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Arrêté - 2025 065 perm station av raspail svce cult
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 065 perm station av raspail svce cult)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
D Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Département
du
Val-de-Marne
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-065 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
le
14
mai
2025
formulée
par
le
Service
Culturel
de
la
commune
de
Gentilly,
sise
58-60
avenue
Raspail
à
GENTILLY
(94250),
qui
sollicite
l’autorisation
d’installer
des
véhicules
dans
le
cadre
du
«
Festival
Courants
d’Arts
2025
»,
VU
l'avis
technique
favorable
de
la Direction
l'Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
ler
- L'autorisation
d’installer
les véhicules
des
compagnies
organisatrices
du
festival
Courants
d’Arts
2025,
qui
fait
l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2 -
Les
véhicules
seront
installés
:
Ÿ
rue
de
la
Division
du
Général
Leclerc,
au
droit
du
n°
2, sur
toutes
les
places
de
stationnement,
Ÿ_
avenue
Raspail,
au
droit
du
n°
58,
sur
2 places
de
stationnement.
ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 - Les
véhicules
seront
installés,
du
6 au
15
juin
2025,
soit
un
total de
10 jours.
En
cas
d’impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
ARTICLE
5
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la
ville
conformément
à l’article
4.
Fait
à
Gentilly,
le
14
mai
2025
Par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification.