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Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+25.05
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Lien du pdf (Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+25.05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
République Française
Département des Ardennes
NEUVILLE LEZ BEAULIEU
Compte rendu de séance
Séance du 25 Mai 2020
L'an 2020 et le 25 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle des fêtes annexée à la Mairie, sous la présidence de M. CARPENTIER Nicolas, Maire.
Présents : M. CARPENTIER Nicolas, Maire, Mmes : BOURGEOIS Sandrine, CORNIBE Agnès, FERRANT Josée, LIEBEAUX Orianne, MM :
CARAMELLE Ludovic, GILBERT Thierry, JAMINON Rodolphe, LEKEUX Laurent, PILLON Cyril, VERDONK Samuel.
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 11
Date de la convocation : 19/05/2020
Date d'affichage : 19/05/2020
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de Charleville-Mézières
le : 02/06/2020
et publication ou notification
du : 02/06/2020
A été nommée secrétaire : Mme LIEBEAUX Orianne
DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINT AU MAIRE
réf : 2020_013
Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122.2 du CGC, la commune doit disposer au
minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de deux postes d'adjoint.
A la majorité (pour: 10 contre : O abstentions : 1)
DÉLÉGATION AU MAIRE
réf : 2020_014
Le maire expose que l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la
possibilité de lui déléguer certaines attributions.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide, à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
dans la limite de 5 % du montant initial.
2 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.
3 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
4 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
5 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
6 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 7 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts.
8 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, cette délégation est consentie tant en demande
qu'en défense et devant toutes les juridictions.
9 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 € de sinistre.
10 - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.
11 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
12 - De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions.
13 - De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
INDEMNITÉS DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
réf : 2020 015
Monsieur le Maire expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des
conseillers municipaux issues des articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il invite le
Conseil Municipal à fixer le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à compter du 25 mai 2020:
- Les indemnités du Maire à 25.5 % de l’indice 1027.
- Les indemnités du 1er adjoint à 9.9 % de l’indice 1027.
- Les indemnités du 2ème adjoint à 3.3 % de l’indice 1027.
Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6531 du budget.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AUPRÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNES THIÉRACHE
réf : 2020_016
Vu l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2019 n°2019-642 portant composition du conseil communautaire de la communauté
de commune Ardennes Thiérache qui siégera après le renouvellement général des conseillers municipaux,
Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l'installation du conseil municipal,
Considérant que les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal.
Sont désignés conseillers communautaires auprès de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache :
TITULAIRE :
D CARPENTIER Nicolas
SUPPLÉANTE :
æ BOURGEOIS Sandrine
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0}
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÉS DU SYNDICAT DE LA SOURCE D'AOUSTE NORD réf : 2020_017
Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l'installation du conseil municipal, il est procédé à la
désignation des délégués auprès du Syndicat de la Source d'Aouste Nord. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :
TITULAIRES :
œ BOURGEOIS Sandrine
œ LEKEUX Laurent
SUPPLEANTS :
æ VERDONK Samuel
œ LIEBEAUX Orianne
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : O)
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÉS DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D'ÉNERGIE DES ARDENNES réf : 2020_018
Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l'installation du conseil municipal, il est procédé à la
désignation des délégués auprès de la Fédération Départementale d'Energie des Ardennes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :
TITULAIRE :
D CARPENTIER Nicolas
SUPPLÉANT :
œ _ JAMINON Rodolphe
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : 0)
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÉS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES ARDENNES réf : 2020_019
Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l'installation du conseil municipal, il est procédé à la
désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ardennes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :
TITULAIRE :
© GILBERT Thierry
SUPPLÉANT :
æ PILLON Cyril
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : 0}
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES
réf : 2020_020
Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l'installation du conseil municipal, il est procédé à la
désignation des délégués auprès de l'Association des Communes Forestières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :
TITULAIRE :
æ CARPENTIER Nicolas
SUPPLÉANT :
œ GILBERT Thierry
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) DÉSIGNATION D'UN RÉGISSEUR SUPPLÉANT À LA RÉGIE DE RECETTES
réf : 2020_021
Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l'installation du conseil municipal, il est procédé à la
désignation d'un régisseur suppléant à la Régie de recettes n° 20 de la commune de Neuville lez Beaulieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
BOURGEOIS Sandrine
régisseuse suppléante à la Régie de recettes n° 20 de la commune de Neuville lez Beaulieu.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
réf : 2020 022
Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l'installation du conseil municipal, il est procédé à la
désignation du président et des délégués auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Neuville-lez-Beaulieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Président du CCAS de Neuville-lez-Beaulieu :
æ CARPENTIER Nicolas
Le conseil municipal fixe le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS de Neuville-lez-Beaulieu à 6
membres élus et 6 membres nommés par le Maire, soit 12 membres au total.
Après en avoir délibéré, il désigne les membres élus suivants :
> BOURGEOIS Sandrine
CORNIBE Agnès
FERRANT Josée
LEKEUX Laurent
LIEBEAUX Orianne
VERDONK Samuel TITLE
A l'unanimité {pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
PROPOSITION DE DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS réf : 2020_023
La CCID joue un rôle en matière de fiscalité directe locale :
- elle participe à l'évaluation des valeurs locatives, servant de base d'imposition, des constructions nouvelles,
- elle signale à l'administration tous changements affectant les propriétés bâties et non bâties,
- elle dresse la liste des locaux de référence et des locaux types permettant de déterminer la valeur locative des
différents biens soumis aux impositions directes locales (taxe d'habitation, taxe foncières, cotisation foncière des
entreprises….).
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit qu'il est institué dans chaque commune une commission
communale des impôts directs composée du maire (ou de son adjoint délégué) et de 6 commissaires dans les communes de 2
000 habitants ou moins. Ces membres sont désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques sur proposition du
conseil municipal d'une liste de contribuables.
La liste doit être composée de 24 contribuables (12 titulaires et 12 suppléants) dans les communes de 2000 habitants et moins. Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose les 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants
suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Là BOULANGER Éric © CAGNEAUX Justin
æ BOURGEOIS Sandrine œ CARAMELLE Ludovic
œ CARPENTIER Nicolas © CHARLIER Denis
œ DEBRET Michel æ CORNIBE Agnès | |
œ FLORENT Christian | D DELACHAMBRE Antoine
œ HURE Benoît æ FERRANT Josée
æ JAMINON Rodolphe . © GILBERT Thierry
æ _ JENNEPIN Daniel | |S GOBRON Joël
LEKEUX Laurent En - æ HORGNIES Sophie
œ PECHEUX Francis a En © LALLEMENT David
Dm PILLON Cyril æ LEKEUX Jean-Louis | LE
Dm VERDONK Samuel D LIEBEAUX Oriane a EL
A l'unanimité {pour : 11 contre : O abstentions : 0)
DÉSIGNATION D'UN(E) DÉLÉGUÉ(E) DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
réf : 2020_024
La loi n° 2016-2048 du 1er août 2016 est venue modifier les modalités d'inscription sur les listes électorales. Elle a
notamment modifié l'article L.19 du code électoral par la mise en œuvre à compter du 01 janvier 2019 d'une commission de
contrôle dans chaque commune.
Dans les communes de moins de 1000 habitants la commission est composée :
1 - d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et
les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent
siéger au sein de la commission.
2 - d'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l’État dans le département.
3 - d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
> Mme CORNIBE Agnès
représentante du conseil municipal auprès de la commission de contrôle des listes électorales.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : 0)
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
réf : 2020_025
Dans le cadre d'un marché public, la commission d'appel d'offres est l'organe chargé d'examiner les candidatures et les
offres et d'attribuer le marché.
Elle dispose du pouvoir de déclarer infructueuse la procédure et doit donner son avis favorable pour l'engagement
d'une procédure négociée.
Elle est composée de membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à
voix consultative autorisés à participer aux travaux de la commission d'appel d'offres ou convoqués facultativement par elle.
Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les délégués suivants :
TITULAIRES :
œ BOURGEOIS Sandrine
æ GILBERT Thierry
œ VERDONK Samuel
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
SUPPLEANTS :
æ CARAMELLE Ludovic
© JAMINON Rodoiphe
œ LEKEUX Laurent
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES COMMISSIONS COMMUNALES
réf : 2020_026
Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l'installation du conseil municipal, il est procédé à la désignation
des délégués auprès des différentes commissions communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :
ÿ BOURGEOIS Sandrine
CORNIBE Agnès
FERRANT Josée
LIEBEAUX Orianne
BOURGEOIS Sandrine
CARAMELLE Ludovic
JAMINON Rodoiphe
PILLON Cyril
VERDONK Samuel
CARAMELLE Ludovic
GILBERT Thierry
LEKEUX Laurent
PILLON Cyril
FERRANT Josée
LEKEUX Laurent
LIEBEAUX Orianne
FLEURISSEMENT
TRAVAUX / CHEMINS / VOIRIE
FORÊT / BOIS
LOGEMENTS / SALLE DES FÊTES
TTL
ETETEILC
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : 0)
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Ludovic CARAMELLE souhaite savoir si la fête à Beaulieu les 12 et 13 septembre aura bien lieu. Vu l'état
d'urgence sanitaire entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie
de Covid-19, prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020 nous restons contraints aux limitations de
rassemblement. Cependant un décret pris en conseil des ministres peut mettre fin à l'état d'urgence sanitaire.
- Monsieur Thierry GILBERT demande s’il en est de même pour l'étang de pêche de Pont d’Any. A ce jour l'accès aux
plages, aux plans d'eau et aux lacs demeurent interdits au public, mais peuvent faire l'objet de dérogations au cas par
cas par arrêté préfectoral, à la demande des maires. Pour cela un courrier doit être adressé au préfet précisant les
mesures envisagées pour éviter tout attroupement qui serait contraire aux consignes sanitaires.
- Monsieur Le Maire fait savoir au conseil municipal que l’affouage est autorisé. Les affouagistes doivent terminer leurs
parts le 15 juillet 2020 au plus tard.
Séance levée à: 22:00
En mairie, le 02/06/2020
Le Maire
Nicolas CARPENTIER