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Document publié le Jeudi 24 novembre 2016
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
ve
ane Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 novembre 2016
DELIBERATION N° 187/11/2016: RAPPORT 2016 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille seize, le jeudi 24 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 novembre 2016.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARELY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Jean-Martial DEJEAN à Pierre-Antoine LEVI, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Gérard
ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Thierry DEVILLE, Sophie LARAN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Monñtauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +83 [0)5 63 93 58 00 | 1
www.montauban.com
mairiemontauban@maontauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La circulaire du 3 août 2011 précise les modalités d'application du décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 ». Ces dispositions portent sur la présentation, par les collectivités territoriales, les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, d’un rapport sur la situation en matière de Développement Durable. ‘ .
Ce rapport doit prendre en compte les cinq finalités du Développement Durable {article L110-1 du code de l’environnement) :
- la lutte contre le changement climatique,
- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
- l'épanouissement de tous les êtres humains, ù
- la transition vers une économie circulaire.
I comporte plusieurs bilans, notamment : un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité et un bilan des politiques
publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Le rapport 2016 du GMCA, est structuré en quatre parties :
- Les actions du Grand Montauban en matière de Développement Durable. = Le Grand Montauban, une collectivité exemplaire et écoresponsable. - Modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation. - Les actions des communes rurales.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 17 novembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport 2016 établi par le Grand Montauban sur sa situation en matière de Développement Durable, tel qu’annexé à la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport 2016 établi par le Grand Montauban sur sa situation en matière de Développement Durable, tel qu’annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 novembre 2016 Tribunal Adrninistratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 Ÿ DEC. 2016
La Présidente,
De sa publication le :
O Ÿ DEC. 2016
et/ou notification le :