Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm 2026 018 temporaire portant occupation du domai
Arrêté - pm 2026 018 temporaire portant occupation du domai
Arrêté - pm 2026 022 temporaire portant occupation du domai
Arrêté - pm 2026 022 temporaire portant occupation du domai
Arrêté - pm 2026 022 temporaire portant occupation du domai
Arrêté - pm 2026 033 temporaire reglementant le stationneme
Arrêté - pm 2026 033 temporaire reglementant le stationneme
Arrêté - pm 2026 033 temporaire reglementant le stationneme
Arrêté - pm 2026 020 temporaire portant interdiction de con
Arrêté - pm 2026 020 temporaire portant interdiction de con
Arrêté - pm 2026 018 temporaire portant occupation du domaine public et reglementant la circulation la fete des voisins avenue de chalons le 29 mai 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 018 temporaire portant occupation du domaine public et reglementant la circulation la fete des voisins avenue de chalons le 29 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PM
2026-18
DE LA SEINE SAINT DENIS
Année 2026
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Police municipale
ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION
04/05/2026
DANS LE CADRE DE LA FETE DES VOISINS
2026-18
AVENUE
DE
CHALONS
LE
29
MAI
2026
Le Maire de la Commune du Blanc-Mesnil, Vu la loi n°82-213
du 02 mars
1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée
et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1, R.417-10 à R.417-12 et L325-1 à L.325-3, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié, relatif à la signalisation routière et notamment le livre I — huitième partie — signalisation temporaire, Vu l’arrêté Préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit, Vu
l'arrêté
municipal
n°2025-1464
du
30
décembre 2025
relatif à la consommation
d’alcool
sur la
voie publique, Vu la demande
en
date du 04 mai 2026
formulée par Monsieur
SUIR Jean-François demeurant 09,
avenue de Chalons au Blanc-Mesnil, en vue d’organiser sur le domaine public communal un repas de quartier dans le cadre de la fête des voisins le vendredi 29 mai 2026, Considérant qu’à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer la circulation publique dans l’avenue de Chalons, le vendredi 29 mai 2026 de 18h30 à minuit, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
de
sécurité
et
de tranquillité
publique pendant la fête des voisins,
ARRETE
auviv
2 +
ivivuoivw
wuux
Jean-Franqgois
demeurant
09,
avenue
de
Chalons
au
Blanc-Mesnil,
est
autorisée à organiser la 27° édition de la fête des voisins dans l’avenue de Chalons le vendredi 29 mai 2026 de 18h30 à minuit. Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260504-PM-2026-018-AR Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 Article
2 :
L’organisateur devra
respecter
les
horaires
définis
pour
la
durée
de
cette
manifestation
comme indiqué à l’article 1. Article
3 :
La
circulation
publique
sera
interdite
le
vendredi
29
mai
2026,
de
18h30
à
minuit,
sur
l’ensemble de l’avenue de Chalons au Blanc-Mesnil. L’ensemble
de
cette
voie
sera réservée
afin de
de permettre
aux participants
de
la fête
des voisins
d’installer tables et chaises sur le domaine public communal et d’organiser un repas de quartier. Article
4
:
L’interdiction
ci-dessus
énoncée
pourra être
levée
dans
le
cas
du
passage
éventuel
des
services de secours, de santé et de sécurité qui seraient amenés à
intervenir en urgence ainsi que pour
les riverains de cette voie qui souhaiteraient accéder à leur domicile ou en partir. En conséquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé rapidement si besoin est. Article
5:
Les
services
techniques
municipaux
mettront
à
disposition
sur
place
les
barrières
de
sécurité
et
la
signalisation
routière
temporaire
adéquate
dont
la
mise
en
place
incombera
à
l’organisateur. Article
6:
La
vente
d’alcool
est
strictement
interdite
dans
le
cadre
de
cette
manifestation.
La
consommation
d’alcool
lors du repas devra être raisonnable et n’occasionner aucun trouble à l’ordre
public. Article
7 :
Les
dispositions
de
l’article
8
de
l’arrêté
Préfectoral
n°99-5493
du
30
décembre
1999
relatif à
la
lutte contre le
bruit devront être respectées,
notamment en ce qui concerne une activité
susceptible de provoquer des bruits ou vibrations gênantes pour le voisinage, tels que ceux provenant d’appareils
de
radiodiffusion ou
de
reproduction
sonore,
les
activités musicales étant autorisées
les
jours ouvrables jusqu’à 18h30. Article 8 : L’organisateur devra veiller au respect de la propreté du domaine public et devra procéder, le cas échéant, au nettoyage au départ des convives. Article 9
:
Afin de prévenir les risques
liés aux événements climatiques,
les prescriptions suivantes
sont à respecter: consultation des services de Météo France avant l’organisation de cette festivité, faire cesser
ce
rassemblement
et
évacuer
le
site
si
le
temps
le justifiait
et
notamment
en
cas
de
vent
supérieur à
100 km/h ou en cas de circonstance exceptionnelle pouvant mettre en péril la sécurité des
participants. Article 10 : La responsabilité de l’organisateur mentionné à
l’article 1 du présent arrêté municipal sera
substituée à celle de l’administration municipale si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui
serait la conséquence de
l’organisation de cette festivité ou dû à la présence de matériels mis à
disposition de la ville et installés sur le domaine public. Article
_11
_:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément à la règlementation en vigueur. Article
12:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Techniques et Monsieur le Directeur fonctionnel de la Police Municipale de la ville du Blanc-Mesnil sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera transmis
au
registre des arrêtés du Maire, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours.
Fait au Blanc-Mesnil, le 04 mai 2026 Le Maire,
NN
Demba TRAORE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260504-PM-2026-018-AR Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026