Conseil Municipal - CM 12 mars 2014 1?x92206

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Conseil Municipal - CM 12 mars 2014 1?x92206 Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 mars 2014 1?x92206)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 28

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 12 MARS 2014 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 06 mars 2014

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 16

VOTANTS : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13/01/2014,

2. Compte administratif2013-Commune,

3. Affectation du résultat-Commune,

4. Compte de gestion 2013-Commune,

5. Compte administratif 2013-Eau et Assainissement,

6. Affectation du résultat-Eau et Assainissement,

7. Compte de gestion 2013-Eau et Assainissement,

8. Avenant travaux de voirie,

9. Projet de construction de logements au profit de la brigade de gendarmerie de Rozay-en-Brie,

10. Adhésion du SMIVOM de la Région de Mormant à la compétence « Mise en œuvre du SAGE »,

11. Questions diverses.

Le Mardi 12 mars 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

ETAIENT PRESENTS:

Mr PERCIK Patrick, Maire.

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme MISZCZAK Brigitte, Adjoints. M. DENEST Bernard, M. NASSAU Frédéric, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Mr MOUSSU Anthony,Mr REGNAULT Henri,Mme CONSEIL Jocelyne, Mr PETER Jean-Pierre, Mme RANDEL Ingrid, Mme BLOND Anne-Marie, Mme BOGHE Fabienne, Mme MICHARD Céline,Mme GALLAY Eveline,Mme GALLAY Eveline,Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mr BLANCHARD Maurice pouvoir à Mme PIOT Valérie

Mme NERIS Nathalie pouvoir à M. PETER Jean-Pierre

Mr BEAUGRAND Bernard pouvoir à M. PERCIK Patrick

ABSENTS :

Mme BALLON Patricia, M. ALLONCLE Claude, Mme DE VIVEIROS Anita, Mr POGNOT Jean- Pierre,

Formant la majorité des membres en exercice,

Mme RANDEL Ingrid a été élue secrétaire de séance.29

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale

Avant de commencer la présente réunion, Monsieur le Maire demande à ses collègues de l’autoriser à inscrire à l’ordre du jour le point suivant :

• Recours en diffamation contre le tract « Rozay d’abord »

N° 1120 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – COMMUNE :

Le compte administratif 2013 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

- Dépenses de l’exercice 2013 : 2 017 912.62 €

- Recettes de l’exercice 2013 : 2 571 203.40 €

- Résultat de l’exercice 2013 : 553 290.78 €

- Résultat de clôture N-1 : 504 102.73 €

- Excédent de clôture 2013 : 1 057 393.51€

Section d’investissement :

- Dépenses de l’exercice 2013 : 792 903.68€

- Recettes de l’exercice 2013 : 640 617.95€

- Résultat de l’exercice 2013: -152 285.73€

- Résultat de clôture N-1 : -163 747.94€

- Déficit de clôture 2013 : -316 033.67€

Monsieur REGNAULT Henri, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2013 de la Commune qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture 2013 de 741 359.84€

N° 1121 : AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE - DE L’EXERCICE 2013 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de1 057 393.51€,

DECIDE,

A L’UNANIMITE,30

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 553 290.78 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - +504 102.73 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 1 057 393.51 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) - 316 033.67 € R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -396 823.65 € Excédent de financement 00.00 €

Besoin de financement F =D+E 712 857.32€

AFFECTATION = C =G+H 1 057 393.51 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 712 857.32 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 +344 536.19 €

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la vente du terrain des 3 Epis, réalisée en mai 2013, sera comptabilisée au budget 2014.

Il convient d’ajouter ces 150 000.00€ pour déterminer le résultat en excédent de 494 536.19€.

N° 1122 : COMPTE DE GESTION 2013 – COMMUNE :

Les résultats du compte de gestion 2013 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2013 présenté par Monsieur le Maire.

Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2013 établis par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2013 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,31

A l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2013- Commune du Receveur municipal

N° 1123 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le compte administratif 2013 fait apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation :

- Dépenses de l’exercice 2013 : 258 037.14 €

- Recettes de l’exercice 2013 : 159 111.41 €

- Résultat de l’exercice 2013 : -98 925.73 €

- Résultat de clôture N-1 : 218 704.29 €

- Excédent de clôture 2013 : 119 778.56 €

Section d’investissement :

- Dépenses de l’exercice 2013 : 734 518.74 €

- Recettes de l’exercice 2013 : 778 426.57 €

- Résultat de l’exercice 2013: 43 907.83 €

- Résultat de clôture N-1 : -190 183.72 €

- Déficit de clôture 2013 : -146 275.89 €

Monsieur REGNAULT Henri, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif 2013 – Eau et Assainissement qui laisse apparaître un résultat cumulé déficitaire de clôture de 26 497.33€.

N° 1124 : AFFECTATION DU RESULTAT – EAU ET ASSAINISSEMENT – DE L’EXERCICE 2013 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de 119 778.56€,

DECIDE,

A L’UNANIMITE,

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :32

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 98 925.73 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, + 218 704.29 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 119 778.56 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)(Investissement- Dépenses) - 146 275.89€ R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -156 985.00 € Excédent de financement 0.00 €

Besoin de financement F =D+E 303 260.89€

AFFECTATION = C =G+H + 119 778.56 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement(Recettes) 119 778.56 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002(Fonctionnement-recettes)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la TVA sur les travaux de la station d’épuration a été encaissé en janvier 2014, soit 152 375.03€, et que la somme des subventions attendues est de 190 000.00€.

Il précise que dans ces conditions, le budget « Eau et Assainissement » est largement excédentaire et que le remboursement de l’emprunt de 150 000.00€ pourra être envisagé au prochain budget.

N° 1125 : COMPTE DE GESTION 2013 – EAU ET ASSAINISSEMENT :

Les résultats du compte de gestion 2013 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2013 présenté par Monsieur le Maire.

Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2013 établis par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2013 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,33

APPROUVE le compte de gestion 2013- eau et assainissement- du Receveur municipal

N° 1126 : AVENANT AU CONTRAT DE VRD :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux non prévus au marché initial ont été demandé par la Commune, à savoir :

• Le réaménagement des trottoirs de la résidence St Hubert

• Réfection de la couche de roulement rue de la Tuilerie

• Parking du stade (amélioration du projet de base en fonction de l’avancement des travaux) • Elargissement de la rue Lamartine pour le positionnement des places de parking • Création d’un cheminement piéton allant du parking au vestiaire de foot • Amélioration du cheminement piéton chemin de la Maladrerie

• Création d’un cheminement piéton rue St Roch

La société COLAS, titulaire du marché initial, a remis une offre qui a été étudiée et validée par l’AMO, la commission d’appel d’offre et la commission de voirie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de VRD d’un montant de 63 463.59€ HT (76 156.31€ TTC) qui s’ajoutera au marché initial de 569 319.10€ HT, soit 632 782.69€ HT (759 339.23€ TTC) au total.

AVENANT N°1 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE VRD :

L’augmentation de la masse des travaux a engendré une hausse du montant des honoraires de la société TECHNYS qui s’élève à 7 272.39€ HT (8 726.87€ TTC).

Le montant du marché initial est donc porté de 14 875.00 € HT à 22 147.39€ HT, soit 26 576.86€ TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de VRD d’un montant de 7 272.39€ HT (8 726.87€ TTC) qui s’ajoutera au marché initial de 14 875.00 € HT à 22 147.39€ HT, soit 26 576.86€ TTC.

N° 1127 : PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AU PROFIT DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE ROZAY-EN-BRIE :

Monsieur le Maire rappelle que pour faire suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2010, optant pour le dispositif institué par le décret n°93-130 et la circulaire d’application du Premier Ministre en date du 28 janvier 1993, la Commune de Rozay-en-Brie s’engage de façon34

ferme et sans réserve, à assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction de 6 logements de fonction aux conditions suivantes :

Conformément aux dispositions de la circulaire modifiée du Premier Ministre en date du 2 janvier 1993, le loyer sera calculé selon le taux de 6% :

• Soit sur le montant des coûts plafonds en vigueur à l’époque où l’immeuble sera mis à la

disposition de la gendarmerie (à titre indicatif, ce montant s’établit actuellement à 913 950€

soit 4,5 unités logements à 203 100€ l’une)

• Soit sur les dépenses réelles toutes taxes comprises si elles sont inférieures au montant des

coûts plafond ci-dessus

Le terrain référencé ZD n° 82 propriété de la commune depuis plus de 5 ans n’entre pas dans l’économie de l’affaire.

Ce loyer sera stipulé invariable pendant toute la durée d’un bail de 9 ans.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE toutes les conditions mentionnées ci-dessus

SOLLICITE de l’Etat une subvention calculée sur la base de 4,5 unités logements

SOLLICITE de la Région une subvention de 30% du montant Hors Taxes des travaux

N° 1128 : ADHESION DU SMIVOM DE LA REGION DE MORMANT A LA COMPETENCE « MISE EN ŒUVRE DU SAGE » :

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 30 septembre 2011 qui a transformé le SIARV en Syndicat mixte à la carte, le SYAGE.

Vu la demande du SMIVOM de la région de Mormant pour son adhésion au SYAGE, à la compétence « mise en œuvre du SAGE de l’Yerres »

Vu la délibération du SYAGE en date du 08 janvier 2014 portant approbation de cette adhésion.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion du SMIVOM de la région de Mormant au SYAGE, à la compétence « mise en œuvre du SAGE de l’Yerres ».35

N° 1129 : RECOURS EN DIFFAMATION CONTRE LE TRACT « ROZAY D’ABORD » :

Monsieur le Maire donne lecture du tract « Rozay d’abord » et propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer.

Vu l’article L. L2123-35 du code général des collectivités territoriales;

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

Considérant qu’aux termes de la jurisprudence administrative, la protection que la commune doit au maire et aux élus visés par l'article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales peut être accordée à raison de toutes menaces ou attaques dont ces élus feraient l'objet à l'occasion ou du fait de leurs fonctions, et notamment de diffamation (CAA Marseille, 3 février 2011, req. n° 09MA01028 ; CAA Marseille, 6décembre 2013, req. n° 12MA00390).

Considérant que, par un tract distribué les 10 et 11 mars derniers à l’ensemble des électeurs dans le cadre de la campagne électorale au nom de la liste « Rozay d’abord », Monsieur PERCIK a nommément fait l’objet d’accusations diffamatoires, aux termes desquels il aurait notamment, du fait de ses fonctions, accompli des actes de népotisme et de favoritisme.

Considérant que de telles allégations portent atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur PERCIK ;

Considérant que Monsieur PERCIK entend faire condamner pour diffamation les auteurs de ce tract devant les juridictions compétentes.

Considérant que Monsieur PERCIK demande à la Commune de prendre en charge les frais de justice, dont les honoraires d’avocat, exposés dans le cadre de cette procédure.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE de prendre en charge les frais de justice, dont les honoraires d’avocat, exposés dans le cadre de la procédure initiée par Monsieur le Maire visant à faire condamner pour diffamation les auteurs du tract distribué les 10 et 11 mars derniers à l’ensemble des électeurs et établi par la liste « Rozay d’abord ».36

QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur PERCIK reprend avec les pièces des dossiers, quelques points du tract calomnieux distribué par la liste « Rozay d’abord ».

- COHESION D’UNE EQUIPE : Monsieur PERCIK donne lecture du courrier de Madame BALLON qui pour des raisons personnelles ne peut plus assumer son poste. Elle lui demande de ne plus percevoir l’indemnité d’élue à compter du 1er janvier 2012 et renouvelle son soutien à l’équipe municipale.

Il lit l’arrêté n° 04/2012 lui retirant son indemnité et informe les membres du Conseil Municipal que le travail a été réparti sur les 4 autres Adjoints.

Le budget indemnité des Elus a été révisé à la baisse.

- FCTVA : Monsieur PERCIK donne lecture des courriers qu’il a échangés avec Monsieur Le Député et Monsieur Le Préfet pour obtenir le bénéfice du FCTVA sur les logements pompiers, classés par son prédécesseur Monsieur LEMAIRE, en dépenses exclues du FCTVA. Ces démarches ont rapporté 360 000.00€ à la Commune.

Il rappelle qu’il a dans le même temps obtenu le FCTVA sur 50% des travaux de la boucherie, également classés en dépenses exclues du FCTVA par Monsieur LEMAIRE.

- CROIX-ROUGE : Monsieur PERCIK donne lecture des courriers très cordiaux échangés avec Madame la Présidente de la Croix-Rouge, qui l’informe qu’elle a trouvé un local plus grand et mieux équipé à Fontenay-Trésigny. L’activité alimentaire pour le canton sera organisée à Fontenay-Trésigny. Le Vestiboutique reste à Rozay-en-Brie, dans les locaux de la Mairie, gracieusement mis à disposition par la Municipalité.

Monsieur PERCIK informe que Madame PIOT, Adjointe au social, organise l’acheminement à Rozay et la distribution des colis Croix-Rouge, aux heures habituelles dans la salle Maubert. Pour les bénéficiaires rien ne change.

- VENTE DE BATIMENTS : Contrairement aux allégations du tract Rozay d’abord, « en liquidant les actifs de la commune », Monsieur PERCIK démontre la bonne gestion des biens communaux :

Immeuble place du Marché au Blé : vendu 247 000.00€ en 2009 soit 50 000.00€ de plus que prévu lors de l’ancien mandat.

Propriété rue du Nord et terrain rue Choquinière : il s’agit de deux biens incorporés aux actifs de la commune, après les démarches de « biens vacants sans maître » effectuées par Monsieur PERCIK et Madame MATIES au cours du mandat précédent. Le bâtiment rue du Nord n’a pas été vendu 45 000.00€, mais démoli pour permettre la réalisation du parking.

Le terrain rue Choquinière a été vendu aux deux riverains, gain pour la commune 120 000.00€

Le terrain rue de l’Epi : estimé par le service des Domaines 120 000.00€ a été vendu à Monsieur DEGAUCHY 150 000.00€. Une superbe clinique vétérinaire y valorise l’entrée de Rozay.

Immeuble rue du Général Leclerc : le Conseil Municipal est d’accord pour le vendre à 50% de sa valeur, soit 450 000.00€, pour faciliter l’agrandissement de la maison de retraite. Un projet social de grande envergure, créateur d’emplois au cœur de la ville.

Propriété rue Aux Buttes et local technique : plusieurs fois vendus, les acheteurs se sont rétractés faute de crédits ou autres raisons. Les propositions plus récentes sont trop basses, nous attendons des conditions plus favorables pour la commune.37

Monsieur PERCIK rappelle que les biens de la Commune n’ont pas été liquidés mais extrêmement bien valorisés. Que la vente de l’immeuble place du Marché au Blé a financé l’achat de la propriété rue du Nord au prix de 242 000.00€ pour aménager un parking.

- Emprunt de 600 000.00€ : Monsieur PERCIK rappelle que c’est le seul emprunt contracté durant ce mandat sur le budget Commune et que l’annuité de remboursement est compensée par une baisse équivalente du poste « Entretien de Voirie ».

- Emprunt de 150 000.00€ : réalisé sur le budget Eau et assainissement, il a permis de payer, sans délais, les entreprises pendant les travaux de rénovation de la station d’épuration en attendant de percevoir le FCTVA et le solde des subventions. Le résultat prévu au budget Eau et Assainissement permet dès 2014 de rembourser.

- Concernant les personnes « amis ou famille » victimes du tract, Monsieur PERCIK interroge Monsieur LEMAIRE, présent dans la salle, sur l’identité des personnes visées par ces insinuations. Monsieur LEMAIRE ne répond pas.

Pour clôturer la séance, Monsieur PERCIK remercie tous les membres de son équipe municipale pour leur présence, nombreux, à cette dernière réunion, leur dévouement et leur cohésion sans faille durant tout le mandat.

Il invite les personnes présentes à partager le pot de l’amitié.

La séance est levée à 21h50.