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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 mars 2014 1?x92206)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
38
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU VENDREDI 28 MARS 2014 DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : Le 24 mars 2014
Nombre de Conseillers Municipaux :
PRESENTS : 23
VOTANTS : 23
ORDRE DU JOUR :
1. Installation du Conseil Municipal
2. Election du Maire
3. Détermination du nombre d’Adjoints
4. Election des Maires Adjoints
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:
Président : Mr PERCIK Patrick, Maire.
Mme PIOT Valérie ,Mr DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Mme DUTARTRE Sonia, Mr NASSAU Frédéric, Mme MICHARD Céline, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, M. DENEST Bernard, Mme AREVALO Valérie, Mr PETER Jean-Pierre, Mme CONSEIL Jocelyne, Mr REGNAULT Henri, Mme BLOND Anne-Marie, Mr BLANCHARD Maurice, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mr LEPROUST Thierry, Mr LEMAIRE Francis, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian, Mr SENOTIER Michel, Conseillers Municipaux.
ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :
Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale
A la suite du premier tour de scrutin des élections municipales du 23 mars 2014 au cours duquel les vingt trois membres du conseil municipal ont été élus par la population,
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la majorité de ses membres en exercice, sous la présidence de Mr Patrick PERCIK, Maire de la commune de Rozay-en-Brie.
La séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres présents dans l’ordre des résultats constatés aux procès verbaux des élections. Les vingt trois membres étant présents, le quorum est assuré. Monsieur le Maire déclare les vingt trois conseillers installés dans leurs fonctions.
Monsieur NASSAU Frédéric a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.
ELECTION DU MAIRE :
Monsieur REGNAULT Henri, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L. 2122-8 du CGCT).
Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 39
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau, Madame AREVALO Valérie et Monsieur LEMAIRE Francis.
Après un appel de candidatures, deux candidats se présentent : Mr PERCIK Patrick et Mr SENOTIER Michel.
Monsieur le Président a invité les membres à procéder au vote.
Chaque conseiller a déposé son bulletin de vote dans l’enveloppe du modèle uniforme, fourni par la mairie, dans le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par les assesseurs.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art L. 66 du code électoral) 3 Nombre de suffrages exprimés 20 Majorité absolue 11
Ont obtenu :
PERCIK Patrick 19 dix neuf
SENOTIER Michel 1 un
Monsieur PERCIK Patrick ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 6 adjoints au Maire au maximum.
Il propose au Conseil Municipal de fixer à 5 le nombre d’Adjoints.
Au vu de ces éléments,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
DECIDE de fixer à 5 le nombre de postes d'adjoints au Maire. 40
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :
Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à UN, sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L. 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).
Un appel à candidatures est effectué.
Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée, la liste menée par Mr DE MATOS Gilbert.
Monsieur le Maire invite les conseillers à passer au vote.
Chaque conseiller a déposé son bulletin de vote dans l’enveloppe du modèle uniforme, fourni par la mairie, dans le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par les assesseurs.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art L. 66 du code électoral) 3 Nombre de suffrages exprimés 20 Majorité absolue 11
La Liste « DE MATOS Gilbert » a obtenu 20 voix.
La liste « DE MATOS Gilbert » ayant obtenu la majorité absolue a été immédiatement installé; sont proclamés Adjoint au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :
• Monsieur DE MATOS Gilbert, premier Adjoint
• Madame PIOT Valérie, deuxième Adjointe
• Madame BOGHE Fabienne, troisième Adjointe
• Monsieur MOUSSU Anthony, quatrième Adjoint
• Monsieur DELAVAUX Jean-Claude, cinquième Adjoint
La séance est levée à 21 heures 15 minutes.