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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 187)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex Î i | Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 {0)5 63 93 58 00 |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
. Absents Excusés : 4 |
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 octobre 2018
DELIBERATION N° 187/10/2018 : ETUDE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'ACTION ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) D'INTENTION - DEMANDE DE COFINANCEMENTS co
: L'an deux mille dix-huit, le jeudi 18 octobre à 1 7h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 octobre 2018.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martiai DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Paul GRAND à Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT à Christian MOULIS, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Madame, Messieurs, Maxime BERAUDO, Th fry DEVILLE, Benoit IBRES, Pauline MINER.
|| î Î
| |
Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Avec près de 20 000 habitants et 18 000 emplois implantés en zone inondable, le territoire de Montauban-Moissac situé dans la partie aval du Tarn à proximité de sa confluence avec l'Aveyron et en amont de celle avec la Garonne, a été identifié comme Territoire à Risque Important d'inondation (TRI).
A cette échelle, les acteurs du territoire se sont collectivement engagés à élaborer une Stratégie
Locale de Gestion du Risque inondation (SLGRI) qui propose des actions concrètes destinées à réduire les conséquences négatives associées aux différents types d’inondations, pour la santé
humaine, l'environnement, les biens et l’activité économique.
Dans le cadre de l'élaboration de cette Stratégie Locale, il a été décidé d'établir un Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention, étape préalable à l'élaboration d'un dossier de PAPI.
Ce projet devra permettre de renforcer les actions déjà engagées pour la gestion du risque inondation. H aboutira à l'élaboration d’un diagnostic de territoire, d’une stratégie, d'un programme d’action général, d’une méthode de suivi et d'évaluation pour les sept axes suivants :
- amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
- surveillance, prévision des crues et des inondations,
- alerte et gestion de crise,
- prise en compte du risque d'inondation dans l'urbanisme,
- actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes,
- ralentissement des écoulements,
- gestion des ouvrages de protection hydrauliques.
Cette étude sera menée à l'échelle du TRI Montauban-Moissac. Elle sera donc menée par le groupement de commandes constitué des intercommunalités suivantes :
- la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban,
- la Communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain,
- la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne,
- la Communauté de communes Terres des Confluences.
Conformément à la convention de groupement de commandes du 14 mai 2018, le Grand Montauban
porte les demandes de subventions qui pourront être faites pour cofinancer la réalisation de cette étude. En effet, cette dernière peut faire l'objet de cofinancements de la part de la Région et du
FEDER conformément au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Etude PAPI d'intention 52 300 € | Région (20%) 10 460 €
FEDER (50%) 26 150 €
Grand Montauban (30%) 15 690 €
TOTAL 52 300 € | TOTAL 52 300 €
Le dossier de demande de subvention FEDER qui sera porté par le Grand Montauban devra également être accompagné d’une convention de partenariat signée par les quatre membres du
groupement de commandes. Cette convention fixe les rôles de chacun des partenaires notamment en matière financière. Ces conditions sont donc identiques à celles fixées dans la convention de groupement de commandes.
Au vu de l’ensembie de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice- Présidents du 2 octobre 2018, il vous est propasé de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter des cofinanceurs, ainsi qu'à signer tout document où convention nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération, notamment la convention de partenariat énoncée ci-dessus à intervenir avec les autres communautés de communes du groupement de commandes dans le cadre du dossier de subvention FEDER. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter des cofinanceurs, ainsi qu'à signer tout document ou convention nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention de partenariat énoncée ci-dessus à intervenir avec les
autres communautés de communes du groupement de commandes dans le cadre du dossier
de subvention FEDER.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Mon ban, le 18 o: 2018
Tbunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ontauban, le 18 octobre deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
22 OCT. 2018
De sa publication le :
2 2 OCT. 2018
et/ou notification le :