
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
COMMUNE LE
TRÉVOUX
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
Le
23/03/2026
Publié
te
ID
: 029-212903009-20260320-PVCM2026-DE
Toutes
les
communes
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
zéro
minute,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Le
Trévoux.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
CORRE
Karoline
DORVAL
Vanessa
FRAVAL
Isabelle
GUENNEC
Chantal
HANOCQ
Daniel
HERLEDAN
Yannick
LANGLAIS
Aurore
LE
BOUR
David
LE
CALVE
Audrey
LE
GOFF
Jonathan
LHOUR
Sylvie
MARION
Stéphane
PENN
Marie
Laure
PERRON
Jérémy
SALAÜN
Pauline
TANGUY
Roland
THOUMELIN
Florent
VALETTE
Stéphane
VANDENBROUCKE
Elina
Absents
À :/
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
Élection
du
maire
et
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Elina
VANDENBROUCKE,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Stéphane
VALETTE
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1 Préciser
s’ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature, Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
-2-
Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié
le
ID
: 029-212903009-20260320-PVCM2026-DE
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
£s ls CRÉES
IQIOMCE
LE
Re
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix-
neuf
conseillers
(19)
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieÿ.
il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:Mme
Audrey
LE
CALVE
et
M.
Florent
THOUMELIN.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
1}
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
8 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
-3-
Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié le ID : 028-212903009-20260320-PVCM2026-DE
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
….
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
…
19
f. Majorité
absolue
4...
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
.
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
VANDENBROUCKE
Elina
19
dix-neuf
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Mme
Elina
VANDENBROUCKE
a
été
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée.
3, Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Mme
Elina
VANDENBROUCKE
élue
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
(5)
adjoints
au
maire
au
maximum.
|!
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
|
jour,
de
quatre
(4)
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
quatre
(4)
ie
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue.
3.2,
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
La
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Envayé
en
préfecture
le 23/03/2026
-4-
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212903009-20260820-PVCM2026-DE
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
d'une
minute
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
la
maire
a
constaté
qu'une
(1)
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
11
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résuitats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
4
19
e. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
….........................…....0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
ses
19
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
GANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
En
toutes
let
{dans
l’ordre
alphabétique)
n cniires
n
toutes
lettres
Liste
HANOCAQ
Daniel
19
dix-neuf
3.4.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Daniel
HANOCQ.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
5
4.
Observations
et
réclamations
5 Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
#5
Reçu en préfecture le 23/03/2026
.
|
Publié le
5. Clôture du
procès-verbal
ID : 029-212903009-20260320-PVCM2026-DE
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
20
mars
2026,
à
dix-neuf
heures,
trente
minutes,
en
double
exemplaire
? a
été,
après
lecture,
signé
par
la
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
La
maire,
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
+
Île
“
à
53
L
LT
Les
assesseurs,
ge
3
d
<
S+—-
AË
7 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié le
DÉPARTEMENT
ID : 029-212903009-20260320-PVCM2026-DE
FINISTÈRE
COMMUNE
LE
TRÉVOUX
nn
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
Suffrages obtenus par
a
Mine
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonctionf
le
ia
: liste
Mme
VANDENBROUCKE
Elina
11/03/1986
Maire
19
Mr
HANOCQ
Daniel
16/02/1963
Premier
adjoint
19
Mme
SALAÜN
Pauline
24/12/1986
Deuxième
adjointe
19
Mr
VALETTE
Stéphane
06/06/1972
Troisième
adjoint
19
Mme
LANGLAIS
Aurore
04/10/1979
Quatrième
adjointe
19
Fait à Le Trévoux,
le 20
mars
2026
|
La
maire
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
le
}
s
“#
1Préciser
:maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint). Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
DÉPARTEMENT
PübTé
1
FINISTÈRE
ID
:029-212903009-20260320-PVCM2026-DE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
QUIMPER
LE
TRÉVOUX
Toutes
les
communes
EPCI à
fiscalité
propre
:
CA
Quimperlé
Communauté
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
Les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'avant-demier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
L'ordre
de
présentation
sur cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
Ordre
Fonction
Go
NOM
ET
PRÉNOM
Datsde
eine)
con
à
Se
candidut
arabe
Mme)
nalssance
la fonction
{en
chiffres)
1
Maire
Mme
VANDENBROUCKE
Elina
11/03/1986
15/03/2026
616
2
|Premier
adjoint
M.
HANOCAQ
Daniel
16/02/1963
15/03/2026
616
3
|Deuxième
adjointe
Mme
|SALAÜN
Pauline
24421986
15/03/2026
616
4
|Troisième
adjoint
M.
VALETTE
Stéphane
06/06/1972
15/03/2026
616
|
5
|Quatrième
adjointe
Mme
|LANGLAIS
Aurore
04/0/1979
15/03/2026
616
6
|Conseiller
M.
TANGUY
Roland
23/09/1963
15/03/2026
616
7
|Conseillère
Mme
|
LIOUR
Sylvie
06/04/1964
15/03/2026
616
8
|Conseiller
M.
MARION
Stéphane
09/08/1967
15/03/2026
616
9
|Conseillère
Mme
|FRAVAL
Isabelle
30/05/1968
15/03/2026
616
10
|Conseillère
Mme
|
GUENNEC
Chantal
19/12/1968
15/03/2026
616
11
|Conseiller
M.
LE
BOUR
David
16/06/1969
15/03/2026
616
12
|Conseillère
Mme
|PENN
Marie
Laure
28/02/1976
15/03/2026
616
13
|Conseillère
Mme
|DORVAL
Vanessa
15/11/1979
15/03/2026
616
14
|Conseiller
M.
LE
GOFF
Jonathan
17107981
15/03/2026
616
15
|Conseillère
Mme
|
CORRE
Karoline
04/10/1984
15/03/2026
616
16
|Conseiller
M.
HERLEDAN
Yannick
12/09/1985
15/03/2026
616
17
|Conseiller
M.
PERRON
Jérémy
2241/1986
15/03/2026
616
18
|Conseillère
Mme
|LE
CALVE
Audrey
29/07/1990
15/03/2026
616
19
|Conseiller
M.
THOUMELIN
Florent
24/04/1995
15/03/2026
616
Cachet
de
la
mairie
:
A
Le
Trévoux,
le
20/03/2026
Certifié
par
la
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE &t
1Préciser
:
maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint)
ou
conseiller. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
LE
,
+
TREVDUX
Publié le
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAI
SE
ID
:029-212903009-20260320-D202617-DE
AN
TREOÙ
KERNE
An
é
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le vingt
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire. Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 19
: Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Isabelle
FRAVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVE,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOULELIN,
Stéphane
VALETTE,
Elina
VANDENBROUCKE.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
VALETTE.
DÉLIBÉRATION
2026/17
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
Légal
du
conseil
municipal
soit
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
IL a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
quatre
adjoints
au
Maire.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
propose
de
fixer
à
quatre
(4)
le
nombre
des
adjoints
au
mairie
de
la
commune.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
POUR
FIXE
à 4
(quatre)
Le
nombre
des
adjoints
à
élire
Lors
de
L'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
20
mars
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
23/03/2026
De
la
publication
Le Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
LE
,
L
T
R
EVDU
X
Publié
le
RÉPUBLIQU
E
FRANÇAISE
ID
:029-212903009-20260320-D202614-DE
“AN
TREOÙ
KERNE
ne
:
|
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
légalement
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire. Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 19
: Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Isabelle
FRAVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVE,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOULELIN,
Stéphane
VALETTE,
Elina
VANDENBROUCKE.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
VALETTE.
DÉLIBÉRATION
2026/14
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
la
Maire
expose
que,
dans
un
souci
de
bonne
administration
communale,
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
tout
ou
partie
des
compétences
fixées
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délégation
consentie
au
Maire
par
Le
Conseil
municipal
a
pour
effet
de
transférer
au
Maire
ces
compétences
qui
appartiennent
au
Conseil
Municipal.
La
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
actes
pris
en
application
des
délégations
consenties
par
Le
Conseil
Municipal.
Vu
Les
articles
L 2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
est
dans
intérêt
de
La
commune
de
faciliter
sa
gestion
courante
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
Considérant
qu’à
cet
effet,
Le
conseil
municipal
peut
déléguer
certains
de
ses
pouvoirs
au
maire,
Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
maire
doit
rendre
compte
de
sa
délégation
de
pouvoir
au
conseil
municipal,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
POUR
DÉLÈGUE
à
Madame
la
Maire,
pour
La
durée
de
son
mandat,
Les
points
suivants
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
Les
services
publics,
2°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
1,5
million
d’euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
La
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
Les
actes
nécessaires
;ces
dispositions
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
La
campagne
électorale
pour
Le
renouvellement
du
conseil
municipal,
3°
De
décider
de
La
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
4°
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, 6°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières,
7°
D'accepter
Les
dons
et
Legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros,
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts, 10°
De
fixer,
dans
Les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
Le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes,
11°De
décider
de
La
création
de
classes
dans
Les
établissements
d'enseignement, Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Regu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212903009-20260320-D202614-DE
12°
De
fixer
Les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme,
13°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
Le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
14°
D'intenter
au
nom
de
La
commune
Les
actions
en
justice
ou
de
défendre
La
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
Les
cas
définis
par
Le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
Les
tiers
dans
La
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
15°
De
régler
Les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
4
600
€,
16°
De
donner,
en
application
de
l’article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
avis
de
La
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
17°
De
signer
La
convention
prévue
par
Le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
La
convention
prévue
par
Le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
Les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
La
participation
pour
voirie
et
réseaux,
18°
De
réaliser
Les
lignes
de
trésorerie
sur
La
base
d'un
montant
maximum
fixé
à 500
000
euros
par
année
civile,
19°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
Les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme,
20°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
à
L240-3
du
code
de
Uurbanisme, 21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
La
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
Les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le
territoire
de
La
commune,
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
Le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
23°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
Le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
La
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
La
protection
des
occupants
de
Locaux
à
usage
d'habitation,
24°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Madame
la
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
DÉCIDE,
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
la
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
20
mars
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture,
le
23/03/2026
De
la
publication
Le Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
LE
,
k
T
R
EVDU
X
Publié le
F
ID
:029-212903009-20260320-D202615-DE
TRESUKERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE
TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
vingt-six,
Le
vingt
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
légalement
convoqué
Le
16
mars
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire. Nombre
de
conseillers
:19
Présents
:19
:Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Isabelle
FRAVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVE,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOULELIN,
Stéphane
VALETTE,
Elina
VANDENBROUCKE.
Secrétaire
de
séance
:Stéphane
VALETTE.
DÉLIBÉRATION
2026/15
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que
Les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
La
taille
de
La
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Le
maire
perçoit
de
droit
l'indemnité
telle
que
prévue
par
Le
CGCT
pour
la
strate
de
population.
IL
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
La
limite
de
l’enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers. Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à La
délibération.
Au
titre
des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
%
le
montant
de
l'indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
L'article
L2123-20-II|
met
fin
au
reversement
de
l'écrêtement
à d'autres
élus
locaux.
Désormais,
la
part
écrêtée
résultant
d'un
cumul
d'indemnités
de
fonction
est
reversée
au
budget
de
La
personne
publique
au
sein
de
laquelle
Le
conseiller
municipal
exerce
le
plus
récemment
un
mandat
ou
une
fonction.
Considérant
que
La
commune
du
Trévoux
appartient
à
la
strate
de
1000
à 3
499
Habitants,
au
regard
du
décret
fixant
les
populations
de
référence
au
1°"
janvier
2023
en
vigueur
à
compter
du
1°"
janvier
2026,
pour
tout
le
mandat, Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante
:
- Maire
:46.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique,
- Adjoints
:16%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique,
- Conseillers
délégués
:8%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique,
- Conseillers
municipaux
:1.25%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Soit
6 093.81€
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
du
maire,
des
adjoints
et
les
arrêtés
du
maire
portant
délégation
de
fonction
à
4
adjoints
ainsi
qu’à
3
conseillers
municipaux,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R
2123-23,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
POUR
ADOPTE
la
proposition
du
Maire,
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
aux
taux
suivants
:
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(55.70
%
de
l’indice
brut
1027)
et
du
produit
de
21.38%
de
l'indice
brut
1027
par
Le
nombre
maximal
théorique
d'adjoints,
soit
une
enveloppe
globale
maximale
de
6
683.71
€. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212903009-20260320-D202615-DE
- Maire
:46.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique,
- Adjoints
:16%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- Conseillers
délégués
:8%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- Conseillers
municipaux
:1.25%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
et
ce,
à
compter
du
20
mars
2026,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
Le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique.
INSCRIT
au
budget
Les
crédits
correspondants.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
20
mars
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
23/03/2026
De
La publication
le LE
,
TRÉVDUX AN
TREOÙ
KERNE
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212903009-20260320-D202615-DE
Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
20
mars
2026
Annexe
à
La
délibération
2026
/
15
Montant
mensue|
Pourcentage
FONCTION
NOM
et
PRÉNOM
de
l’élu.e
brut
en
€
Indice
1027
Maire
VANDENBROUCKE
Elina
1911.39
46.5
1%
adjoint
HANOCQ
Daniel
657.68
16
2è"e
adjoint
SALAÜN
Pauline
657.68
16
3ème
adjoint
VALETTE
Stéphane
657.68
16
AÈTe
adjoint
LANGLAIS
Aurore
657.68
16
Conseiller
TANGUY
Roland
51.38
1:25
Conseillère
LIJOUR
Sylvie
51.38
1.25
Conseiller
MARION
Stéphane
51.38
1.25
Conseillère
FRAVAL
Isabelle
51.38
1.25
Conseillère
déléguée
GUENNEC
Chantal
328.84
8
Conseiller
LE
BOUR
David
51.38
1:25
Conseillère
PENN
Marie
Laure
51.38
1.25
Conseillère
DORVAL
Vanessa
51.38
1.25
Conseiller
LE
GOFF
Jonathan
51.38
1.25
Conseillère
déléguée
CORRE
Karoline
328.84
8
Conseiller
HERLEDAN
Yannick
51.38
1.25
Conseiller
délégué
PERRON
Jérémy
328.84
8
Conseillère
LE
CALVE
Audrey
51.38
1:25
Conseiller
THOUMELIN
Florent
51.38
1.25
Total
mensuel
6
093.81 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
LE,
v
TREVDUX
Publié le
I
ERNE
RÉPUBLI
QUE
FRAN
GAISE
ID
:029-212903009-20260320-D202616-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE
TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
vingt
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
Le
16
mars
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire. Nombre
de
conseillers
:19
Présents
:
19
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Isabelle
FRAVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVE,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOULELIN,
Stéphane
VALETTE,
Elina
VANDENBROUCKE.
Secrétaire
de
séance
:Stéphane
VALETTE.
DÉLIBÉRATION
2026/16
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES
Conformément
à
L'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
constitue
des
commissions
municipales
d'instruction,
chargées
d’étudier
Les
questions
qui
Lui
seront
soumises.
La
Maire
est
présidente
de
droit.
Le
conseil
municipal
peut,
à
l'unanimité,
décider
de
ne
pas
procéder
à une
désignation
au
scrutin
secret.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
POUR
DÉSIGNE
Les
membres
suivants
aux
commissions
ainsi
créées
:
-
Commission
Ressources
:Finances,
Ressources
humaines,
Numérique,
Citoyenneté
et
Communication
:
Karoline
CORRE,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
Stéphane
MARION,
Marie-Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN.
- Commission
Aménagements:
Travaux,
Voirie,
Urbanisme,
Agriculture,
Environnement
:
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY.
- Commission
Action
Sociale
:Santé,
Bien
vieillir,
Solidarité,
Inclusion:
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE.
-Commission
Jeunesse
:École,
Enfance,
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Parentalité
:
Karoline
CORRE,
Daniel
HANOCQ,
Aurore
LANGLAIS,
Audrey
LE
CALVE,
Jonathan
LE
GOFF.
- Commission
Vie
Locale
:Entreprises,
Associations,
Culture
et
Patrimoine
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Isabelle
FRAVAL,
Chantal
GUENNEC,
Yannick
HERLEDAN,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVE,
Jonathan
LE
GOFF,
Roland
TANGUY,
Stéphane
VALETTE.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
20
mars
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
23/03/2026
De
la publication
le