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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0054)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
18 C 0054
séance du 23/02/2018
(63222) / jeudi 1er mars 2018 à 09:54 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
FACHES-THUMESNIL - Rue de l'Arbrisseau - Offre de concours - Convention avec Loger Habitat
La rue de l'Arbrisseau à Fâches-Thumesnil, par son caractère rectiligne et l'absence de bâti dans la traversée des Périsseaux, incite à la pratique de vitesses excessives au niveau de l'entrée d'agglomération.
Pour y remédier, la Métropole Européenne de Lille projette de réaliser un aménagement de sécurité.
Loger Habitat, ayant réalisé une opération immobilière possédant un débouché à cet endroit, est particulièrement concerné par cet aménagement qui permettra de sécuriser l'entrée et la sortie de ses résidents. A ce titre, la société a souhaité offrir son concours financier à la réalisation de ces travaux estimés à 60 000 €TTC, et a émis le principe d’une offre de concours pour un montant de 20 000 euros TTC.
Loger Habitat s’engage à verser le montant de sa participation à l’issue des travaux.
Par conséquent, la Commission Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’accepter la proposition d’offre de concours de la société Loger Habitat d'un montant de 20 000 euros TTC pour la réalisation d'un aménagement de sécurité rue de l'Arbrisseau au niveau de l'entrée d'agglomération de Fâches-Thumesnil ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer avec Loger Habitat une convention d'offre de concours fixant les modalités administratives et financières du versement de ladite offre ;
3) d'imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section d'investissement sur l'AP 636E04, opération 636O008 « RD - Aménagements en agglomération - Voirie».
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
18 C 0054
séance du 23/02/2018
(63222) / jeudi 1er mars 2018 à 09:54 2 / 2