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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE
,
3%
TREVDUX
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
Présents
:
19
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Isabelle
FRAVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVE,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE,
Elina
VANDENBROUCKE.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
1/Installation
du
Conseil
Municipal,
2/Election
du
Maire,
3/Fixation
du
nombre
d’Adjoints,
4/Election
des
Adjoints,
5/Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local,
6/Délégations
d’attributions,
7/Indemnités
de
fonction
des
élus,
8/Désignation
des
délégués
aux
commissions
communales.
1/
Installation
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
assemblé,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T).
Elina
Vandenbroucke
accueille
et
félicite
Les
membres
de
cette
nouvelle
mandature.
M.
Stéphane
Valette
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT)
et
sera
chargé
de
rédiger
le
procès-verbal.
2/
Election
du
Maire
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
IL
déclare
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions
ILa
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
19
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
ILa
ensuite
invité
Le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
IL a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
La
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
La
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Audrey
LE
CALVE
et
Florent
THOUMELIN.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
Le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
1 Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
it
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
Les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
Le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-
verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal,
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
La
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins,
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral}.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseitlers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: .................,
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €
- di...
iii
19
f.
Majorité
absolue
:
......,..,.444
ss
s iris
ireassnsense nee nneeeseeeeneeeeeseesrese
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
VANDENBROUCKE
Elina
19
dix-neuf
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Elina
VANDENBROUCKE
a
été
proclamée
Maire
et
a
été
immédiatement
installée.
Une
fois
qu’il
est
donné
lecture
des
résultats
définitifs,
la
candidate
élue
est
proclamée
maire
et
reprend
la
présidence
de
la
séance.
Elle
se
dit
fière
de
l’équipe
construite
ensemble.
«
En
route
! c’est
parti
pour
Le
boulot
! »
3/
Fixation
du
nombre
d’Adjoints
Le
président
de
séance
a
indiqué,
qu'en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et,
au
maximum,
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
cinq
adjoints
au
maire.
IL
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce
jour,
de
4 adjoints
au
Maire.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
propose
de
fixer
à
4
Le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune. Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
FIXE
à 4
(quatre)
Le
nombre
des
adjoints
à
élire
lors
de
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints.
AJ
Election
des
Adjoints
Sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE
élue
Maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
La
maire
a
rappelé
que
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
Liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT). Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
d'une
minute
pour
le
dépôt,
auprès
de
la
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
La
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
IL
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
Le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:..................,,,..,,.,
(
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: ........,..,.......,..
.19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
...........,...,
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral)
:
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- € - d}
1...
iii
19
f.
Majorité
absolue
:
si siééiéeessereerreseneeenesenssseeenee
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
HANOCQ
Daniel
19
dix-neuf
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
Les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Daniel
Hanocq.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
ci-dessous :
Liste
des
Adjoints
au
Maire
1-
Daniel
Hanocq
2-
Pauline
Salaün
3-
Stéphane
Valette
4-
Aurore
Langlais
la Maire
présente
alors
Les
délégations
de
ses
adjoints
:
- Daniel
Hanocq
: école
et
jeunesse
- Pauline
Salaün
: travaux
et
voirie
- Stéphane
Valette
: vie
locale,
associations
et
entreprises
- Aurore
Langlais
: urbanisme,
agriculture
et
environnement
ainsi
que
celles
de
trois
conseillers :
- Chantal
Guennec
: action
sociale
- Jérémy
Perron
: travaux
et
bâtiments
municipaux
- Karoline
Corre
: culture
5/
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
à
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
La
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT). Madame
la Maîre
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
Charte
de
l'élu
local
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
locat
poursuit
Le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
où
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
Le
débat
et
Le vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
Les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions. 6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
6/
Délégations
d’attributions
Dans
un
souci
de
bonne
administration
communale,
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
tout
ou
partie
des
compétences
fixées
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. La
délégation
consentie
par
le
Conseil
municipal
a
pour
effet
de
transférer
au
Maire
ces
compétences
qui
appartiennent
au
Conseil
Municipal.
La
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
actes
pris
en
application
des
délégations
consenties
par
Le
Conseil
Municipal.
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
qu'il
y
a
intérêt
en
vue
de
faciliter
La
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à Madame
la Maire
l'ensemble
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
DÉLÉGUE
à Madame
La Maire
Les
points
suivants :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
Les
services
publics
2°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
1,5
million
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
Le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
Les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5:1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
; ces
dispositions
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
La
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. 3°
De
décider
de
La
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 6°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et
Legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges :
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
Le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
11°De
décider
de
La
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
12°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
13°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
14°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
Les
actions
intentées
contre
elle,
dans
Les
cas
définis
par
Le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
La
limite
de
1 000
€
pour
Les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
15°
De
régler
Les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
La
limite
de
4
600
€ ;
16°
De
donner,
en
application
de
l’article
L324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
Les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
4 18°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
La
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
500
000
euros
par
année
civile
;
19°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
Les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
Le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme
;
20°
D'exercer
au
nom
de
La
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
à
L240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
21°
De
prendre
Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
Les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le
territoire
de
la
commune
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
24°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Madame
la Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
DÉCIDE,
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
la
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint.
7]
Indemnités
de
fonction
des
élus
La
Maire
informe
l'assemblée
que
Les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à
couvrir
Les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
La
maire
perçoit
de
droit
l'indemnité
telle
que
prévue
par
le
CGCT
pour
la
strate
de
population.
ILest
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à
la
délibération.
Au
titre
des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
%
le
montant
de
l'indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
L'article
L2123-20-I
met
fin
au
reversement
de
l'écrêtement
à
d'autres
élus
locaux.
Désormais,
la
part
écrêtée
résultant
d'un
cumul
d'indemnités
de
fonction
est
reversée
au
budget
de
la
personne
publique
au
sein
de
laquelle
Le
conseiller
municipal
exerce
le
plus
récemment
un
mandat
ou
une
fonction. Considérant
la
loi
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local,
Considérant
que
la
commune
du
Trévoux
appartient
à
la
strate
de
1000
à
3 499
Habitants,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
du
maire,
des
adjoints
et
les
arrêtés
du
maire
portant
délégation
de
fonction
à
4 adjoints
ainsi
qu’à
3 conseillers
municipaux,
Madame
la Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
l’enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante
:
- Maire
: 46.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique,
- Adjoints
: 16%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
- Conseillers
délégués
: 8%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- Conseillers
municipaux
: 1.25%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique,
Soit
6
093.81€
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R
2123-
23, Entendu
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
ADOPTE
la
proposition
du
Maire,
FIXE
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
aux
taux
suivants
:
Le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(55.70
%
de
l'indice
brut
1027)
et
du
produit
de
21.38%
de
l'indice
brut
1027
par
le
nombre
maximal
théorique
d'adjoints,
soit
une
enveloppe
globale
de
6
683.71
€. - Maire
: 46.5%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- Adjoints
: 16%
de
l'indice
brut
terminal
de
La fonction
publique,
- Conseillers
délégués
: 8%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
- Conseillers
municipaux
: 1.25%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique,
et
ce,
à
compter
du
20
mars
2026,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
Le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux'titulaires
de
mandats
locaux.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
La
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
de
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Nombre
Montant
brut
Pourcentage
EONCTION
d’élus
mensuel
IB
1027
IB
Maire
1
1911.39
46.5
Adjoint
4
657.68
16
Conseiller
municipal
délégué
3
328.84
8
Conseiller
municipal
11
51.38
1.25
Total
mensuel
6
093.81
8/
Désignation
des
délégués
aux
commissions
communales
Conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
constitue
des
commissions
municipales
d’instruction,
chargées
d’étudier
les
questions
qui
lui
seront
soumises.
La
Maire
est
présidente
de
droit.
Le
conseil
municipal
peut,
à
l'unanimité,
décider
de
ne
pas
procéder
à
une
désignation
au
scrutin
secret.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
DESIGNE
les
membres
suivants
aux
commissions
ainsi
créées
:
-
Commission
Ressources
: Finances,
Ressources
humaines,
Numérique,
Citoyenneté
et
Communication :
Karoline
CORRE,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
Stéphane
MARION,
Marie-Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN.
- Commission
Aménagements:
Travaux,
Voirie,
Urbanisme,
Agriculture,
Environnement :
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY.
- Commission
Action
Sociale
: Santé,
Bien
vieillir,
Solidarité,
Inclusion
:
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE.
- Commission
Jeunesse
: École,
Enfance,
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Parentalité
:
Karoline
CORRE,
Daniel
HANOCQ,
Aurore
LANGLAIS,
Audrey
LE
CALVE,
Jonathan
LE
GOFF.
- Commission
Vie
Locale
: Entreprises,
Associations,
Culture
et
Patrimoine
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Isabelle
FRAVAL,
Chantal
GUENNEC,
Yannick
HERLEDAN,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVE,
Jonathan
LE
GOFF,
Roland
TANGUY,
Stéphane
VALETTE.
Pour
conclure
cette
séance
la
Maire
précise
que
Les
deux
élus
remplaçants,
Estelle
Rivière
et
Sylvain
Leconte,
travailleront
également
activement
à
leur
côté
durant
ce
mandat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45.
La
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Elina
VANDENBROUCKE
Stéphane
VALETTE