Conseil Municipal - CM 30 septembre 2014 1?x92206

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Conseil Municipal - CM 30 septembre 2014 1?x92206 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 septembre 2014 1?x92206)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 24 septembre 2014

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu du 28 Juillet 2014,

3. Elaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme),

4. Création d’un poste d’Adjoint Technique 1er Classe,

5. Adhésion de la commune au syndicat mixte intercommunal d’alimentation en eau potable (SMIAEP) de la région de Tournan-en-Brie – Transfert de la compétence « transport » – Approbation des statuts – Décision d’adhésion – Désignation des délègues – Autorisation du paiement de la contribution au SMIAEP

6. Choix d’un AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage) pour les travaux du château d’eau, 7. Choix d’un AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage) pour l’extension du parking rue du Nord, 8. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres, transfert de la compétence voirie ZAC,

9. Modification des statuts de la Communauté des Communes Les Sources de l’Yerres « Compétences Aménagement Numériques »,

10. Demande de subvention pour un projet pédagogique du Lycée « La Tour des Dames », 11. Questions diverses.

DATE D’AFFICHAGE : 16 octobre 2014

Le Mardi 30 septembre 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

Mr PERCIK Patrick, Maire.

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme DUTARTRE Sonia, Mr DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, M. NASSAU Frédéric, Mme AREVALO Valérie, Mr LEMAIRE Francis, Mme VANDERNOT Antonia, Mr SENOTIER Michel, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme CONSEIL Jocelyne pouvoir à M. PERCIK

Mme BLOND Anne-Marie pouvoir à Mme BOGHE Fabienne

Mr DESWARTE Christian pouvoir à Mme VANDERNOT Antonia

ABSENTS EXCUSES :

Mr PETER Jean-Pierre

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme MISZCZAK Brigitte a été élue secrétaire de séance.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/04/2014

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

N° 1168 : ELABORATION DU PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME) : Monsieur le Maire rappelle que le Plan d’Occupation des Sols (POS) communal a été approuvé par délibération du 08 mars 1977, modifié par délibération du 30 juin 2003 et 15 décembre 2009.

Conformément à :

la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000,

la loi Grenelle II du 12 juillet 2010,

la loi ALUR du 26 Mars 2014,

Monsieur le Maire expose que le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Rozay-en-Brie n’est plus conforme aux dispositions règlementaires issues des nouvelles législations (SDRIF et Loi ALUR) et que l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est rendue nécessaire du fait de la caducité du POS à l’échéance du 31/12/2015.

Conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Maire expose qu’il convient donc de procéder à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. L’objectif principal est de doter la commune, d’un outil de planification urbaine et d’orientations d’aménagement sur l’ensemble du territoire, compatible avec les dispositions du SDRIF approuvé le 27/12/2013 et les nouvelles dispositions législatives. Le Plan Local d’Urbanisme qui sera élaboré devra permettre aux élus de définir l'affectation des sols et d’organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux et économe du territoire en prenant en compte les besoins liés à l’habitat, à l’emploi et à la préservation des ressources (milieux naturels et agricoles).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur les points suivants :

1 - de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme ;

2 - qu’en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), sera organisée suivant les modalités suivantes : - publication d'articles dans la presse locale ;

- édition d’un ou plusieurs articles dans le bulletin municipal ou sur le site internet de la commune; - mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu’à ce que le Conseil Municipal arrête le projet de P.L.U. ;

- exposition de panneaux en mairie ;

- mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir les remarques de la population ; - organisation d’une réunion débat avec la population et les associations.

3 - qu’il convient de demander l’association des Services de l’État conformément à l’article L.123-7 du Code de l’Urbanisme ;

4 - de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

5 - de solliciter de l’État, pour les dépenses liées à l’élaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU) une dotation, conformément à l’article L 121-7 du Code de l’Urbanisme ;6 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

Conformément aux articles L.123-6 et L.121-4 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée au président du Conseil Régional, au président du Conseil Général, au président de l’autorité compétente en matière de SCoT, au président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains et à l’établissement public de coopérative intercommunale compétent en matière de PLH.

Conformément à l’article R.123.25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 21 voix POUR, 1 CONTRE (M. SENOTIER),

APPROUVE la prescription de l’élaboration du PLU

AUTORISE Monsieur le maire à tous les documents nécessaires

N° 1169 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE : Un agent communal, suite à la réussite de l’examen professionnel, peut prétendre à l’avancement au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe.

Pour permettre cette nomination, le Conseil Municipal doit créer un poste à temps complet. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer et de l’autoriser à créer un poste d’Adjoint Technique de 1er Classe à temps complet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet.N° 1170 : ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMIAEP) DE LA REGION DE TOURNAN EN BRIE – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « TRANSPORT » – APPROBATION DES STATUTS – DECISION D’ADHESION – DESIGNATION DES DELEGUES – AUTORISATION DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SMIAEP :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales;

Vu l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales;

Vu les articles L. 5212-16 et suivants du code général des collectivités territoriales; Vu les statuts et le règlement intérieur du SMIAEP de la région de Tournan-en-Brie; Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire rappelant notamment les éléments suivants :

Considérant que le Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SMIAEP) de la Région de Tournan-en-Brie, actuellement composé des communes de Courquetaine, Gretz- Armainvilliers, Liverdy-en-Brie, Presles-en-Brie et Tournan-en-Brie, dispose de la compétence en production et mise à disposition d’eau potable et exerce donc les compétences « eau potable » suivantes :

- Production eau potable même si dans la pratique le Syndicat n’exerce plus effectivement cette compétence,

- Transport (transfert)

- stockage

- Distribution.

Considérant qu’il apparaît nécessaire au regard de l’intérêt général que la commune adhère au SMIAEP de la région de Tournan et lui transfère la compétence transport,

Considérant que l’adhésion au SMIAEP de la région de Tournan suppose l’approbation des statuts du Syndicat et la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat,

Considérant que l’adhésion au SMIAEP de la région de Tournan suppose le versement d’une contribution de la commune au budget du Syndicat,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver les statuts du SMIAEP de la région de Tournan-en-Brie, d’approuver l’adhésion de la commune au Syndicat, de désigner les délégués titulaires et suppléants au sein du Comité Syndical et d’autoriser le paiement de la contribution de la commune au budget du Syndicat.

Il vous demande également de l’autoriser à mener toutes les démarches inhérentes au processus d’adhésion et notamment à formuler la demande d’adhésion de la Ville auprès de Monsieur le Président du SMIAEP de la région de Tournan-en-Brie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE les statuts du SMIAEP de la région de Tournan-en-Brie,

APPROUVE l’adhésion de la commune au Syndicat ainsi que le transfert de la compétence « transport »,

PROCEDE au vote pour désigner les délégués titulaires et suppléants, au scrutin secret.M. BLANCHARD Maurice se présente comme délégué titulaire, M. PERCIK Patrick et M. LEMAIRE Francis se présentent comme délégués suppléants.

Ont obtenus :

TITULAIRES : M. BLANCHARD Maurice 22 voix

SUPPLEANTS : M. PERCIK Patrick 17 voix, M. LEMAIRE Francis 5 voix

Sont élus :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. BLANCHARD Maurice M. PERCIK Patrick

AUTORISE le paiement de la contribution de la commune au budget du Syndicat,

AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches inhérentes au processus d’adhésion et notamment à formuler la demande d’adhésion de la Ville auprès de Monsieur le Président du SMIAEP de la région de Tournan-en-Brie.

N° 1172 : CHOIX D’UN AMO POUR LES TRAVAUX DU CHATEAU D’EAU : Monsieur le Maire rappelle que des travaux sont à envisager pour la réfection du château d’eau.

Après consultation, deux devis ont été reçu des différents bureaux d’études :

• Société TEST INGENIERIE pour un montant de 7 992 € TTC pour la phase d’étude et 17 820 € TTC pour la phase travaux

• Société HYDRATEC pour un montant de 17 610 € TTC pour la phase d’étude et 35 430 € TTC pour la phase travaux

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de retenir la Société TEST INGENIERIE pour un montant de 7 992 € TTC pour la phase d’étude et 17 820 € TTC pour la phase travaux

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

N° 1173 : CHOIX D’UN AMO POUR L’EXTENSION DU PARKING RUE DU NORD : Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que suite à l’achat de la propriété au n°20 rue du Nord, le projet d’extension du parking peut être engagé.

Après consultation, deux devis ont été reçus pour assurer les différentes missions de la maitrise d’œuvre.

• Société TECHNYS pour un montant de 8 700 € HT soit 10 440 € TTC • Société CERAMO pour un montant de 9 434 € HT soit 11 320 € TTCAprès en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de retenir la Société TECHNYS pour un montant de 8 700 € HT soit 10 440 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

N° 1174 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L’YERRES, TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE ZAC : Monsieur le Maire rappelle que ce point a déjà été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2014 et qu’elle a été considéré comme défavorable suite à la modification qui a été faite.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur ce point :

Vu la demande de prise de compétences voirie, de la communauté de communes -Considérant les divers projets de voirie, notamment le rond-point du SDIS, intégré aux pièces de la première enquête publique

-Considérant l’absence de projet rond-point du SDIS, dans l’enquête publique de 2014 -Le conseil municipal réitère son souhait, de création d’un rond-point au carrefour du SDIS * pour pallier aux nuisances des poids lourds rue du 8 mai 1945

* améliorer la sécurité des véhicules quittant la RN4

* favoriser le contournement de Rozay par les véhicules devant rejoindre la RD201

VU l’article 11 des statuts de la communauté de communes des Sources de l’Yerres définissant les compétences optionnelles

Sur une proposition formulée par le Président, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres, s’est réuni le 23 juin 2014 pour intégrer la compétence « Voirie ZAC » ci- modifiant comme suit :

Article 11 – compétences optionnelles

La communauté de communes exerce en lieu et place des communes les compétences suivantes :

- La création, aménagement et entretien de la voirie ZAC d’intérêt communautaire :

La voirie (à l’exception des routes nationales et départementales) située au sein de la ZAC sur le territoire de la communauté permettant de relier les communes membres entre elles ainsi qu’aux communes limitrophes

La voirie (à l’exception des routes nationales et départementales) située au sein de la ZAC sur le territoire de la communauté, qui dessert les entreprises assujetties à la taxe professionnelle, implantées sur le territoire

Conformément à la loi du 13 août 2004, l’intérêt communautaire sera défini par délibération du conseil communautaire au plus tard dans les deux ans suivant l’adoption des présents statuts

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur les points suivants :

• l’adoption des statuts proposés et votés par la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres lors de sa réunion du 23 juin 2014• la demande à Mme la Préfète de Seine et Marne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 21 Voix POUR, 1 CONTRE (M. LEMAIRE Francis)

ADOPTE les statuts proposés et votés par la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres lors de sa réunion du 23 juin 2014

ACCEPTE la demande à Madame la Préfète de Seine et Marne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres

N° 1175 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES LES SOURCES DE L’YERRES « COMPETENCES AMENAGEMENT NUMERIQUES : VU l’article 12 des statuts de la communauté de communes des Sources de l’Yerres définissant les compétences facultatives.

de Communes des Sources de l’Yerres, s’est réuni le 9 septembre 2014 pour intégrer la compétence « En matière d’aménagement numérique » modifiant les statuts comme suit :

Article 12 – compétences facultatives

La communauté de communes exerce en lieu et place des communes les compétences suivantes :

En matière d’aménagement numérique,

La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de l’ensemble des communes de la communauté de communes.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de délibérer sur :

• l’adoption des statuts proposés et votés par la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres lors de sa réunion du 9 septembre 2014

• la demande à Madame la Préfète de Seine et Marne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

Vote POUR l’adoption des statuts proposés et votés par la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres lors de sa réunion du 9 septembre 2014.N° 1176 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET PEDAGOGIQUE DU LYCEE « LA TOUR DES DAMES » :

Monsieur le Maire donne lecture et projette sur écran le courrier du Lycée « La Tour des Dames » reçu le 05 septembre.

Le lycée a axé la trajectoire de son projet pédagogique dans le cadre d’une labellisation développement durable.

Il nous sollicite pour l’attribution d’une aide financière qui pourra leur permettre de mener à bien ce projet.

Après discussions et échanges de vues,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE de verser une participation financière de 150 € au « Lycée la Tour des Dames ».

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal entend :

− Monsieur DE MATOS remercier :

• Le lycée « La Tour des Dames » pour le don d’un photocopieur et de chaises à la mairie • La commission animation pour le vide-grenier qui fut un succès

• Les encadrants des ateliers TAP ainsi que Mesdames F. VALEUR et V. PERCIK de leur aide apportée dans les dossiers TAP et la mise en place du paiement anticipé du périscolaire • Les membres du Conseil Municipal de l’avoir soutenu en votant pour la mise en place du budget qui permet la gratuité des TAP pour les parents.

− Madame DUTARTRE évoquer les problèmes liés à la connexion du réseau ORANGE.

− Madame VANDERNOT signaler le problème avec les pigeons à l’église.

− Monsieur SENOTIER exposer la baisse des dotations de l’Etat de 11 Milliards d’euros aux Communes de France.

La séance est levée à 21 heures 55 minutes.