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Arrêté - pm 2026 020 temporaire portant interdiction de con
Arrêté - pm 2026 034 temporaire reglementant stationnnement
Arrêté - pm 2026 022 temporaire portant occupation du domaine public et reglementant la circulation la fete des voisins rue corneille le 29 mai 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 022 temporaire portant occupation du domaine public et reglementant la circulation la fete des voisins rue corneille le 29 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PM
2026-22
DE LA
SEINE
SAINT DENIS
Année
2026
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Police
municipale
ET
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
20/05/2026
DANS LE CADRE DE LA FETE DES VOISINS
2026-22
RUE
CORNEILLE
LE
29
MAI
2026
Le
Maire
de
la
Commune
du
Blanc-Mesnil,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée par
la
Loi
n°82-623
du 22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.417-10
à
R.417-12
et
L325-1
à
L.325-3,
Vu
le
Code
de
la
Voirie Routière
et
notamment
ses
articles
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
octobre
1963
modifié,
relatif
à
la
signalisation routière
et
notamment
le
livre
I —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire,
Vu
lParrêté
Préfectoral
n°99-5493
du
30
décembre
1999
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
lParrêté
municipal
n°2025-1464
du
30
décembre 2025
relatif
à
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique,
Vu la demande en date du 14 mai 2026 formulée par Monsieur GONCALVES Luis demeurant 12, rue Corneille
au
Blanc-Mesnil, en
vue
d’organiser
sur
le
domaine
public
communal
un
repas
de
quartier
dans
le
cadre
de
la
fête
des
voisins
le
vendredi
29
mai
2026,
Considérant qu’à cet effet,
il
importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer la
circulation publique dans la rue Corneille, le vendredi 29 mai 2026 de 18h30 à minuit, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique
pendant
la
fête
des
voisins,
ARRETE
An snvie n
+
avavuoiwuw
vit ALVES
Luis demeurant
12, rue Corneille au Blanc-Mesnil, est autorisé à
organiser ja 27% édition de ja fête des voisins dans la rue Corneille le vendredi 29 mai 2026 de 18h30 à minuit. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260520-PM-2026-022-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026 Article
2
:
L’organisateur
devra
respecter
les
horaires
définis
pour
la
durée
de
cette
manifestation
comme indiqué à l’article 1. Article
3
:
La circulation
publique
sera
interdite
le
vendredi
29
mai
2026,
de
18h30
à minuit,
sur
l’ensemble de la rue Corneille. L’ensemble
de
cette
voie
sera
réservée
afin
de
permettre
aux
participants
de
la
fête
des
voisins
d’installer tables et chaises sur le domaine public communal et d’organiser un repas de quartier. Article
4
:
L’interdiction
ci-dessus
énoncée
pourra
être
levée
dans
le
cas
du
passage
éventuel
des
services de secours, de santé et de sécurité qui seraient amenés à intervenir en urgence ainsi que pour les riverains de cette voie qui souhaiteraient accéder à leur domicile ou en partir. En conséquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé rapidement si besoin est. Article
5:
Les
services
techniques
municipaux
mettront
à
disposition
sur
place
les
barrières
de
sécurité
et
la
signalisation
routière
temporaire
adéquate
dont
la
mise
en
place
incombera
à
l’organisateur. Article
6:
La
vente
d’alcool
est
strictement
interdite
dans
le
cadre
de
cette
manifestation.
La
consommation d’alcool
lors du repas devra être raisonnable et n’occasionner aucun trouble à l’ordre
public. Article
7 :
Les
dispositions
de
l’article
8
de
l’arrêté
Préfectoral
n°99-5493
du
30
décembre
1999
relatif à
la
lutte contre
le
bruit devront être
respectées,
notamment en
ce
qui
concerne
une
activité
susceptible de provoquer des bruits ou vibrations gênantes pour le voisinage, tels que ceux provenant d’appareils
de
radiodiffusion
ou
de
reproduction
sonore,
les
activités
musicales
étant autorisées
les
jours ouvrables jusqu’à 18h30. Article 8 : L’organisateur devra veiller au respect de la propreté du domaine public et devra procéder, le cas échéant, au nettoyage au départ des convives. Article 9
:
Afin de prévenir les risques liés aux événements climatiques,
les prescriptions suivantes
sont à respecter: consultation des services de Météo France avant l’organisation de cette festivité, faire cesser
ce
rassemblement
et
évacuer
le
site
si
le
temps
le justifiait
et
notamment
en
cas
de
vent
supérieur à
100 km/h ou en cas de circonstance exceptionnelle pouvant mettre en péril la sécurité des
participants. Article 10 : La responsabilité de l’organisateur mentionné à l’article 1 du présent arrêté municipal sera substituée à celle de l’administration municipale si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui
serait la conséquence de
l’organisation de cette festivité ou dû à la présence de matériels mis
à
disposition de la ville et installés sur le domaine public. Article
11
:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément à
la règlementation en vigueur.
Article
12 :
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Techniques et Monsieur le Directeur fonctionnel de la Police Municipale de la ville du Blanc-Mesnil sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
registre des arrêtés du Maire, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours.
Fait au Blanc-Mesnil, le 20 mai 2026 Le Maire, Demba TRAORE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260520-PM-2026-022-AR Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026