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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0054 Document publié le Vendredi 28 février 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0054)Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Budget, Pour rendu exécutoire

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(114837) / vendredi 28 février 2025 à 16:11 1 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES

25-B-0054

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU BUREAU

ANNOEULLIN - ESCOBECQUES - FRELINGHIEN - LA MADELEINE - LEERS - LOMPRET - PERENCHIES - WATTRELOS -

SCHEMA DIRECTEUR METROPOLITAIN DE VIDEOPROTECTION URBAINE - PLAN DE SOUTIEN FINANCIER DE LA MEL - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 17 C 0938 du Conseil en date du 19 octobre 2017 portant sur l'engagement de la MEL sur un plan de soutien aux investissements des villes en faveur de la vidéoprotection urbaine ;

Vu la délibération n° 21 C 0144 du 19 février 2021 relatif à l'adoption du nouveau schéma directeur métropolitain de vidéoprotection urbaine ;

I. Exposé des motifs

La vidéoprotection urbaine, qui s'est positionnée au cœur des actions menées en matière de prévention de la délinquance par les communes de la métropole, constitue une priorité pour la Métropole européenne de Lille (MEL).

À ce titre, la mise en place d'un schéma directeur métropolitain de vidéoprotection Urbaine est apparue comme une réponse adaptée au besoin d'efficience technique et budgétaire ainsi qu'à la nécessité de cohérence et de coordination exprimée à la fois par les communes, l'État et la MEL.

Par la délibération n° 17 C 0938 du 19 octobre 2017, la MEL a ainsi souhaité engager un plan de soutien aux investissements des villes en faveur de la vidéoprotection urbaine.

Cependant, le niveau de délinquance sur la MEL reste, malgré les efforts conjoints des différents acteurs de la sécurité, à un niveau élevé. Aussi, la MEL a souhaité poursuivre son engagement aux côtés des communes et de l'État dans le cadre d'un nouveau schéma directeur métropolitain de vidéoprotection urbaine adopté par la délibération n° 21 C 0144 du 19 février 2021. Pour ce faire, l'outil juridique du fonds de concours a de nouveau été mobilisé.(114837) / vendredi 28 février 2025 à 16:11 2 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES

Les communes d'Annœullin, Escobecques, Frelinghien, La Madeleine, Leers, Lompret, Pérenchies et Wattrelos ont saisi la MEL d'une demande de soutien financier pour la réalisation de leur projet de vidéoprotection urbaine sur le territoire de leur commune.

Considérant que ces projets participent aux objectifs poursuivis par la MEL en matière de vidéoprotection urbaine, que l'analyse détaillée des projets a permis de ne retenir que les prestations éligibles selon le règlement de fonds de concours, que les couts sont conformes aux standards de référence établis par typologie d'équipements et que ces demandes de financement ont été validées par le comité de pilotage réunie le 3 décembre 2024, il est proposé de verser un fonds de concours aux communes d'Annœullin, Escobecques, Frelinghien, La Madeleine, Leers, Lompret, Pérenchies et Wattrelos.

Conformément au règlement issu de la délibération n° 21 C 0144, la modulation s'applique à hauteur de 40 % des dépenses éligibles pour les nouveaux déploiements de moyens de vidéoprotection urbaine et à 30 % des dépenses éligibles pour les extensions de projet déjà existants, ainsi que pour les renouvellements de moyens technologiquement dépassés. Il est précisé que les montants sont plafonnés à 100 000 € pour les projets de création et d'extension et à 50 000 € pour les projets de renouvellement.

En outre, dans l'éventualité d'un projet commun entre plusieurs communes, la contribution de la MEL serait bonifiée à hauteur de 10 % supplémentaire des dépenses éligibles réalisées en commun.

Les demandes étant conformes aux dispositions reprises dans le règlement du fonds de concours, les montants maximums de soutien financier susceptibles d'être accordés par la MEL sont arrêtés comme suit :

Commune Montant du projet Montant éligible

COPIL

Taux de

financement

Proposition de

FCV du COPIL

Annœullin

Parti CSU

mutualisé

63 486,23 €

(dont 35 631,42 €

27 854,84 €

32 627,85 €

hors mutualisation)

27 035,71 €

40 %

50 %

26 569,00 €

Escobecques 29 986,90 € 29 619,30 € 30 % 8 885,79 € Frelinghien 77 399,60 € 75 607,10 € 40 % 30 242,84 € La Madeleine 207 333,82 € 157 380,76 € 30 % 47 214,23 € Leers

Parti CSU

mutualisé

385 617,60 €

(dont 279 832,40 €

105 785,20 €

174 587,10 €

hors mutualisation)

102 705,20 €

40 %

50 %

100 000,00 €

Lompret 67 680,00 € 61 892,16 € 30 % 18 567,64 € Pérenchies 111 525,15 € 97 787,64 € 30 % 29 336,29 € Wattrelos 104 334,70 € 91 788,70 € 30 % 27 536,61 €(114837) / vendredi 28 février 2025 à 16:11 3 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. D'attribuer un fonds de concours aux communes d'Annœullin, Escobecques, Frelinghien, La Madeleine, Leers, Lompret, Pérenchies et Wattrelos d'un montant de :

 26 569,00 € à Annœullin pour un nouveau déploiement de moyens de vidéoprotection urbaine,

 8 885,79 € à Escobecques pour un remplacement de moyens de vidéoprotection urbaine,

 30 242,84 € à Frelinghien pour un nouveau déploiement de moyens de vidéoprotection urbaine,

 47 214,23 € à La Madeleine pour une extension d'un projet existant,  100 000,00 € à Leers pour un nouveau déploiement de moyens de vidéoprotection urbaine,

 18 567,64 € à Lompret pour une extension d'un projet existant,

 29 336,29 € à Pérenchies pour une extension d'un projet existant,  27 536,61€ à Wattrelos pour une extension d'un projet existant ;

2. D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;

3. D'imputer les dépenses d'un montant de 288 352,40 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Mme Pauline SEGARD s'étant abstenue.