Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SA ARVA2026 19 Arrete LEPINAY Catherine Delegation
Arrêté - SA ARVA2026 09 Arrete CARREAU Jordan Delegation du
Arrêté - SA ARVA2026 17 Arrete TROUILLOT Nicolas Delegation
Arrêté - SA ARVA2026 20 Arrete LAMPERIERE Frederic Delegati
Arrêté - SA ARVA2026 22 Arrete TARLIE Florent Delegation du
Arrêté - SA ARVA2026 05 Arrete VILETTE Benoit Delegation du
Arrêté - SA ARVA2026 24 Arrete GIRARD Lucas Delegation dune
Arrêté - SA ARVA2026 15 Arrete GOUYER Simon Delegation dune
Arrêté - SA ARVA2026 21 Arrete RAINEAU Mickael Delegation d
Arrêté - SA ARVA2026 10 Arrete JUPIN Isabelle Delegation du
Arrêté - SA ARVA2026 04 Arrete BOURGES Emilie Delegation dune partie des fonctions de la Maire
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2026 04 Arrete BOURGES Emilie Delegation dune partie des fonctions de la Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20260512-SA-ARVA2026-04-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2026]
Publication : 12/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
Ville
@ù d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Direction générale
Service des Assemblées
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ASSEMBLÉES
GC/CT ,
SA/ARVA2026-04 VILLE D'ALENÇON
Délégation d'une partie des fonctions de la Maire à
Madame Emilie BOURGES - 2ème Adjointe
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-23,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026, par lesquelles le Conseil Municipal a procédé à l'élection de la Maire et des Adjoints à la Maire,
VU la délibération du 13 avril 2026 portant délégation du Conseil Municipal à la Maire des attributions indiquées à l’article L.2122-22 du CGCT et l’autorisant à subdéléguer à un(e) adjoint(e) la signature de certaines décisions prises,
CONSIDERANT que conformément à l’article L.2122-18 du CGCT, la Maire est seule chargée de l'administration, mais elle peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et permettre la continuité du service public, il est nécessaire de donner délégation de signature à des adjoints et à certains conseillers municipaux.
ARRÊTE
Article 1* - Madame Emilie BOURGES, 2ème adjointe, est chargée du commerce, de l'artisanat, des droits de place et de l'attractivité.
309)
Article 2 - Sont délégués sous la surveillance et la responsabilité de la Maire, l'instruction, le règlement administratif et la signature de tous actes, arrêtés et décisions y compris les marchés publics (passation, attribution, signature, suivi d'exécution et tous documents utiles à la réalisation des missions) en matière de :
Ref.
201
524
Berger-Levraul Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- Soutien et la mise en œuvre d'actions de revitalisation des commerces : " aide à l'implantation commerciale,
" relation avec l'association de commerçants et son subventionnement. - Droits de place :
" gestion des marchés hebdomadaires ou ponctuels,
“" organisation de la fête foraine,
" gestion des cirques sur le domaine public,
" les terrasses et étalages.
SIGNATURE
à Madame Emilie BOURGES, 2ème Adjointe,
Article 3 — Spécifiquement pendant les périodes d’astreinte durant lesquelles ils se trouvent de permanence, les adjoints à la Maire reçoivent délégation de signature pour toute question urgente à traiter y compris dans les matières ne relevant pas de leur délégation.
Dans ce cadre, Madame Emilie BOURGES est ainsi autorisée à signer notamment : - les arrêtés municipaux prescrivant un SDR (Soin à la Demande d’un Représentant de l'Etat), - les dépôts de plainte avec constitution partie civile,
- les actes de police funéraire,
- les autorisations de sorties de territoire,
- les bons de commande pour les dépenses urgentes.
Article 4 - Lorsqu'un élu municipal titulaire d’une délégation de fonction ou de signature de la Maire estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe la Maire immédiatement en précisant le teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.
Article 5 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon.
Article 6 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, un recours contentieux peut être exercé contre le présent arrêté devant le Tribunal
Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Préfet ainsi qu'à l'intéressée.
Fait à Alençon, le ? MAL 207$
Madame la Maire d'Alençon,
S a Vo S +
Sophie DOUVRY