Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR PM 21 2024
Arrêté - N°ARR PM 09 2023
Arrêté - N°ARR PM 07 2023
Arrêté - ARR PM 21 2025
Arrêté - N°ARR PM 25 2023
Arrêté - N°ARR PM 18 2023
Arrêté - N°ARR PM 14 2023
Arrêté - N°ARR PM 15 2023
Arrêté - N°ARR PM 12 2023
Arrêté - N°ARR PM 16 2023
Arrêté - N°ARR PM 21 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Arrêté - N°ARR PM 21 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
DE
DEMENAGEMENT
9
RUE
DU
CHEMIN
VERT
LE
VENDREDI
1°"
DECEMBRE
2023
DE
8H
A
20H
Le
Maire
de
la
commune
d’'Ollainville,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
la
demande
de
la
société
«
Les
gentlemen
du
déménagement
»
675
avenue
de
l'Europe,
77240
Vert
Saint
Denis,
en
vue
de
réserver
trois
emplacements
de
stationnement
au
droit
du
numéro
9,
de
la
rue
du
chemin
vert,
afin
d'y
garer
un
camion
de
déménagement,
le vendredi
1°
décembre
2023,
de
8h
à 20h, Considérant
la nécessité
de
réglementer
momentanément
les
stationnements
devant
le
numéro
9,
de
la
rue
du
chemin
vert,
le
1°
décembre
2023,
ARRETE
N°
21-2023-PM
ARTICLE
1
: Le
vendredi
1°
décembre
2023,
de
8h
à
20h,
3
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
au
camion
de
la
société
«
les
gentlemen
du
déménagement
»
devant
le
numéro
9,
de
la
rue
du
chemin
vert
à
Ollainville.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
agents
de
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
tous
les
services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est transmis
à :
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY.
Monsieur
le Directeur
de
la société
«
Les
gentlemen
du
déménagement
»
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs.
Affichage.
Fait
à
Ollainville,
le 06 septembre
2023
ee
Maire,
=
RÉ
LS
ST
es
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
le 06
septembre
2023
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
e
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: O1
69
26
19
10
e
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
16
h
à
20
h,
mercredi,
samedi
de8h30à12h
Publié le 08/09/2023