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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
.. Grand sea
WE t2® Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 octobre 2017
DELIBERATION N° 187/10/2017: EXPERIMENTATION A LA DECHETTERIE ECOSUD - COLLECTE DU PLATRE
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 05 octobre à 18h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d‘Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 septembre 2017.
Présents Titulaires : 27
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Alain GABACH, Jacques
GAYRAL, Annie GUILLOT, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette
SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Annie GUILLOT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Gaët TABARLY.
Absents Excusés : 10
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Didier CLAMENS, Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ, Francis LABRUYERE, Laurence PAGES, Bernard
PAILLARES, Monique VALAT. i
Mairie de Montauban - BP. 764 : F 82013 Moritauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban Communauté d'agglomération (GMCA) dispose de deux déchetteries sur son territoire. Chacun des sites dispose de 3 à 4 bennes dédiée à la collecte des encombrants.
Les tonnages collectés par le GMCA sur les deux déchetteries représentent chaque mois près de 600 tonnes qui sont traités en enfouissement au « Centre d’Enfouissement Technique » (CET) à la
DRIMM à Montech.
Les coûts liés à la collecte, au transport et au traitement de ce type de déchet représentent 110 € HT/tonne. Cette filière de traitement des déchets constitue près de 80% du budget du GMCA pour le traitement des déchets provenant des déchetteries (soit par valorisation, recyclage où enfouissement). La fréquence de collecte des bennes « encombrants » est de l’ordre d’une benne par jour par déchetterie soit au total, près de 20 tonnes transportés par jour.
Dans là même logique que la loi de transition énergétique qui impose aux professionnels de recycler ou réutiliser 70% les déchets de chantiers d'ici 2020, le Grand Montauban est soumis à la recherche
de nouvelles filières de valorisation. Le GMCA cherche donc à limiter les tonnages collectés en encombrant sur ses déchetteries.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) liée à l'enfouissement ne cesse d'augmenter : + 8,3 % entre janvier 2014 et janvier 2017 et elle va continuer de progresser.
La mise en place de la filière de recyclage du plâtre permettrait d'atteindre plusieurs objectifs :
+ Réduire les tonnages d’encombrants et détourner un gisement important de plâtre (estimé à
20% des quantités d'encombrants) collectés en déchetteries,
Réduire les allers retours des chauffeurs du pôle déchet vers la DRIMM à Montech,
Favoriser le recyclage matière sur le territoire du GMCA,
Développer un partenariat avec un prestataire local en Occitanie (34) qui valorise le gypse (matière minérale utilisée pour la fabrication du plâtre),
+ __ Développer un partenariat avec les entreprises du bâtiment.
Le recyclage du plâtre (plus précisément du « gypse » présent dans le plâtre} se présente de deux manières avec soit par réinjection dans la fabrication de plaques de plâtre soit par une utilisation
comme amendement agricole.
Sur un plan économique, la mise en place de la filière du recyclage du plâtre se justifie par les éléments ci-après :
+ Situation actuelle: le traitement à la tonne (transport + enfouissement) DRIMM coûte 110 €
HT/tonne (grille des tarifs GMCA 2017),
+ Par le biais de la filière de valorisation basée en Occitanie (transport + location 2 bennes +
valorisation du plâtre), le coût serait de 94 € HT/tonne.
La valorisation du « gypse » plutôt que l’enfouissement du plâtre représenterait un gain financier annuel d'environ 17 000 € pour le GMCA.
Au vu de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir :
-_ réaliser une expérimentation de la collecte du plâtre à la déchetterie ECOSUD sur une période
de 2 mois (Novembre à Décembre 2017),
- modifier la grille des tarifs 2017, ci-jointe en ajoutant un tarif pour le coût de traitement des
déchets de plâtre à 90 € HT/tonne pour la période du 1er novembre 2017 au 31 décembre
2017,
- autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents y afférents. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de réaliser une expérimentation de la collecte du plêtre à la déchetterie ECOSUD sur une
période de 2 mois (Novembre à Décembre 2017),
- de modifier la grille des tarifs 2017, ci-jointe en ajoutant un tarif pour le coût de traitement des
déchets de plâtre à 90 € HT/tonne pour la période du 1er novembre 2017 au 31 décembre
2017,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents y afférents.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : B one à
4 6 OCT. 2017 5 LR É {
De sa publication le :
1 0 GCT. 2017 ê RE PE
et/ou notification le :
Montauban, le 06 octobre 2017
, é
ñ
3