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Déliberation - 2024 06 090 Modification plan financement Renouvellement syst info ville
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 090 Modification plan financement Renouvellement syst info ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITÉ DE LA
MARTINIQUE
En Présents Votants
exercice
27
Dont procurations
10
33 17
Abstentions N'ayant pas
pris part au
vote
27 [27 | O0 00 00
Suffrages | Pour E Conire
exprimés
Date de la convocation
11/12/2024
Date d'affichage
11/12/2024
Objet de la Délibération
ORCH RORORORRR
FINANCES
HER RNEER
Modification de plan de financement -
Renouvellement du système d’information de la ville
de Schælcher
Président de Séance :
Yolène LARGEN-MARINE
Secrétaire de Séance :
Patrice CHARLEBOIS
N° 2024-06-90
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 17 décembre, à 17h11, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Luc CLEMENTE, le Maire.
Etaient présents : Mmes/M. Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Nicole DUFEAËE, Christine ALIKER, Léone VAILLANT épouse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Enule GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épouse CLEMENTE, Jean-Pierre LUGIERY, Vanessa BAPTE, Patrie CHARLEBOIS, Noham BODARD, Daniel CHOMET, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philippe JEAN-BOLO, Cynthia ZAIRE (à partir de son installation à 18h12).
Absents excusés : M/Mmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, William PAULIN (à partir de 18h51), Jean-Luc MAVILLE, Corinne Brigitte PLANTIN, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Karine BAUDIN, Christophe AGELAN, Marie-Josée BRIVAL (à partir de 18h25).
Procurations: M/Mmes Luc CLEMENTE, Pierre MIDELTON, Raphaël BORDELAIS, Marie-Claude RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, Jean-Luc MAVILLE, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Karine BAUDIN, Christophe AGELAN ont respectivement donné procuration à Yolène LARGEN-MARINE, Christine ALIKER, Noham BODARD, Nicole DUFEAL, Josiane NAPOLY-PUJAR, Maurice JOSEPH-MONROSE, Jean-Pierre LUGIERY, Patrice CHARLEBOIS, Vanessa BAPTE, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Marie-Josée BRIVAL.
Absents : Mme/M. Jocelyne SABINE, Georges HARPON.
Le Conseil municipal,
— Vu le Code général des collectivités territoriales ;
— Vu la délibération n°2024-03-028 en date du 25 juin 2024 approuvant le réajustement du plan de financement de l’opération : renouvellement du système d’information de la Ville de Schoelcher ;
— Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 03 décembre 2024 ;
— Vu l'avis favorable de la Commission « Finances et Optimisation des ressources » en date du 09 décembre 2024 ;
— Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ;
Envoyé en Préfecture le 23/12/2024
Reçu en Préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID 972-219722295-20241217-FIN241224018-DE do . N° 2024-06-90
Considérant que le plan de financement de l’opération portant renouvellement du système d’information de la ville de Schœlcher a été revu et validé par la délibération n°2024-03-028 en date du 25 juin 2024, pour intégrer la participation financière de l’État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Il se déclinait comme suit :
Montants HT | %
ETAT/DSIL 2024 228 415,00 € | 30.46
CTM 225 000,00 € | 30.00
Ville de Schœlcher 296 585,00 € | 39.54
Total recettes | 750 000,00 € | 100%
— Considérant qu’afin de poursuivre la recherche de financement, il convenait, d’une part, d’intégrer le montant réellement obtenu de la DSIL, d’autre part, de compléter les dossiers introduits auprès de nouveaux partenaires. Le nouveau plan de financement se présente comme suit :
Montants HT | %
ETAT/DSIL 2024 229 293,30 € | 30.57
FEDER 300 000,00 € | 40.00
CACEM/FDC 110 353,35 €| 14.715
Ville de Schœlcher 110 353,35 €| 14.715
Total recettes | 750 000,00 € | 100%
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1°:
e D’approuver le nouveau plan de financement relatif au renouvellement du système d’information de la ville de Schælcher, tel que présenté ci-dessous :
Montants HT | %
ETAT/DSIL 2024 229 293,30 € | 30.57
FEDER 300 000,00 € | 40.00
CACEM/FDC 110 353,35 €|14.715
Ville de Schælcher 110 353,35 €|14.715
Total recettes | 750 000,00 € | 100%
Pour extrait certifié conforme,
Schælcher, le 2 3 DEC 2024
Le Maire,
La 1ère Adjointe
ARGEN MARINF X nd
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schælcher - Martinique : ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr.
2
Envoyé en Préfecture le 23/12/2024
Reçu en Préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID 972-219722295-20241217-FIN241224018-DE