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Arrêté - 2025 145 station av raspail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 145 station av raspail)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
PERMIS DE STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Direction de l'Espace Public
£t de l'Ecologie Urbaine
Dossier n° 2026-145
LE Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 2 juillet 2026 formulée par l'Entreprise TERE, sise 1 route Départementale 118, à
COURTABOEUF (91971) qui sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'enrobés,
VU l'avis technique favorable de la Direction l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE er - L'autorisation de stationner les véhicules, qui fait l'objet de la demande ci-dessus visée est
accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux
conditions suivantes.
ARTICLE 2 - Les véhicules seront stationnés, avenue Raspail, côté impair, du droit du n° 31 jusqu'au droit du
n° 37 et côté pair du droit du n° 22 jusqu’au droit du n° 26, sur 7 places de stationnement.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d'accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 - Les véhicules seront stationnés, du 20 au 22 juillet 2026 soit un total de 3 jours. En cas
impossibilité d'utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en
informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l'autorisation sera alors annulée et non
reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Publie, à réception de la facture, les droits de voirie
applicables aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville conformément à l'article 1.
Fait à Gentilly, le 6 juillet 2026 Le Maire, Fatah AGGOUNE
Le présent arêté peut faire l'objet d'un recours devant e tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.